Une délinquance de masse encouragée par une situation de quasi-impunité

Chronique de Paysan Savoyard

(n°41 – juin 2010)

 

Cette chronique inaugure une série de 5 articles consacrée à la question de la délinquance. Nous nous efforcerons de décrire la situation et d’en sérier les causes principales avant d’envisager des solutions.

La délinquance de masse se développe dans un contexte de quasi impunité (chronique n°41). La situation d’impunité résulte du parti-pris laxiste des pouvoirs publics en général (n°45) et de la justice pénale en particulier (n°49). Il en résulte cette situation tout à fait surprenante : la plupart des délinquants sont… en liberté (n°54).

 

  • Une délinquance de masse

Il se produit chaque année 3,5 millions de crimes et délits constatés par les services de police et de gendarmerie.

Ce total ne comprend pas les contraventions, non plus que les délits relatifs à la circulation routière, les actes de police administrative et les infractions relevées par d’autres administrations (infractions douanières, services fiscaux,  répression des fraudes, inspection du travail…).

Le tableau de la délinquance se présente comme suit (chiffres 2008 ; source INSEE-TEF 2010) :- Atteintes aux biens (dont vols avec ou sans violence, destructions et dégradations) :2 243 000 ; – Atteintes volontaires à l’intégrité physique (dont homicides et tentatives, violences crapuleuses ou non, violences sexuelles, menaces ou chantages) : 444 000 ; – Escroqueries et infractions économiques et financières  : 381 000 ; – Infractions révélées par l’action des services (dont infractions à la législation sur les stupéfiants et infractions à la police des étrangers) : 385 000 ; Total : 3 453 000

La délinquance a fortement augmenté à partir du milieu des années 60 : le taux de délinquance (c’est-à-dire le nombre d’actes délinquants rapportés à la population), qui était de 15 pour mille dans les années 50 et jusqu’à la fin des années 60, a augmenté fortement à partir de cette date, atteignant 70 pour mille au début des années 80. Depuis 1980 la délinquance s’est stabilisée, le taux annuel oscillant entre 60 et 70 pour mille. Ces trois dernières années, la délinquance a enregistré une baisse relativement sensible : le taux de délinquance est revenu à 60 pour mille, ce qui correspond donc à environ 3,5 millions de crimes et délits constatés.

Cependant cette baisse de la délinquance ne résulte en rien d’une diminution de la « pression délinquante ». Les vols et cambriolages reculent certes de façon significative. Mais il semble que cette baisse soit due avant tout au fait que les gens se protègent de façon plus efficace (protection des habitations et des véhicules). Les agressions sur les personnes, qui sont les actes délinquants les plus durement ressentis, ne cessent en revanche de fortement augmenter (elles sont passées de 134 000 en 1990 à 444 000 en 2008).

Surtout, il est admis par les spécialistes que le chiffre de 3,5 millions de crimes et délits enregistrés par les services de police ne rend compte que de façon très partielle de la réalité de la délinquance : en effet, pour diverses raisons, de nombreux crimes et délits (des vols, des agressions physiques, des menaces…) ne sont pas déclarés. Les raisons de la sous-déclaration sont essentiellement les suivantes : un certain nombre de victimes (dans le cas d’un vol par exemple) ont le sentiment qu’un dépôt de plainte, qui suppose de se rendre dans un commissariat et d’y passer un certain temps, restera inutile et que les coupables ne seront pas identifiés ; il semblerait également que dans certains cas les victimes soient dissuadées de déposer plainte par les policiers eux-mêmes, soucieux de l’amélioration de leurs statistiques ; un certain nombre de victimes s’abstiennent de déposer une plainte par crainte de représailles de la part des coupables ; l’absence de dépôt de plainte peut être également liée au sentiment d’humiliation ressenti par la victime d’injures, de menaces, voire de coups : la victime pourra préférer « tourner la page » et ne pas faire état, notamment auprès de son entourage, de l’agression verbale ou physique qu’elle a subie.

Selon les enquêtes dites de « victimation » qui sont conduites, le nombre des crimes et délits commis serait en réalité trois fois supérieur au nombre des faits déclarés.

 

  • Les sources de la délinquance de masse

Les sources principales de la délinquance et de la violence sont les suivantes (plusieurs d’entre elles se combinant fréquemment) :

L’alcool constitue l’un des facteurs de nombreux actes de violences : les services de police établissent que les auteurs d’actes violents ont souvent consommé de l’alcool de façon excessive.

Les drogues sont devenues un facteur essentiel de violence et de délinquance. Les infractions constatées à la législation sur les stupéfiants ont triplé depuis 1990 (178 000 infractions en 2008). De même il semble que le chiffre d’affaires de l’économie de la drogue soit en forte croissance (au plan mondial, il serait équivalent à celui des ventes d’armes). De nombreux actes de violences urbaines (règlements de comptes, affrontements de bandes) sont liés à l’économie de trafic et en premier lieu au trafic de drogue.

Il faut signaler à ce propos que le grand nombre de jeunes Français des milieux « ordinaires » qui consomment et donc achètent de la drogue, se rendent directement responsables de ce trafic et de la violence qui en découle (à l’âge de 17 ans, 53 % des garçons et 45 % des filles ont déjà consommé du cannabis). Les consommateurs de cannabis ont l’habitude de mettre en avant, pour se dédouaner, l’argument selon lequel une dépénalisation du cannabis permettrait de mettre fin au trafic : l’évolution observée du marché de la drogue montre l’inanité de ce discours complaisant, les drogues « dures » faisant désormais également l’objet de trafics à une échelle croissante.

Une part importante de la délinquance est d’origine familiale (violences conjugales, maltraitance des enfants, incestes, viols au sein des familles recomposées…). L’alcool est au demeurant présent dans de nombreux épisodes de violences de ce type. Une grande part de cette violence familiale se produit au sein des familles dites du « quart-monde » (qui comprend 1 million de personnes ; le quart-monde ayant cette caractéristique dramatique que les comportements se reproduisent d’une génération à l’autre).

Une autre part non négligeable de la délinquance est attribuable aux membres de la communauté intitulée par la novlangue du politiquement correct « gens du voyage ». De nombreux « gens du voyage », qu’ils soient sédentarisés ou non, choisissent de vivre sur un mode strictement communautaire, en marge des règles en vigueur. Ils s’installent ainsi de façon illégale sur des terrains privés ou publics, la cohabitation étant généralement ressentie par la population résidante comme une gêne considérable (Pour justifier les installations sauvages, les associations de défense des gens du voyage expliquent que les endroits mis à disposition par les communes sont généralement de taille insuffisante pour accueillir les rassemblements importants. Mais est-il raisonnable d’exiger des communes qu’elles mettent en place des infrastructures coûteuses qui ne seront utilisées que quelques semaines par an ?). Les enfants de cette communauté ne sont pas toujours scolarisés (ce qui est contraire à la loi). Quand ils le sont, ils manifestent de façon générale un désintérêt absolu pour l’enjeu scolaire et sont souvent à l’origine de perturbations et de violences au sein des établissements.

Dernier élément : la délinquance est très fréquemment liée à l’immigration. L’essentiel de la délinquance et de la violence peut en effet être attribué à la population d’origine immigrée, qu’elle soit de nationalité étrangère ou non. Il n’existe pas de données publiques permettant d’étayer cette affirmation politiquement non correcte : le constat est pourtant à la portée de tout lecteur de la presse régionale (les seuls chiffres disponibles montrent une sur-délinquance  de la population étrangère ; mais ils ne rendent pas compte de la délinquance attribuable à la population d’origine immigrée mais de nationalité française).

 

  • Les quartiers, foyers majeurs de la délinquance

Les sources de la délinquance sont diverses, nous venons de le voir. Mais elles se concentrent pour l’essentiel dans des lieux bien précis du territoire : les « quartiers ». Les auteurs des agressions, des trafics de drogue et des actes de banditisme sont en effet le plus souvent des habitants des quartiers : les quartiers constituent le foyer qui alimente la plus grande partie de la délinquance.

Dans les quartiers (on compte environ 800 quartiers considérés comme « sensibles », bénéficiant de l’appellation administrative de « zone urbaine sensible » ou ZUS), la situation se présente de la façon suivante (nous ne ferons ici que recenser des éléments bien connus) :

Ces quartiers fonctionnent comme une contre-société qui suit ses règles propres. Les bandes y mettent en place une économie de trafic, fondée en premier lieu sur la drogue. Les parties communes des immeubles sont le domaine réservé des bandes. Les halls, couloirs et escaliers leur servent de lieux de réunions. Les caves sont utilisées comme sites de stockage des produits volés destinés à la revente (motos, vélos…). Les gardiens des immeubles sont contraints de fermer les yeux et de laisser agir les bandes (quant ils ne sont pas associés de force aux trafics). Les bandes des différentes cités s’affrontent les unes aux autres pour le contrôle des « territoires ». Les personnes étrangères aux quartiers qui se risquent à y pénétrer sont surveillées et fréquemment agressées. Les jeunes des quartiers se livrent à des rodéos autour des barres d’immeuble, à toute heure du jour et de la nuit, en utilisant des voitures, des quads et des motos, le plus souvent volés (et en les incendiant ensuite) : le bruit qui en résulte contribue à rendre la vie dans ces quartiers pénible. Les établissements scolaires fonctionnent dans un climat de violence et de désordre qui rend le plus souvent impossible tout travail scolaire véritable (il suffit de songer qu’une partie des élèves qui se présentent le matin en classe ont passé la nuit à voler des voitures, à faire des rodéos ou à  « caillasser » la police. Ils sont en outre fréquemment sous l’emprise du cannabis). Les agents des services publics sont victimes d’agressions fréquentes (conducteurs de bus, médecins, pompiers…). Les transports sont gratuits de fait, les usagers refusant d’acquitter un quelconque titre de transport (titre que les machinistes ont généralement renoncé à demander). Afin de limiter la violence et la délinquance dans les bus, les transporteurs font désormais accompagner les véhicules par un « grand frère » de banlieue, institué « médiateur ». Dans ce contexte, la vie quotidienne des personnes ordinaires qui continuent à résider dans ces quartiers est particulièrement difficile : elles doivent supporter les nuisances et le climat de violence, en baissant les yeux.

Les « jeunes » sont délinquants dès l’âge de 12 ou 13 ans. Ils rendent des services aux « grands frères » et montent en grade dans les bandes en avançant en âge. Devenus majeurs ils font des séjours en prison, qui leur apportent crédibilité et prestige. Après quelques semaines ou quelques mois d’incarcération, ils reviennent dans le quartier et reprennent leurs activités. Quelques mois plus tard ils seront à nouveau arrêtés et effectueront un nouveau bref séjour en prison (nous verrons dans le cadre d’un prochain article que la durée moyenne d’incarcération effective pour un délit est d’un peu moins de 5 mois). Et ainsi de suite. La police s’épuise à courir après les mêmes. La justice se consacre au jugement à répétition des mêmes récidivistes. Les séjours réitérés en prison, même lorsque leur durée s’accroît au fil des récidives, n’ont aucune utilité dissuasive : les jeunes sont installés dans le mécanisme des bandes, qui constitue un système de socialisation en soi, procurant à la fois « travail », revenus et statut. La plupart des jeunes n’ont nulle envie d’abandonner ce contre-système pour le système légal (fondé lui sur le respect de la loi, le travail scolaire et le travail légal). La pression du groupe les en empêcherait de toute façon. Les parents sont dépassés. Beaucoup de femmes sont seules et ne peuvent exercer d’autorité sur les « garçons rois ». Au demeurant un certain nombre de familles, parents et grands-parents compris, vivent pour partie des revenus de l’économie de trafic. Le système d’ensemble est dirigé par des caïds, qui organisent les réseaux criminels en se protégeant derrière les mineurs ou des exécutants, ce qui rend difficiles les tentatives policières et judiciaires de démantèlement des réseaux.

 

  • Une situation de quasi impunité, qui encourage la récidive

La quasi impunité dont jouissent les délinquants nous paraît être une des causes principales de la délinquance. Les délinquants savent en effet qu’ils ne courent qu’un risque limité d’être sévèrement sanctionnés. L’appareil d’Etat (dispositif législatif, police, justice) se montre en effet faible et laxiste, ainsi que nous le montrerons dans l’article suivant.

Le sentiment de quasi impunité encourage évidemment les délinquants et les violents à s’engager dans un processus de récidive et à franchir les différentes étapes délictueuses et criminelles. Insistons sur ce point. Nous ne disposons pas de chiffres, mais la réalité n’en est pas moins celle-là : la quasi-totalité des crimes et des délits d’une certaine gravité sont commis par des récidivistes, c’est-à-dire par des personnes qui ont déjà à leur actif un ou plusieurs délits. Ces personnes ont commencé par commettre, dès le début de l’adolescence (ou même plus tôt encore), des infractions mineures et des petits délits, notamment dans le cadre scolaire, qui n’ont pas été sanctionnés. Entraînées par les phénomènes de bandes et encouragées par la quasi impunité qu’elles constatent, elles se sont engagées dans un processus qui les conduit à commettre des actes chaque fois plus graves.

La plupart des acteurs du système judiciaire, nous en avons bien conscience, affirment l’exact contraire de ce que nous avançons. C’est ici l’occasion de décrire la petite opération malhonnête à laquelle se livrent la partie « libérale » et « humaniste » du monde judiciaire (qui y est d’ailleurs largement majoritaire), opération de manipulation qui consiste à répéter, en comptant sur le relai complaisant des journalistes, que « le taux de récidive est faible » et que « la plupart des délinquants ne récidivent pas ». Les chiffres sur lesquels s’appuient les « humanistes » sont certes exacts mais ils n’en sont pas moins de la plus parfaite mauvaise foi : l’ampleur de la récidive « officielle » est en effet artificiellement  limitée par la définition légale de la récidive.

Est considérée par la loi comme récidiviste, la personne qui se rend coupable d’une nouvelle infraction après avoir commis antérieurement une infraction de même nature (l’auteur de délits successifs commis avec violence est considéré également comme récidiviste même si la nature de ces délits diffère). D’autre part il n’y a récidive que si les infractions ont été commises de façon suffisamment rapprochée dans le temps (10 ans pour les crimes, entre la date de la dernière condamnation et la date de l’infraction nouvelle ; 5 ans pour les délits). Enfin la récidive n’est constituée que si le récidiviste a été condamné définitivement pour une infraction précédente. Prenons l’exemple (fictif ?) d’un délinquant qui, à quelques mois d’intervalles, a successivement volé une voiture, importuné dans le RER sa voisine de banquette, fui après avoir renversé involontairement un piéton au guidon d’une moto qu’il conduisait sans permis, vendu une dose de cocaïne, exploité une prostituée, menacé un guichetier de la poste et frappé un passant qui lui refusait une cigarette : ce délinquant ne sera pas considéré par la loi – et donc par le juge – comme récidiviste, parce que les délits et crimes commis ne sont pas de même nature et que seul l’un d’entre eux s’est accompagné de violences volontaires (ce délinquant sera simplement en situation de « concours d’infractions » et ne risquera pas, à la différence du récidiviste, d’aggravation de la peine encourue).

En outre le taux de récidive s’appuie sur les condamnations pénales : de ce fait lorsque une affaire n’a pas donné lieu à des poursuites judiciaires parce qu’elle n’a pas été jugée suffisamment grave, il n’y aura pas récidive. De même encore, le taux de récidive ne peut prendre en compte, par définition, les délits et les crimes dont l’auteur n’a pas été identifié (or, comme nous le verrons plus tard, de nombreux délits restent impunis car ils ne sont pas élucidés). Le dit taux ne peut a fortiori tenir compte des délits qui n’ont pas été déclarés et portés à la connaissance de la police. Pour ces différentes raisons, le taux de récidive flatteur mis en avant par les « humanistes » n’a pas grande signification.

La réalité est exactement à l’inverse de ce qu’ils prétendent : la grande majorité des personnes qui commettent un petit délit, souvent dès l’âge de 12 ou 13 ans, recommencent ensuite et se livrent à de nouveaux actes délictueux chaque fois plus graves. A 12 ans, ils insultent et frappent un camarade de classe ou un jeune de leur âge passant dans la rue ; à 13 ans ils le rackettent et insultent et menacent leurs enseignants ; à 14 ans, ils volent des voitures, surveillent le quartier et guettent l’arrivée de la police pour le compte des caïds ; à 15 ans, ils jettent des pierres, servent de « mule » pour le transport de la drogue et participent à leur première « tournante »…

Pendant tout ce temps, la réaction de la société sera molle ou inexistante. La prison viendra certes immanquablement ponctuer ce parcours, mais bien des années et bien des actes de délinquance plus tard.

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Les pouvoirs publics ont en effet adopté depuis des décennies une attitude de grand laxisme. Ce laxisme, qui constitue l’une des causes majeures de la dégradation de la situation, prend différentes formes qu’il sera utile de détailler : tel sera le propos de la prochaine tribune.

 

 

 

Chronique parue sur Fdesouche le 28/06/10

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