Délinquance : Le laxisme des pouvoirs publics crée une situation d’impunité

Chronique de Paysan Savoyard

(n°45 – septembre 2010)

 

La présente chronique constitue le second volet de la série que nous consacrons à la question de la délinquance. Après nous être efforcés de décrire les caractéristiques de la délinquance et d’en recenser les différentes sources (voir le n°41), cette chronique nous permettra de mettre en évidence le laxisme des pouvoirs publics, qui constitue l’un des facteurs principaux de la dégradation de la situation. Ce laxisme prend les différentes formes suivantes :

  • De nombreux comportements anormaux laissent les pouvoirs publics sans réaction

La société se montre laxiste vis-à-vis d’un grand nombre de comportements, qui sont asociaux et qui pourtant n’entraînent pas de réaction. Ces comportements interdits en principe et tolérés en pratique conduisent à dégrader la qualité de la vie en société.

La mendicité dans les rames de métro, accompagnée ou non de musique, constitue une gêne et est interdite : dans la pratique elle est pourtant massive et tolérée. Signalons ainsi que, dans le métro parisien, le règlement du préfet de police de 1968, qui interdit notamment de quêter, d’introduire des chiens – sauf de petite taille et installés dans un sac – et de « déranger les voyageurs de quelque manière que ce soit », est toujours en vigueur.

En pratique il n’est bien entendu plus appliqué depuis longtemps et la RATP a préféré faire enlever des rames les affichettes qui en mentionnaient l’existence. Le dit règlement n’ayant toutefois pas été abrogé, il est reproduit en tout petits caractères sur les affiches expliquant au public les règles du « bien voyager » qui sont apposées dans les stations.

Le régime est le même pour les ventes « à la sauvette » dans le métro, dans les rues de certains quartiers et dans les lieux touristiques : elles sont là encore tolérées. La police n’intervient pour les empêcher que de façon exceptionnelle (généralement à la demande d’un maire qui vient de recevoir la plainte d’un commerçant et tient à faire semblant d’agir). Les interventions erratiques de la police sont sans effet, les vendeurs, qui ne sont jamais pénalement sanctionnés, se réinstallant aussitôt. Relevons que les quêteurs et autres vendeurs ne paient évidemment pas d’impôt sur leurs gains (un mendiant peut récolter 50 euros par jour dans les transports parisiens). En outre ces revenus restant par définition occultes, ils n’empêchent pas leurs bénéficiaires de percevoir les allocations sous condition de ressources telles que le RMI.

D’autres comportements également interdits et gênants sont tolérés : l’installation des SDF, accompagnés ou non de chiens, dans les jardins publics et dans la rue ; la consommation d’alcool dans la rue par les « cloutés », « crackos » et autres SDF ; l’installation de SDF dans les rames ou sur les quais de métros et des gares… De même, la pratique du squat est tolérée. Elle ne donne lieu à aucune sanction et permet même à certains squatters d’obtenir un logement (à la suite par exemple de l’évacuation d’un squat qui présente un danger d’incendie).

De même encore la consommation de cannabis, en principe interdite, est en pratique tolérée (si le trafic est puni, la simple consommation ne débouche pas sur une condamnation : conformément aux instructions de politique pénale données, explicitement ou non, par leur hiérarchie, les parquets en effet n’engagent pas de poursuites contre les consommateurs de cannabis lorsque la consommation n’est pas accompagnée de trafic).

Le parti adopté par les pouvoirs publics de tolérer ces comportements en principe interdits repose sur deux éléments, d’inspiration « humaniste » : la volonté de respecter le plus possible la liberté individuelle ; et le souci de ne pas pourchasser des personnes qui connaissent d’importantes difficultés sociales et personnelles.

Cette politique de tolérance a deux inconvénients non négligeables. Les comportements « interdits mais tolérés » représentent tout d’abord, on l’a dit, une gêne importante pour la vie quotidienne des gens ordinaires. Mais surtout la politique de tolérance a pour effet très négatif de créer et d’entretenir un climat de laxisme. En brouillant la frontière entre ce qui est permis et ce qui est interdit, le laxisme des pouvoirs publics incite aux passages à l’acte délinquant. En ne faisant pas respecter les règles qu’il a lui-même édictées, l’Etat manifeste sa faiblesse, ce qui constitue un encouragement pour les personnes tentées par la délinquance.

Notons que cette situation de tolérance est mal ressentie par la partie de la population qui ne commet pas d’actes délinquants et qui constate que, dans le même temps, l’Etat se montre depuis quelques années d’une grande sévérité à l’égard des contrevenants au code de la route, même lorsque les contraventions sont mineures, involontaires et qu’elles n’ont entraîné aucun accident (c’est ainsi qu’en 2007, 100 000 personnes s’étaient vu retirer leur permis de conduire, la plupart de ces personnes n’ayant probablement jamais commis pourtant d’infraction grave). Se développe ainsi dans la population qui se comporte de façon globalement normale (c’est-à-dire conformément aux lois et aux règles) le sentiment que les pouvoirs publics ont décidé d’appliquer le principe du « deux-poids-deux-mesures ».

Le parti-pris laxiste se traduit également par le fait que différents comportements ou activités sont autorisés alors qu’ils constituent de toute évidence un encouragement à la délinquance : les films et les jeux vidéo violents, en gommant la limite entre réalité et fiction, incitent au passage à l’acte ; la détention de chiens dangereux entraîne de nombreux accidents ; les casinos constituent un moyen privilégié de recyclage de l’argent issu de la délinquance.

 

  • Dans les cités, les autorités ont depuis 40 ans choisi le laxisme

Pour ce qui est des quartiers, la consigne donnée par le gouvernement à la hiérarchie policière est d’éviter à tout prix les comportements policiers et les modes d’intervention susceptibles d’entraîner la mort d’un habitant des cités. Tous les gouvernements depuis 40 ans, soumis à la pression et au contrôle de l’élite « humaniste » (intellectuels, artistes, enseignants, journalistes), ont donné cette consigne absolue : éviter à tout prix les bavures et les morts.

Dans ces conditions, les instructions générales données à la police visent trois objectifs :

– Le premier type d’action demandée à la police est de prévenir les affrontements entre bandes. Lorsque la police est avertie d’un projet d’affrontement, elle procède le plus souvent en bloquant dans les gares de banlieues (en leur interdisant l’accès aux trains, voire en faisant fermer la gare) les groupes susceptibles de se rendre sur les lieux de l’affrontement prévu (La Défense ou la Gare du Nord par exemple) ;

– En cas d’émeutes ou de caillassages, la consigne est de ne pas chercher à procéder à des interpellations, afin d’éviter les bavures et l’aggravation de la tension. La police tente en revanche d’identifier les coupables afin de revenir les chercher par la suite (les interpellations à domicile des délinquants sont alors opérées avec le plus de rapidité possible et ont désormais les mêmes caractéristiques que les opérations militaires « d’exfiltration » en terrain hostile) ;

– Les émeutes sont traitées, donc, avec l’objectif premier de ne pas provoquer la mort d’habitants des cités. Cependant les gouvernements ont également pour souci, bien entendu, de limiter l’ampleur des émeutes, lesquelles impressionnent défavorablement l’électorat. Lors des émeutes de l’automne 2005, le gouvernement avait décidé de demander aux forces de police de rester aux frontières des quartiers en attendant que les émeutes s’épuisent d’elles-mêmes : l’objectif était d’éviter les bavures, tout en empêchant la propagation des émeutes au-delà des limites des quartiers concernés (ce qui explique que les émeutes aient duré plus de 2 semaines). En 2007 à Villiers-le-Bel, les autorités ont mis à œuvre une tactique nouvelle consistant à étouffer dans l’œuf au plus vite les départs d’émeute par un déploiement de moyens considérable (utilisation d’hélicoptères, caméras infrarouges, moyens de détection de présence…).

La stratégie d’intervention imposée à la police, destinée à éviter à tout prix les bavures, débouche sur cette conséquence (implicite) majeure : le parti a été pris de tolérer la délinquance quotidienne, et de ce fait, de ne pas s’attaquer à la source même du banditisme ordinaire. Une éradication de la délinquance de masse supposerait en effet un investissement des quartiers sur un mode militaire, qui serait susceptible d’entraîner des morts, ce à quoi les pouvoirs publics se refusent absolument. Pour les pouvoirs publics en effet, une bavure ou la mort d’un habitant des quartiers débouchant sur des émeutes est catastrophique parce qu’elle sera mise en exergue par les médias, entraînera plusieurs semaines de polémique et agitera l’opinion dans ses profondeurs. Au contraire la délinquance quotidienne (braquages, cambriolages, vols à la roulotte, car-jackings, agressions suivies de vol…), n’a pas pour les pouvoirs publics
d’inconvénient important. Elle est en effet diluée et banalisée (et son ampleur reste ignorée d’une grande partie de l’opinion).

Dans la vie quotidienne des cités, la stratégie imposée à la police se traduit par la situation suivante. La police évite le plus possible de pénétrer dans les quartiers. Elle ne le fait que si elle y est contrainte (elle est contrainte d’intervenir dans deux cas de figure principaux : pour poursuivre l’auteur d’un flagrant délit ; pour procéder à une interpellation par réquisition d’un juge dans le cadre d’une procédure judiciaire). En dehors de ces circonstances, la police se contente de marquer une présence minimale, en effectuant des patrouilles en voiture à la périphérie des quartiers – patrouilles dépourvues d’utilité – ou en se consacrant à des contrôles routiers et d’identité effectués à distance respectable des cités.

Lorsqu’ils sont contraints de pénétrer dans les quartiers (à la suite d’un vol ou d’un incendie par exemple, ou dans le cadre d’une réquisition judiciaire) les policiers sont fréquemment « caillassés » par des bandes comprenant des dizaines de jeunes. La chose se produit tous les jours dans l’une ou l’autre des 800 zones sensibles recensées sur le territoire. Le plus souvent il n’y a pas d’interpellations. Lorsque deux ou trois jeunes sont interpellés, ils sont rapidement remis en liberté par le juge après quelques heures de garde à vue, faute de preuves (il en est en effet le plus souvent impossible d’identifier formellement les participants, fréquemment cagoulés, à des faits d’émeute souvent nocturnes). Quant à ceux dont la participation aux caillassages de policiers et autres actions émeutières de la même eau a pu être à peu près établie, ils seront convoqués pour plus tard et ne se verront le plus souvent infliger qu’un « rappel à la loi ». Signalons
également que, depuis maintenant trois ou quatre ans, la police, qui a l’ordre de ne pas riposter, essuie régulièrement des tirs destinés à tuer (pour l’instant les tirs proviennent « seulement » de carabines, fusils à pompe et fusils de chasse, les armes de guerre ayant jusqu’à présent été réservées aux braquages de fourgons blindés).

Les élus locaux, quant à eux, pratiquent dans les quartiers la politique de « l’apaisement ». Ils y achètent un calme relatif en subventionnant les associations de quartiers animées par les « grands-frères ». Lorsqu’ils ne sont pas nommés présidents ou trésoriers de ces associations, les grands-frères et les caïds sont embauchés par la mairie, en tant que « médiateurs », « animateurs sociaux » ou encore comme journalistes de la gazette municipale. Ils sont même désormais intégrés aux équipes municipales et deviennent conseillers ou adjoints au maire.

 

  • De nombreux crimes et délits ne sont jamais élucidés

Le sentiment de quasi impunité qu’éprouvent les délinquants se fonde notamment sur cette réalité : la plupart des délits ne sont jamais sanctionnés parce qu’ils ne sont jamais élucidés, c’est-à-dire que leurs auteurs ne sont jamais identifiés. Ces délits dès lors restent par définition impunis (il en est de même bien entendu, et a fortiori, pour les délits qui ne sont même pas portés à la connaissance des services de police ; voir la tribune précédente). Le taux d’élucidation moyen des crimes et des délits en France n’est en effet que de 36 %.

Ce taux est fortement variable selon le type d’infraction. Les homicides sont le plus souvent élucidés (près de 90 % pour les homicides et tentatives) : ce taux élevé s’explique notamment par le fait que de nombreux homicides (environ la moitié) sont commis dans le cadre de la famille ou de l’entourage proche. Le taux d’élucidation est également élevé pour les trafics de drogue puisqu’il atteint même 100 %. Ce taux flatteur ne doit pas cependant faire illusion : il résulte du fait que le trafic de drogue n’est le plus souvent connu, et par là-même élucidé, qu’au moment où l’on appréhende son auteur. Malheureusement les trafics de drogue portés à la connaissance de la police ne constituent probablement qu’une partie de la réalité. Les coups et blessures volontaires (ceux du moins qui sont déclarés) sont élucidés dans une proportion de 78 %.

En revanche les vols (y compris les vols à main armée) ne sont élucidés que dans une faible proportion (35 % pour les vols à main armée mais seulement 10 % au maximum pour les autre types de vols). Un cambrioleur ou un voleur de voiture n’a donc qu’une chance sur 10 d’être identifié. Un voleur « à la roulotte » ne court presque aucun risque (taux d’élucidation de 6 %).

Encore faut-il préciser, pour terminer sur ce point, que le fait d’avoir élucidé un délit ou un crime ne veut pas dire que son auteur, en admettant qu’il soit appréhendé, sera finalement condamné : il s’agit là d’une autre question, celle du laxisme des juges, dont nous traiterons dans le prochain article.

Ces taux d’élucidation très différenciés rendent compte dans une certaine mesure des priorités que se fixent les services de police. Les gouvernements donnent en effet instruction à ces services de se concentrer sur deux aspects : les actes délinquants les plus graves ; et le maintien de l’ordre dans les centres-villes, les deux priorités absolues étant la lutte contre le terrorisme et le maintien de l’ordre et de la sécurité dans le centre de Paris. Il s’agit en effet de ne pas décourager l’activité touristique ; d’éviter le retentissement particulier qu’ont des évènements graves de délinquance s’ils se produisent au centre de la capitale ; enfin et surtout il s’agit de protéger l’appareil de pouvoir, qui y est localisé pour l’essentiel. En revanche, en raison notamment de leur nombre, les actes de délinquance courants (comme les cambriolages ou les vols de véhicule) ne peuvent faire l’objet d’une priorité et ne sont donc que rarement élucidés.

 

  • Délibérément laxiste, le discours dominant présente les délinquants comme des victimes

La classe dirigeante a adopté depuis une quarantaine d’années un discours de bienveillance et de compréhension envers les délinquants, qui sont présentés le plus souvent comme des victimes (du chômage, de la ghettoïsation, des discriminations, du racisme…).

Ce discours nous paraît profondément faux (pour ne pas alourdir encore cette série de tribunes, nous reporterons les développements concernant ce point à un futur article).

Contentons-nous pour l’heure d’indiquer que ce discours de complaisance est désastreux quant à ses effets. Il constitue un puissant encouragement à la délinquance puisqu’on déclare par avance aux délinquants pris dans leur ensemble que leur comportement est compréhensible, voire excusable. Les délinquants ont d’avance la certitude qu’ils seront sinon soutenus, du moins compris et dans une certaine mesure excusés par la classe dominante : cette banalisation et cette forme de validation morale de la délinquance exercent plus que probablement un effet incitatif. La banalisation se combine chez les délinquants avec la pleine conscience du fait que les pouvoirs publics ont fait le choix du laxisme : là encore cela ne peut qu’encourager le passage à l’acte.

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Une prochaine chronique exposera l’autre forme que prend le laxisme des pouvoirs publics : le laxisme pénal.

 

Chronique parue sur Fdesouche le 14/09/10

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