Immigration : 160 000 entrées légales par an

Chronique de Paysan Savoyard

(n°13 – mars 2009)

 

Quel est le nombre des immigrés non européens qui entrent légalement chaque année en France pour s’y installer durablement ? Quel est le nombre d’entrées illégales ? Quel est le nombre des naissances qui se produisent en France et dont les parents sont originaires de l’immigration non européenne ? Quel est le nombre total des personnes résidant en France qui sont originaires de l’immigration non européenne ? De ces quatre chiffres un seul, le premier, est à peu près connu. Les trois autres, pour diverses raisons sur lesquelles nous reviendrons le moment venu, ne sont pas calculés.

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Le chiffre connu est celui des entrées légales pour une installation durable et c’est celui auquel sera consacré le présent article (nous examinerons la question des autres chiffres par la suite). Cette donnée est établie, et accessible au public : elle ne fait en revanche l’objet d’aucune publicité.

Ce chiffre des entrées légales n’est en effet pratiquement jamais utilisé dans les débats publics. Lorsqu’ils sont contraints de faire état de chiffres, ce qu’ils tentent généralement d’éviter, préférant s’en tenir au registre des grands principes et des idées généreuses, les pouvoirs publics, les spécialistes et les journalistes préfèrent mettre en avant un autre chiffre : celui du “solde migratoire”. Pour 2007 le solde migratoire (nombre d’entrées sur le territoire moins les sorties) est estimé à 70 000 pour le territoire métropolitain (pour 2006 il était estimé à 95 000).

La dénomination même du concept de solde migratoire incite les journalistes et leurs lecteurs à penser que ce chiffre correspond à l’immigration supplémentaire enregistrée chaque année : il n’en est rien. En dépit de son appellation, le solde migratoire ne mesure pas le nombre d’entrées d’immigrés : il inclut en effet, outre les départs et arrivées d’immigrés, les départs de Français qui vont s’installer à l’étranger (par exemple à Londres) ainsi que les retours d’expatriation de ces Français.

Il faut signaler par ailleurs que le solde migratoire n’est pas calculé mais seulement estimé. En effet si le nombre des arrivées (régulières) sur le territoire fait l’objet d’un relevé par les pouvoirs publics, les départs, eux, pour des raisons obscures, ne sont pas enregistrés. C’est ainsi que l’INSEE a été conduit en 2004 à réviser à la hausse son estimation du solde migratoire, le recensement venant de faire apparaître une sous-estimation de la population totale de 420 000 personnes. Incluant les « migrations » de Français, le solde migratoire ne correspond donc pas à la réalité de l’immigration non européenne : comme nous allons le voir, le nombre annuel des entrées légales d’immigrés venant s’installer durablement en France est en réalité presque du double.

Pour calculer le nombre total des nouveaux immigrés non européens s’installant légalement sur le territoire français, il faut compter le nombre de nouveaux titres de séjour d’une durée égale ou supérieure à un an (c’est à dire les titres correspondant à une installation durable) délivrés chaque année par le ministère de l’intérieur (pour pouvoir résider plus de 3 mois, tout étranger doit en effet obtenir un titre de séjour). Il faut ajouter à ce nombre celui des enfants mineurs (auxquels il n’est pas attribué de titres de séjour) entrés dans le cadre du regroupement familial. Cette comptabilisation des installations légales est effectuée annuellement par l’INED (institut national d’études démographiques). Pour 2006 (dernier chiffre connu) le nombre de nouveaux immigrés non européens qui se sont installés de façon légale sur le territoire français métropolitain est de 160 000.

Notons que l’INED confine cette comptabilisation dans une publication spécialisée et se garde bien d’en faire état dans ses communications destinées à la presse : dans ses interventions publiques le directeur de l’INED préfère faire état du solde migratoire de l’INSEE (qui a le mérite d’être deux fois moins élevé).

Précisons que la donnée de l’INED ne correspond pas tout à fait au nombre supplémentaire d’immigrés installés en France, pour deux raisons. Pour aboutir au nombre d’immigrés supplémentaires, il faudrait déduire du nombre des entrées les sorties durables du territoire, ce qui n’est pas possible, les sorties du territoire, comme nous le notions plus haut, n’étant pas comptabilisées. Il est probable cependant que le biais introduit par l’absence de cette donnée est négligeable. Le nombre des retours dans leur pays d’origine des immigrés installés légalement en France est en effet probablement très faible.

De même les immigrés sont probablement peu nombreux à immigrer dans un autre pays : d’une part parce que la politique d’immigration des autres pays occidentaux n’est pas plus favorable qu’elle n’est en France ; d’autre part la plupart des immigrés résidant en France sont originaires de pays historiquement francophones et ne sont donc probablement pas tentés de quitter la France pour un pays dont ils ne parlent pas la langue et où leurs communautés sont peu nombreuses. On peut donc considérer que le nombre des immigrés installés légalement qui quittent le territoire de façon durable est probablement faible.

Il faudrait d’autre part, pour calculer le chiffre de l’immigration supplémentaire, prendre en compte les décès des personnes immigrées et les déduire du total des entrées. Cependant le biais introduit est là encore négligeable : le nombre des décès d’immigrés (qui n’est pas calculé) est nécessairement faible, la population originaire de l’immigration étant très jeune. On peut donc considérer que les 160 000 entrées annuelles correspondent d’assez près à l’augmentation annuelle du nombre des immigrés résidant régulièrement sur le territoire.

Précisons qu’il existe également une immigration provenant d’Europe de l’ouest ainsi qu’une immigration en provenance des pays qui ont adhéré récemment à l’UE : cette dernière est estimée à 4 000 par an (il s’agit d’une estimation, les déplacements d’Européens dans les pays de l’UE n’étant pas enregistrés). On peut s’étonner de cette estimation, qui paraît extrêmement faible si on la compare à ce qui s’est produit au Royaume-Uni, où les polonais qui se sont installés depuis 2004 sont plus d’un million (une part de l’explication tient au fait que la France a instauré pendant plusieurs années des restrictions à l’immigration de travail en provenance des pays d’Europe centrale et orientale ; ces restrictions sont progressivement levées).

Revenons aux 160 000 installations légales d’immigrés non européens, qui se décomposent ainsi.La plupart des titres de séjour durable sont accordés dans le cadre de l’immigration familiale, qui représente 58 % du total des entrées et qui découle elle-même de plusieurs situations :
– mariage avec un Français (sachant que le Français en question est lui même le plus souvent originaire de l’immigration). Il s’agit du motif d’entrée le plus fréquent (52 000 entrées en 2006) ;
– droit pour un étranger de faire venir sa famille (« regroupement familial ») ; – existence de liens personnels et familiaux avec la France.

Les autres entrées correspondent aux situations suivantes (la liste n’étant pas exhaustive) :
– études effectuées en France (le séjour à ce titre est de 4 ans maximum ; mais on peut ensuite obtenir un nouveau titre de séjour si l’on trouve un travail après ces études) ;
– immigration de travail (sachant que l’immigration familiale se transforme elle-même rapidement, une fois la personne installée, en immigration de travail) ;
– asile ;
– régularisation de clandestins.

Précisons également que les quatre pays les plus représentés (en 2006) dans l’immigration légale sont, par ordre décroissant, l’Algérie, le Maroc, la Chine et la Turquie. Au total le Maghreb représente 35 % des entrées et les pays d’Afrique sub-saharienne 22 %.

Il est intéressant de voir l’évolution récente de ces chiffres (l’INED ne peut effectuer le calcul qu’à compter de 1994 car les données du ministère de l’intérieur concernant les titres de séjour n’existent sous une forme exploitable que depuis cette date). L’évolution fait apparaître trois périodes (qui traduisent probablement dans une certaine mesure les choix effectués par les différentes majorités gouvernementales). Entre 1994 et 1996 le nombre d’installations légales annuelles est resté stable aux alentours de 60 000.

Entre 1997 et 2001, le nombre d’entrées a connu une forte augmentation pour atteindre 136 000 en 2001. A partir de 2002, le nombre des entrées légales pour une installation durable a continué d’augmenter fortement et a dépassé le cap des 160 000, avant de se stabiliser à ce niveau (158 000 en 2002, 168 000 en 2003, 168 000 en 2004, 164 000 en 2005, 160 000 en 2006).

Notons, pour fixer les idées, que le nombre de 160 000 installations supplémentaires chaque année correspond à la population d’un département français rural, comme l’Ariège, ou encore à celle de la ville de Grenoble. Encore faut-il préciser que ce chiffre ne représente qu’une partie de l’afflux migratoire. Pour prendre la mesure du phénomène d’ensemble, il y aura lieu d’examiner également les données disponibles concernant l’immigration clandestine et les naissances : ce sera là l’objet de prochains articles.

 

(Sources : INED Revue « Population ». voir notamment le dernier numéro 63 : “L’évolution démographique récente en France », notamment les pages 439 et suivantes – INED « Populations et sociétés », notamment le n° 443 – INSEE « Tableaux de l’économie française 2008 » voir la page 14).

 

Chronique parue sur Fdesouche le 19/03/09

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