Le projet de loi immigration : Des mesures de durcissement « bidon » cachant plusieurs dispositions qui accentueront l’invasion

Chronique de Paysan Savoyard

(n°197 – avril 2018)

 

Le projet de loi du gouvernement intitulé « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » se présente comme un texte équilibré. Il affirme viser à la fois l’ouverture – améliorer l’accueil des personnes en situation régulière – et la fermeté – éloigner plus efficacement du territoire les personnes en situation irrégulière -.

En réalité le caractère équilibré du projet est factice et la fermeté affichée un trompe-l’œil : les mesures de durcissement que le projet contient sont des mesurettes « bidon » visant à camoufler et à faire passer en douceur les autres dispositions du texte, qui sont elles destinées à accroître l’immigration.

Nous citerons ci-après les principaux articles du projet de loi et certains passages importants, avec le numéro de page correspondant, de l’étude d’impact annexée au projet. Nous renvoyons d’autre part à cette précédente chronique, dans laquelle figure une présentation générale du dispositif de l’asile.

 

  1. Les flux d’immigration ne cessent d’augmenter

Il faut rappeler tout d’abord le contexte dans lequel ce projet s’inscrit : le rythme de l’immigration s’est encore accéléré depuis que M. Macron a été élu.

  • L’immigration régulière

Les immigrés non européens entrés de façon régulière en France métropolitaine pour s’y installer (regroupement familial, étudiants, immigration de travail, asile) ont été 267.000 en 2017. Ce nombre, en augmentation de 14 % par rapport à l’année précédente, constitue un record, jamais atteint jusqu’à présent (voir cette chronique).

  • Les demandes d’asile

Les demandes d’asile sont elles aussi en augmentation constante. En 2017 elles se sont élevées à 92.830 (73.689 premières demandes + 19.141 mineurs accompagnant le demandeur). Ce nombre, en augmentation de 18 % par rapport à l’année précédente, est là aussi un record (pages 29 et 58 de l’étude d’impact).

Encore faut-il ajouter à ces chiffres les « demandeurs placés sous procédure Dublin », c’est-à-dire les personnes demandant l’asile en France alors qu’elles sont entrées en Europe dans un autre pays que la France (les accords de Dublin prévoient d’une part que c’est le premier pays dans lequel l’étranger a été enregistré qui doit traiter la demande d’asile, et d’autre part que l’étranger concerné, s’il a gagné un autre pays d’Europe, doit être reconduit dans le pays qui traitera sa demande).

Le nombre des « dublinés » entrés en France en 2017 et ayant présenté une demande d’asile est de près de 30.000 personnes. Le nombre total de nouvelles demandes d’asile présentées en France, mineurs accompagnants compris, atteint donc en 2017,  121.200 (p. 10).

  • Les demandes d’asile satisfaites

Les demandes d’asile satisfaites augmentent elles très fortement. En 2017, l’asile a été accordé à 35.825 personnes, soit une hausse de 56 % par rapport à l’année précédente (p. 21 et 30).

  • Les naissances

Rappelons également que les naissances issues de l’immigration continuent à augmenter également : elles atteignent environ 300.000 (voir cette chronique).

En additionnant l’immigration régulière (près de 300.000 donc désormais), l’immigration irrégulière (au moins 100.000, parmi lesquels en particulier les déboutés de l’asile) et les naissances (300.000), et en déduisant les quelques départs et les décès, on peut estimer que le nombre des immigrés qui naissent ou s’installent en France métropolitaine est compris entre 400 et 500.000 par an.

 

2. Des mesures nouvelles sont prises année après année pour améliorer la situation des immigrés et accroître encore les flux d’immigration

Les droits des immigrés ne cessent d’être étendus :

  • Les recours suspensifs

Par exemple une loi de 2012 a décidé que l’entrée irrégulière en France ne constituerait plus une infraction pénale. Par exemple encore, une loi de 2015 a prévu que tous les recours introduits devant le juge par un demandeur d’asile contre une décision négative de l’OFPRA seront suspensifs (p. 23).

  • L’augmentation des places d’hébergement

Des places d’hébergement supplémentaires à destination des demandeurs d’asile ont été créées ces dernières années et d’autres le seront encore (les demandeurs dès lors qu’ils ont déposé une demande d’asile ont en effet le droit d’être hébergés gratuitement par l’Etat pendant la durée de l’instruction de leur dossier) : 20.000 places ont été créées entre 2012 et 2017, permettant d’atteindre 87.000 places ; 12.500 nouvelles places d’hébergement seront encore créées en 2018 et 2019 (p. 12, 24, 59, 66).

  • L’augmentation des aides financières

Les aides financières accordées aux demandeurs d’asile ne cessent, elles aussi, d’être augmentées. La loi sur l’asile de 2015 a institué une allocation pour demandeurs d’asile (ADA) qui vient remplacer les allocations précédentes. Le nombre des personnes percevant une allocation à ce niveau a doublé, passant de 45.000 en 2015 à 120.000 en 2017.

Par ailleurs, les capacités d’hébergement des demandeurs d’asile étant inférieures aux besoins, 65.000 demandeurs perçoivent une allocation compensant le fait qu’ils ne sont pas hébergés. Le Conseil d’Etat ayant jugé le niveau de cette allocation insuffisant, elle a été augmentée. Le même Conseil d’Etat ayant de nouveau estimé l’allocation insuffisante, celle-ci va faire l’objet d’une nouvelle augmentation (p. 21,25, 58).

  • L’accueil des réfugiés répartis par l’UE

Un délégué interministériel chargé de l’accueil et de l’intégration des réfugiés a été nommé pour coordonner la mise en oeuvre de l’engagement de la France d’accueillir 10.000 réfugiés dans le cadre des programmes de « réinstallation » de l’Union européenne (p. 12).

  • La politique immigrationniste de l’UE

L’Europe parallèlement poursuit sa politique immigrationniste. Elle vise, premièrement, à harmoniser la politique d’asile dans tous les Etats (en transformant des directives en règlements et en créant une agence européenne de l’asile). Elle vise, deuxièmement, à répartir les demandeurs d’asile entre les Etats. Elle a pour objectif, troisièmement, d’augmenter les droits des demandeurs d’asile (notamment le droit au recours devant un juge pour toutes les décisions négatives prises par l’administration y compris des décisions de gestion ou de procédure ; ou encore le droit à l’assistance juridique et à la représentation gratuite devant le juge…).  Dans cette perspective, 7 nouveaux textes proposés par la Commission en 2016 sont en train d’être discutés au sein des instances de l’UE (p. 26, 28). Il est à relever également que de nombreuses mesures favorables aux immigrés prévues par le présent projet du gouvernement (voir ci-après) sont la transposition de directives européennes.

Toutes ces mesures ont pour effet, et pour objet, de renforcer l’attractivité de la France et de favoriser la croissance des flux d’immigration.

 

  1. Les mesures de durcissement introduites par le projet de loi sont des trompes-l’œil

Dans ce contexte où les droits des immigrés et les aides dont ils bénéficient ne cessent de s’accroître, le projet de loi « immigration et asile » prétend introduire différentes mesures de durcissement. Comme on va le voir celles-ci ne sont qu’un leurre.

31. Les mesures de durcissement sont de trois types :

  • Réduire le délai d’instruction des demandes d’asile pour réduire l’effet d’appel d’air

Le projet vise tout d’abord à réduire le délai de traitement des demandes d’asile, qui est actuellement de 11 mois en moyenne.

Il se trouve que le fait de déposer une demande d’asile ouvre le bénéfice de différents droits : droit au maintien sur le territoire pendant la durée de l’instruction, aide financière, hébergement…. (voir cette chronique). Dès lors, comme le note l’étude d’impact annexée au projet de loi (p. 46), des délais longs d’examen des demandes constituent une incitation à demander l’asile pour bénéficier de ces droits et pour tenter d’immigrer en France alors qu’on ne remplit pas les conditions de l’asile.

Pour réduire les délais, le gouvernement a fortement augmenté le nombre des postes administratifs et prévoit de les augmenter encore (p. 47). Dans la même perspective, le projet prévoit de réduire certains délais fixés par la loi : par exemple il prévoit de réduire de 120 à 90 jours le délai pendant lequel une personne peut déposer une demande d’asile après son entrée sur le territoire (article 5) ; ou encore de réduire de 1 mois à 15 jours du délai de saisine de la CNDA contre un refus de l’OFPRA (article 6).

  • Augmenter la durée maximale de la rétention pour augmenter le nombre des éloignements d’étrangers en situation irrégulière

Le projet de loi vise également, par différentes mesures, à améliorer l’efficacité des mesures d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, notamment les demandeurs d’asile déboutés.

Par exemple dans le cas où un étranger fait l’objet d’une « décision l’obligeant à quitter le territoire » (OQTF) mais que l’autorité administrative lui a accordé un délai pour s’exécuter, le projet prévoit qu’elle pourra désormais désigner le lieu dans lequel l’étranger doit demeurer pendant ce délai (article 14). Par exemple également, le projet étend le nombre des motifs pour lesquels le délai de départ volontaire peut être refusé (notamment en cas d’usage de certains documents frauduleux) (article 11). Par exemple encore le projet prévoit que le recours devant la CNDA ne sera plus automatiquement suspensif lorsqu’il est introduit par un étranger originaire d’un pays sûr ou présentant une menace grave pour l’ordre public (article 8).

Le projet vise également à permettre l’assignation à résidence et le placement en rétention des demandeurs d’asile lorsque leur présence sur le territoire national constitue une menace grave pour la sécurité nationale et l’ordre public (article 18).

La mesure la plus significative consiste à augmenter la durée maximale pendant laquelle un étranger faisant l’objet d’une OQTF pourra être placé en centre de rétention administrative (CRA) afin d’organiser son éloignement. Le projet prévoit de faire passer cette durée de rétention de 45 jours, durée maximale actuelle, à 90 jours (en cas d’obstruction de la part de l’étranger, cette durée pourra même être augmentée de 3 fois 15 jours supplémentaires sur décision du juge saisi par l’autorité administrative) (article 16).

  • Différentes autres mesures restrictives concernent la garde à vue

Le projet prévoit une série d’autres mesures restrictives concernant la garde à vue pour vérification du titre de séjour (doublement de 12 à 24 h de sa durée maximale ; assouplissement de la possibilité de prendre des empreintes et des photos…) (article 19).

 

32. Ces mesures de durcissement constituent en réalité des mesurettes dérisoires

Ces mesures de durcissement sont en fait des mesurettes dérisoires. Elles ne sont aucunement de nature à faire cesser les détournements et les fraudes contre lesquels le projet prétend vouloir lutter.

  • Le détournement de l’asile, devenu une voie d’immigration

L’étude d’impact donne la liste des pays d’où sont originaires la plupart des demandeurs. Cette liste permet de constater que la procédure d’asile est détournée de son objet. Les demandeurs d’asile les plus nombreux viennent en effet de pays considérés comme « sûrs » : l’Albanie et le Kosovo (p. 45).

Parmi les demandeurs d’asile les plus nombreux figurent également les Haïtiens, qui affluent en Guyane française pour y demander l’asile. Il s’agit là encore d’un détournement manifeste, Haïti étant un pays sûr du point de vue des critères de l’asile (p. 48).

Les demandeurs d’asile en provenance de ces pays sûrs seront finalement déboutés. Mais ils auront bénéficié pendant toute la durée de l’instruction de leur demande de l’aide accordée aux demandeurs d’asile (hébergement, aide financière, soins gratuits…). Et surtout ils savent qu’une fois leur demande refusée, ils courent très peu de risques d’être expulsés.

On constate au passage que les demandeurs d’asile les plus nombreux viennent de pays qui n’ont rien à voir avec les régions en conflit au Moyen-Orient : contrairement à ce que le gouvernement a prétendu, l’explosion en cours du nombre des demandes d’asile est sans rapport avec les conflits syrien et irakien.

L’étude d’impact constate un autre détournement, qu’elle appelle les « pratiques massives de mouvements secondaires » de demandeurs d’asile. Sur le total des personnes qui entrent irrégulièrement en Europe (180.000 en 2017), un grand nombre se déplacent au sein de l’espace Schengen, soit pour rejoindre le pays qui était leur destination, soit pour échapper aux procédures de renvoi : « Ces mouvements secondaires sont très élevés et touchent tout particulièrement la France », dit l’étude. Une partie de ces mouvements sont stoppés à la frontière (en 2017, 85.408 refus d’admissions ont été prononcés aux frontières françaises, la plupart à la frontière italienne). Les contrôles aux frontières étant d’une efficacité limitée, beaucoup parviennent tout de même à entrer en France et y présentent une demande d’asile : ce sont les « dublinés ». Comme indiqué plus avant, le nombre des dublinés entrés en France en 2017 est de près de 30.000 personnes (p. 83 et 84).

Pour lutter contre le détournement du droit d’asile, le projet de loi prévoit, comme on l’a vu plus haut, de réduire les délais d’instruction des demandes d’asile. Cette mesure est évidemment dérisoire. En admettant que les délais en question parviennent à être effectivement réduits, on ne voit pas en quoi cette réduction pourrait diminuer l’incitation à venir en France pour demander l’asile. Les demandeurs d’asile viennent en France pour bénéficier des aides accordées aux demandeurs d’asile, certes. Mais surtout ils viennent en France dans l’espoir de s’y installer. Ils savent que même si leur demande d’asile est rejetée, ils courent très peu de risques d’être ensuite expulsés, comme on va le voir ci-après. La question des délais d’instruction n’est donc qu’un détail : la seule chose qui pourrait décourager les demandes d’asile serait que les déboutés soient systématiquement renvoyés. Or tel n’est précisément pas le cas.

  • La plupart des demandeurs d’asile déboutés ne sont pas renvoyés

 L’asile est devenu l’une des sources de l’immigration irrégulière : en effet la plupart des demandeurs d’asile déboutés de leur demande restent en pratique sur le territoire.

Les deux-tiers environ des demandeurs d’asile sont déboutés de leur demande, parce qu’ils ne remplissent pas les conditions prévues par la loi (en particulier parce qu’ils viennent d’un pays qui, du point du vue des critères de l’asile, est considéré comme « sûr »). Ces déboutés doivent en principe quitter le territoire. En pratique très peu s’en vont, soit volontairement, soit en étant reconduits.

Il faut voir tout d’abord que la décision de refus de l’asile n’équivaut pas à une décision d’expulsion. Seuls font l’objet d’une mesure d’expulsion les étrangers dont la présence constitue une menace grave pour l’ordre public (p. 130).

Les déboutés qui ne sont pas considérés comme présentant une menace font eux l’objet d’une décision de l’autorité administrative les obligeant à quitter le territoire française (OQTF). Cette décision, à la différence de la décision d’expulsion, doit être exécutée volontairement par l’étranger concerné. Il dispose pour ce faire d’un délai, de 30 jours en principe, afin de lui permettre d’organiser son départ. Si l’étranger débouté quitte volontairement le territoire, il bénéficie d’une « aide financière au retour ». En 2017, 85.268 décisions d’OQTF ont été prononcées, à l’égard de déboutés du droit d’asile et d’autres étrangers en situation irrégulière (p. 96).

Dans le cas où le débouté ne quitte pas volontairement le territoire, il peut être appréhendé et retenu dans un centre de rétention administrative (CRA) le temps d’organiser son éloignement du territoire français. La décision de placement dans un CRA est prise par l’autorité administrative pour une durée de 48 heures. La rétention peut être prolongée jusqu’à 45 jours au total sur décision du juge. Pendant le délai de la rétention, l’autorité administrative devra organiser son départ et obtenir en particulier du pays de destination un laissez-passer autorisant l’entrée de l’étranger reconduit. Si le laissez-passer est délivré dans le délai de la rétention, l’étranger est accompagné jusqu’à son pays. Si en revanche, à l’expiration du délai de 45 jours, les documents nécessaires ne sont pas réunis, l’étranger est libéré.

Dans la pratique, en dépit de l’aide accordée, le nombre de départs volontaires de déboutés est faible : en 2016, 4774 étrangers, enfants compris, ont regagné volontairement leur pays et ont bénéficié d’une aide au retour (p. 93).

Parmi les étrangers qui n’ont pas quitté volontairement le territoire, une partie sont appréhendés et placés en CRA. En 2017, 26.055 personnes ont été placées en rétention administrative en métropole (p. 119). On peut relever que ce nombre ne représente que moins d’un tiers des OQTF : les autres étrangers en situation irrégulière restent sur le territoire sans être inquiétés.

Parmi ceux qui sont retenus en CRA, seuls un petit nombre seront effectivement reconduits. En 2017, le nombre de personnes retenues qui ont été effectivement éloignées est de 8.689 (p. 119). Encore faut-il préciser que la moitié de ces éloignements concernent des « dublinés » éloignés vers un pays européen.

Autrement dit, sur les 85.000 étrangers en situation irrégulière ayant fait l’objet d’une OQTF, seuls 13 000 personnes environ quittent le territoire, soit de façon volontaire soit en faisant l’objet d’un éloignement.

Les obstacles à l’éloignement effectif des étrangers en situation irrégulière sont en effet nombreux :

  • L’obstruction des étrangers eux-mêmes

Les étrangers concernés ont recours à différents moyens d’obstruction pour empêcher leur éloignement : refus de déclarer leur identité ou leur nationalité pour retarder leur identification et faire ainsi échec à la délivrance d’un document de voyage dans des délais utiles ; recours dilatoires tels que le dépôt d’une demande de « protection au titre de l’état de santé » effectué quelques jours avant la date limite de rétention en CRA ; refus d’embarquer… Comme l’indique l’étude d’impact, « Ces possibilités d’obstruction sont connues et font de la France une destination attractive en Europe, considérant qu’il y est relativement facile de faire obstacle à l’éloignement… » (p. 120 et 126).

  • L’obstruction des pays d’origine des étrangers

Une grande partie des pays d’origine des étrangers en situation irrégulière en France font obstacle au retour de leurs ressortissants, soit par mauvaise organisation administrative, soit par mauvaise volonté. Les laissez-passer permettant l’entrée dans le pays étant délivrés par ces pays trop lentement, les étrangers concernés doivent être libérés, la durée maximale de rétention étant atteinte. L’étude donne la liste des nationalités qui peuvent difficilement être éloignées parce que les pays d’origine ne fournissent pas les laissez-passer dans les délais : Egypte, Maroc, Turquie, Mali, Bangladesh notamment (p. 121 et 123). L’étude ajoute que l’éloignement des étrangers issus de ces pays étant impossible à réaliser, ils ne sont en pratique pas placés en CRA (sic).

  • L’obstruction des juges

Les juges jouent en rôle majeur dans le fait que les déboutés et les autres étrangers en situation irrégulière restent en pratique sur le territoire.

Il faut voir tout d’abord que la loi attribue aux juges, qu’ils soient administratifs ou judiciaires, un rôle déterminant dans la mise en œuvre de la politique d’entrée et de séjour des étrangers en France, et ce à tous les stades de la procédure. Toutes les décisions administratives concernant les étrangers, premièrement, peuvent faire l’objet d’un appel devant le juge, à commencer par le refus d’entrée sur le territoire et le refus d’asile. De nombreuses décisions importantes concernant les étrangers, deuxièmement, sont prises directement par le juge. C’est par exemple le juge qui prend la décision de prolonger la rétention en CRA au-delà de 48 heures et c’est lui qui fixe la durée totale de la détention. Or la plupart des juges sont immigrationnistes et forment collectivement une corporation qui constitue un maillon essentiel du Système immigrationniste. C’est ainsi que les juges contribuent fortement à bloquer les éloignements d’étrangers en situation irrégulière. Les juges par exemple libèrent la plupart des étrangers retenus en CRA bien avant le délai maximum de 45 jours : en pratique la durée moyenne de séjour en CRA est de 12 jours.

  • L’obstruction des associations

Les associations jouent elles aussi un rôle déterminant en faveur de l’immigration. Ces associations sont soit des associations militantes (SOS, Ligue des droits de l’homme, LICRA…), soit des associations, également militantes, mais chargées en outre par l’Etat de gérer les procédures et les structures d’accueil des immigrés (France Terre d’Asile par exemple). Toutes vivent de fonds publics et jouent un rôle immigrationniste important. Elles jouent notamment un rôle important pour bloquer les éloignements d’étrangers. Pour ce faire leurs militants et leurs avocats conseillent et téléguident les immigrés pour les aider à utiliser toutes les ressources procédurales afin d’empêcher l’éloignement. Ils aident en particulier les étrangers à introduire un recours devant le juge contre toutes les décisions défavorables prises par l’administration, par exemple la décision de placement en CRA. Elles jouent en outre un rôle de pression sur l’administration, en alertant les médias et en mettant en avant un discours fondé sur le pathos.

Résumons. La plupart des demandeurs d’asile sont déboutés. Pendant la durée d’instruction de leur demande (1 an environ) ils seront hébergés et aidés financièrement, alors même qu’ils viennent de pays où ils ne sont pas menacés. Parmi les déboutés, le nombre de ceux qui quitteront le territoire, soit volontairement, soit après avoir été reconduits, est très faible. Selon les données EUROSTAT, le taux d’exécution français des mesures d’éloignement du territoire est de 13,49 %. (p. 124). On aboutit à cette situation : les personnes interdites de territoire y sont en réalité tolérées faute de pouvoir être éloignées. Conclusion : dès lors que l’on entre en France et que l’on y présente une demande d’asile, on a de grandes chances, débouté ou pas, de pouvoir rester sur le territoire.

On voit par là que les dispositions du projet de loi ne permettront en rien de changer cette situation. L’augmentation de la durée de rétention ne lèvera pas le principal obstacle à l’éloignement des immigrés en situation irrégulière qui est la mauvaise volonté des pays d’origine à accueillir leurs ressortissants : l’étude elle-même indique que cette difficulté « renvoie d’abord à des questions de négociations avec les Etats de retour » (p. 120).

Surtout, les principales mesures prévues par le projet (allongement de la rétention, allongement de l’assignation à résidence) dépendent des juges. Elles ne seront appliquées que si les juges le décident. Or comme on l’a vu plus haut, les juges en pratique libèrent les étrangers bien avant la durée maximale de rétention : l’augmentation de la durée maximale de rétention ne changera donc rien à la situation.

  • L’aide apportée aux demandeurs d’asile fait l’objet de fraudes et détournements

Le projet entend également lutter contre les diverses fraudes ou détournements qui concernent l’aide apportée aux demandeurs d’asile.

L’étude d’impact constate ainsi que des demandeurs déboutés continuent à bénéficier irrégulièrement d’un hébergement au sein des structures de l’asile. Il en est de même de personnes reconnues réfugiées ou en possession d’un titre de séjour (p. 59).

L’étude signale également que, compte tenu du nombre de places insuffisantes dans les centres d’hébergement des demandeurs d’asile, 5.000 demandeurs d’asile occupent des places dans l’hébergement d’urgence de droit commun, normalement destiné aux publics en difficulté, notamment les SDF (p. 63).

L’étude énumère diverses fraudes qui ont été constatées : la fraude consistant à présenter plusieurs demandes d’asiles sous différentes identités pour bénéficier de plusieurs aides (p. 61 et 64) ; le versement du « pécule additionnel à l’ADA », réservé aux demandeurs d’asile non hébergés, à des personnes qui en réalité sont hébergées (p. 25 ; 59 ; 63).

Or le projet de loi ne comporte pas de mesures de nature à lutter contre ces fraudes et détournements. Il se contente d’introduire la possibilité, en cas de fraude avérée, de retirer l’aide matérielle dont bénéficie le demandeur d’asile (article 9) : il ne prévoit pas en revanche de mesures permettant de détecter les fraudes. L’étude d’impact s’en tient à cette incantation : « Il reste à parachever un travail de fiabilisation des versements, de lutte contre les versements indus et de maîtrise de la dépense »… (p. 25).

Pour lutter contre les fraudes, le gouvernement a produit une circulaire, publiée le 12 décembre 2017, prévoyant que l’administration pourrait effectuer le recensement des personnes hébergées dans les structures réservées aux demandeurs d’asile. Cette circulaire a déclenché l’opposition virulente des « associations » gérant ces structures, qui ont déclaré qu’elles refuseraient de laisser s’effectuer ces recensements et ces contrôles.

 

  1. Le projet contient une série de mesures destinées à accroître encore le rythme de l’immigration

Non seulement les mesures de durcissement prévues par le projet sont des mesurettes mais il contient en plus une série de mesures destinées à accroître encore les flux migratoires.

  • Les réfugiés mineurs pourront désormais faire venir leurs frères et soeurs

Jusqu’à présent, lorsqu’un mineur obtenait le statut de réfugié, ses parents pouvaient venir le rejoindre et s’installer à leur tour en France. La loi prévoit que désormais pourront venir également ses frères et sœurs (article 3) : « Le projet de loi entend consolider le droit à la réunification familiale des mineurs… et préserver l’unité de leur cellule familiale » (p. 36).

  • Les étudiants étrangers seront encouragés à rester en France à l’issue de leurs études

Le projet veut encourager le maintien et l’emploi en France des étrangers à l’issue de leurs études. Les étudiants titulaires au moins du master qui prennent un emploi à l’issue de leurs études ainsi que ceux qui ont effectué des études en France et souhaitent y revenir pour occuper un emploi recevront une carte de séjour temporaire (article 21). De même les étudiants qui prennent un emploi en France à l’issue de leurs études pourront demander un titre de séjour de salarié, sans qu’on puisse leur opposer la situation de l’emploi (article 34).

Or la plupart des étudiants étrangers accueillis en France viennent d’Afrique ou de pays non occidentaux. Ces étudiants à l’issue de leurs études cherchent à rester en France : les études en France sont une voie d’immigration. On voit qu’avec ce projet le gouvernement veut encourager ce mouvement.

  • Le projet veut encourager la venue en France de jeunes « au pair »

Le projet veut également encourager la venue en France de jeunes au pair. Est ainsi créée une carte de séjour temporaire spécifique (portant la mention « jeune au pair ») destinée à toute personne âgée de 18 à 30 ans, venant en France pour améliorer ses capacités linguistiques et hébergée par une famille en contrepartie de la garde d’enfants et de menus travaux » (article 22). Il convient de décrypter ce nouveau dispositif : il vise à favoriser l’arrivée en France de ces personnes discrètes et fiables, venues par exemple des Philippines, dont raffolent les bourgeois des beaux quartiers pour la garde de leurs enfants.

  • Le projet contient plusieurs autres mesures favorables à l’immigration

On peut relever notamment les dispositions suivantes. Les bénéficiaires de la protection subsidiaire bénéficieront désormais d’une carte de résident de 4 ans au lieu d’un an actuellement (article 1). La carte de séjour pour les conjoints de Français et pour les personnes entrées dans le cadre du regroupement familial sera désormais renouvelée de plein droit (article 33). La condition de la régularité du séjour aujourd’hui opposée aux membres d’une famille de réfugiés statutaires pour la délivrance d’une carte de résident sera supprimée (article 2) : « elle constituait un obstacle au maintien de l’unité familiale » (p. 36). La peine de prison d’un an qui pouvait être appliquée à un étranger entré irrégulièrement en Europe sera supprimée (article 19).

  • Le projet vise enfin à faciliter la répartition des demandeurs d’asile sur le territoire

Il faut relever enfin que l’un des points du projet vise à faciliter la répartition des demandeurs d’asile sur l’ensemble du territoire. Chaque région française devra accueillir un certain quota de demandeurs d’asile, lesquels seront pour leur part tenus de résider dans la région que l’administration leur aura désignée (article 9) (p. 61 et 64).

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Le projet de loi du gouvernement prend donc place dans la longue chaîne des décisions qui, depuis près de soixante ans maintenant, visent à susciter, encourager et organiser l’immigration massive. Non seulement les mesures de durcissement qu’il contient ne sont que des mesurettes, mais il comprend en outre un certain nombre de dispositions destinées à encourager l’immigration.

L’adoption de ce projet va donner lieu à l’opération de propagande classique. Les mesures de durcissement, en particulier l’augmentation de la durée de rétention, ne sont que factices : elles sont là pour constituer un « chiffon rouge » dont les militants immigrationnistes vont s’emparer afin de dénoncer un projet « contraire aux droits de l’homme et aux valeurs universelles ». Les protestations militantes permettront au gouvernement d’affirmer que le projet qu’il présente est « équilibré et mesuré mais ferme ». Et la plupart des électeurs, qui ne prendront pas le temps d’étudier le projet en détail, vont croire le gouvernement. Plus les associations pousseront des cris d’orfraies, plus la posture de fermeté adoptée par le gouvernement paraîtra crédible. Plus les immigrationnistes radicaux se mobiliseront, plus le projet sera perçu comme ferme, alors qu’il est en réalité destiné à accroître encore les flux migratoires. C’est la technique du jeu-de-rôles (voir cette chronique).

Si l’on voulait vraiment mettre fin à l’immigration irrégulière, il faudrait prendre de toutes autres mesures que celles prévues par le projet de loi : expulser toutes les personnes en situation irrégulière ; les incarcérer tant qu’elles n’ont pas quitté le territoire ; retirer aux juges le pouvoir de bloquer les expulsions ; cesser d’avoir recours à des associations immigrationnistes pour gérer l’accueil des immigrés. Pour arrêter l’invasion, il faudrait également décider l’arrêt de l’immigration régulière, interdire l’entrée de nouveaux immigrés sur le territoire et procéder à une remigration massive.

Tout cela bien entendu est aux antipodes des projets de M. Macron qui, rappelons-le, considère l’immigration comme « une chance, d’un point de vue économique, social et culturel ».

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La trahison : la preuve par Trèbes 

Chronique de Paysan Savoyard

(n°196 – avril 2018)

 

En suscitant et en organisant l’invasion migratoire de l’Europe, la classe dirigeante nous trahit de façon délibérée. Aux naïfs qui n’en auraient pas encore pris conscience, l’attentat de Trèbes fournit à lui seul une triple démonstration.

 

  • Faire venir des Radouane Lakdim par millions

Le terroriste né au Maroc a pu entrer et s’installer en France alors qu’il était enfant, en bénéficiant du droit au regroupement familial. Chaque année plus de 90 000 immigrés s’installent légalement en France pour « motif familial » (voir cette chronique).

Le droit au regroupement familial a été instauré dans le but d’alimenter l’immigration de masse. Rappelons que celle-ci a pour la classe dirigeante un double intérêt : casser les salaires et dégrader les conditions d’emploi d’une part ; augmenter le nombre des consommateurs d’autre part. L’arrivée massive des femmes grâce au regroupement familial à partir du milieu des années soixante-dix a ainsi permis aux employeurs de maintenir des salaires faibles dans les secteurs où elles sont venues occuper les emplois (nettoyage, maisons de retraite…).

Les bien-pensants considèrent ce droit au regroupement familial comme une nécessité morale. Signalons leur, premièrement, que ce droit a été posé par la classe dirigeante en 1975 sans que le peuple de souche ait jamais été consulté. Indiquons, deuxièmement, qu’aucun principe supérieur ne nous oblige à accueillir les immigrés séparés de leur famille : si les immigrés veulent se regrouper, il leur est loisible de le faire en rejoignant leur famille restée au pays.

Si les Français veulent mettre fin à l’invasion, il leur faudra mener vis-à-vis des familles originaires de l’immigration une politique en trois volets. Arrêter, premièrement, toute immigration nouvelle, en supprimant notamment le regroupement familial. Réserver, deuxièmement, les allocations et prestations sociales à la population de souche européenne afin d’inciter les immigrés et leur famille à retourner dans leur pays. Accorder, troisièmement, une aide financière incitative aux familles immigrées qui font le choix de remigrer.

 

  • Donner la nationalité française à tous les Radouane, les Boubakar et les Fatoumata

Lakdim a bénéficié de la nationalité française. On la lui a donnée lorsqu’il avait quatorze ans. Rappelons que, comme lui, les personnes originaires de l’immigration obtiennent la nationalité française par centaines de milliers chaque année (soit à la naissance, soit par naturalisation ; voir cette chronique).

Cette politique d’attribution massive de la nationalité a un double fondement. Le premier est idéologique : la distribution de la nationalité est le reflet de la conception républicaine de la nation, constituée de citoyens censés adhérer aux mêmes « valeurs », indépendamment de leurs origines (voir cette chronique). La seconde motivation de la politique d’attribution massive de la nationalité est d’ordre tactique : en les transformant en Français, les immigrationnistes veulent rendre la présence des immigrés irréversible.

Si les Français veulent vivre et mettre fin à l’invasion, il leur faudra procéder à une opération générale de réexamen et de réattribution de la nationalité. La nationalité française ne serait réattribuée automatiquement qu’aux personnes dont les ancêtres sont Français ou Européens depuis plus de trois générations. Les immigrés non européens ne se verraient redonner la nationalité française que de façon exceptionnelle, pour services éminents rendus à la nation.

 

  • Ne jamais expulser les Radouane, les Abdelkrim et autres Djibril, même quand ils sont délinquants, même quand ils sont islamistes

Lakdim était un délinquant, bien identifié comme tel, condamné plusieurs fois et incarcéré en 2016. Il était en outre un islamiste, bien identifié également, fiché et paraît-il surveillé. En dépit de cette double caractéristique déplorable, les autorités françaises ne l’ont ni expulsé ni déchu de sa nationalité.

Il en est de même pour les centaines de milliers d’immigrés condamnés chaque année pour délinquance et pour les dizaines de milliers identifiés comme islamistes : alors qu’ils violent on ne peut plus gravement les lois les plus élémentaires de l’hospitalité, ces délinquants et ces islamistes originaires de l’immigration sont pourtant maintenus sur le territoire et conservent la nationalité française (le ministre Collomb a indiqué que seuls 20 islamistes avaient été expulsés en 2017 !).

Si les Français veulent vivre, mettre fin à l’invasion et redevenir maîtres chez eux, il leur faudra prendre trois mesures convergentes. Expulser les délinquants et les islamistes fichés, dès lors qu’ils sont étrangers ou naturalisés. Les placer en rétention dans l’attente de leur expulsion. Déchoir les naturalisés de leur nationalité (en attendant l’opération de réattribution générale de nationalité évoquée plus avant).

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Ce n’est pas le nombre des immigrés présents en France, tout considérable et croissant qu’il soit, qui empêcherait les Français de procéder à une remigration massive s’ils en décidaient ainsi. Les Français de souche européenne, en effet, sont maîtres encore de tous les leviers : les rouages de l’Etat, l’armée, la police, les lieux de pouvoir économique…

Le drame de la France et de l’Europe est sa classe dominante : mondialiste et immigrationniste, elle trahit depuis près de soixante ans les intérêts vitaux des peuples français et européens. Au nom de l’édification d’un monde sans frontières, elle veut la disparition des sociétés et des nations européennes et la dilution des Européens dans une population renouvelée par l’immigration. C’est par l’éviction de cette classe dirigeante en situation de haute trahison que passe notre survie.

Attentat de Trèbes : L’héroïsme d’un officier, l’esprit de soumission des millions de Français « ouverts et tolérants »

Chronique de Paysan Savoyard

(n°195 – mars 2018)

 

La France avait profité d’un répit de quelques mois : le dernier des 11 attentats commis en 2017 datait d’octobre. Le premier attentat de 2018 survient avec le printemps.

Chaque nouvel attentat apporte sa caractéristique propre dans le registre de l’horreur. L’attentat contre Charlie avait touché des personnalités connues. Le Bataclan frappait par l’effet de masse. A Nice, le contraste entre l’horreur du geste et la beauté des lieux accentuait le traumatisme. A St-Etienne-du-Rouvray, un prêtre était égorgé en pleine messe. A Trèbes cette fois, un officier supérieur est mort en héros, égorgé lui aussi.

Les conclusions à tirer de ce nouvel épisode terroriste sont cependant les mêmes qu’à l’ordinaire. Désespérément les mêmes (voir cette chronique). La propagande du Système est identique, elle aussi, et se développe sur quatre fronts, comme à chaque attentat :

 

  • Dédouaner le gouvernement et les pouvoirs publics

Comme d’habitude, le terroriste, R. Lakdim, était un délinquant, bien connu de la police et de la justice. Il avait été condamné en 2011, pour port d’arme prohibée et en 2015 à 1 mois de prison ferme pour trafic de stupéfiants, peine qu’il avait effectuée en 2016. Il était d’autre part repéré comme islamiste depuis plusieurs années. Il figurait sur le fichier S depuis 2014 ainsi que sur le « fichier de suivi de la radicalisation à caractère terroriste ». Sa compagne figurait également sur le fichier S. Il avait fait l’objet, selon le procureur de Paris, d’un « suivi effectif par les services de renseignement » en 2016 et 2017. Il venait de recevoir au mois de mars un courrier de la DGSI le convoquant pour un « entretien administratif » (sic).

Le profil de l’assassin de Trèbes est donc identique à celui des autres terroristes. Tous les terroristes qui ensanglantent l’Europe depuis plus d’une décennie sont originaires de l’immigration. Tous sont musulmans. Tous sont à la fois des délinquants et des islamistes bien identifiés : avant de commettre leur attentat, la plupart ont déjà été condamnés pour délinquance ; tous ou presque sont identifiés et surveillés comme islamistes. Et comme à chaque fois il apparaît que cette détection, ce fichage et cette soi-disant surveillance n’ont servi à rien : avant de passer à l’acte les terroristes ont été laissés libres d’aller et venir ; plusieurs ont passé des frontières à de nombreuses reprises ; tous ont pu se procurer des armes sans difficultés.

Concernant le tueur de Trèbes les déclarations des « responsables » valent d’être citées. Selon le procureur de Paris, M. Molins, la « surveillance effective » par les services de renseignement dont Radouane Lakdim avait fait l’objet en 2016 et 2017 « n’a permis de mettre en évidence aucun signe précurseur d’un éventuel passage à l’acte terroriste » (sic). L’inénarrable M. Collomb, ministre de de  l’intérieur, a quant à lui déclaré : « Nous l’avions suivi et nous pensions qu’il n’y avait pas de radicalisation » (sic).

En dépit de l’ampleur de ces dysfonctionnements et de la situation d’incurie générale, on n’enregistre bien entendu aucun aveu de culpabilité de la part des autorités ni aucune démission de ministres ou de hauts fonctionnaires. Au contraire le Système se défend en rappelant la liste des tentatives et des projets d’attentats qu’il parvient paraît-il à déjouer. Il fait valoir en outre que « le risque zéro » ne peut pas exister et qu’il faut « apprendre à vivre avec le terrorisme ».

Quant aux Français, ils doivent une fois de plus se contenter de ces explications inconsistantes et espérer échapper pour eux-mêmes aux prochains attentats qui se produiront immanquablement.

 

  • Refuser d’attenter aux « valeurs »

Comme d’habitude le Système annonce qu’il ne prendra aucune des mesures qui permettraient d’endiguer le terrorisme.

Il serait pourtant tout à fait possible d’éradiquer le terrorisme ou de le réduire à peu de choses, en prenant ces quatre mesures simples à mettre en œuvre. Renvoyer tous les clandestins dans leur pays. Renvoyer tous les délinquants étrangers et naturalisés. Placer en rétention toutes ces personnes dans l’attente de leur renvoi. Renvoyer tous les étrangers fichés pour radicalisation et interner les personnes fichées de nationalité française. Ces mesures supposeraient bien entendu de modifier la législation et la constitution et de dénoncer certains traités. Elles supposeraient surtout de contrevenir aux « droits de l’homme » tels que les conçoit le Système, ce à quoi bien entendu il se refuse.

Le Monde, l’un des principaux organes de propagande du Système, explique ainsi « qu’aucun état démocratique n’est en mesure de surveiller plusieurs milliers de citoyens  ». Cette déclaration mérite d’être décryptée. Le Monde n’affirme pas que les mesures qui conduiraient à neutraliser les islamistes sont matériellement impossibles à mettre en oeuvre : il déclare que ces mesures sont à proscrire car elles seraient contraires aux « valeurs démocratiques ».

Il convient d’insister sur ce point. Le Système place ses « valeurs démocratiques et républicaines » au-dessus de la sécurité des Français : il préfère autrement dit tolérer des attentats (et la délinquance) que de prendre des mesures qui contreviendraient aux « valeurs » et aux droits de l’homme tels qu’il les conçoit.

C’est là que se situe précisément l’un des nœuds du problème. S’ils veulent vivre, les Français et les Européens doivent s’affranchir désormais des oukazes moraux et philosophiques posés par le Système et se débarrasser de ses « valeurs » (on notera d’ailleurs que le Système ne sollicite jamais l’avis du peuple sur la pertinence de ces valeurs soi-disant démocratiques).

 

  • Eviter à tout prix que les attentats ne provoquent une mise en cause de la politique d’immigration

Comme d’habitude le Système tient avant toute chose à éviter tout amalgame entre islam et terrorisme : l’islamisme est selon lui une déviation, une déformation, « une maladie de l’islam » (voir l’édito du Monde).

Pour accréditer cette thèse, le Système déploie tous ces efforts : il met en scène la présence de musulmans aux cérémonies d’hommage aux victimes. Il prend soin de diffuser les témoignages d’immigrés ayant échappé aux attentats. Il veut « organiser l’islam de France » afin de « lui donner les moyens d’isoler puis d’éradiquer le djihadisme ».

Autre axe de sa propagande, le Système condamne par avance « l’esprit de vengeance » et met en exergue les messages de paix  et de réconciliation diffusés par les responsables des différentes églises et communautés religieuses.

L’objectif du Système est simple : il s’agit de tout faire pour éviter que les attentats ne conduisent une partie de l’opinion à mettre ouvertement en cause l’islam, la présence des immigrés en France et la politique immigrationniste suivie depuis cinquante ans.

Or tout montre que l’analyse officielle ne correspond en rien à la réalité. La distinction qu’opère le Système entre islam et islamisme, premier point, est évidemment inepte et de mauvaise foi. La lecture du Coran, accessible à tout un chacun dans sa traduction française (chez Folio par exemple), démontre que les terroristes ne font qu’appliquer à la lettre les commandements de l’islam.

Les terroristes, deuxièmement, sont certes minoritaires au sein de la communauté musulmane : ils ne constituent pas pour autant une poignée de déviants isolés. Le Système reconnaît lui-même avoir fiché 20 000 radicaux. De même les journalistes qui se sont rendus dans la cité où résidait le tueur de Trèbes ont pu constater que les jeunes du quartier partageaient le même état d’esprit que le sien. On peut relever également que chaque attentat provoque de nombreux cas d’apologie de terrorisme de la part d’immigrés. Rappelons enfin que, depuis trente ans maintenant, les textes et les clips de rap sont emplis de déclarations d’hostilité anti police, anti France et anti Blancs.

Si les terroristes, troisièmement, ne constituent certes qu’une petite minorité, il convient de prendre en compte le fait que les immigrés délinquants sont en revanche très nombreux et manifestent ainsi on ne peut plus clairement qu’ils ne sont pas intégrés à la société française (rappelons que 3,5 millions de délits et de crimes sont officiellement commis chaque année, la plupart d’entre eux étant attribuables à des personnes issues de l’immigration).

Enfin, quatrième élément, il est hors de doute que la grande masse des immigrés, s’ils sont sans doute globalement pacifiques, partagent en revanche, au moins en partie, les mêmes analyses que les terroristes (voir cette chronique).

La vérité est à l’inverse de ce que prétend la propagande du Système. Le terrorisme n’est que la manifestation la plus spectaculaire de ce phénomène, que la classe dirigeante cherche à cacher : qu’ils soient nés en France ou à l’étranger, qu’ils soient étrangers, naturalisés ou Français de naissance, les immigrés ne sont aucunement en voie d’intégration. Ces immigrés au contraire, sauf exception, ont plus ou moins conscience de participer à une entreprise historique de conquête de l’Europe. Disons les choses autrement : terroristes et délinquants sont en quelque sorte les « soldats » du processus d’invasion de l’Europe en cours, la grande masse des immigrés formant la « population civile » et jouant le rôle de colons.

 

  • En profiter pour dénoncer l’extrême-droite

Comme d’habitude le Système n’a pas tardé  à dénoncer l’extrême-droite et plus généralement ceux qui réclament des mesures de durcissement, en les présentant comme des fauteurs de troubles.

Le Système et ses médias déploient comme à l’accoutumée leur arsenal de métaphores dépréciatives et accusent l’extrême droite, de « mettre de l’huile sur le feu », « d’attiser la haine », de « faire son miel des attentats », de « se repaître de la douleur », de « surfer sur la vague populiste »… Au cœur de l’argumentaire du Système, ce sophisme est asséné avec constance : « En attisant la haine, l’extrême-droite a une responsabilité dans la dégradation de la situation : l’extrême-droite et l’islamisme sont en réalité les deux faces d’une même pièce, deux extrémismes qui se renforcent l’un l’autre ».

Cet argumentaire est sans doute efficace, la plupart des gens étant peu avertis des techniques de propagande : mais il est évidemment parfaitement malhonnête. Lorsqu’à chaque attentat l’extrême-droite constate que les faits année après année confirment la justesse de ses analyses, c’est elle qui est accusée « d’attiser la haine ». Et ceux qui dénoncent l’extrême-droite ne sont autres que les responsables mêmes de ces catastrophes ! On pourchasse ceux qui ont sonné le tocsin et ce sont les incendiaires qu’on hisse sur le pavois…

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Pour notre part il nous semble que la bonne réponse à ces attentats ne consiste pas à réclamer « des mesures de durcissement », comme le font Mme Le Pen, L. Wauquiez ou M. Valls : le discours à tenir doit désormais s’affranchir des cadres mentaux et lexicaux posés par le Système. Les Européens sont confrontés à l’invasion de leur continent : dans ces conditions, il faut affirmer que le danger mortel n’est pas le terrorisme, ni l’islamisme, ni même l’islam, mais l’immigration elle-même.

L’heure n’est plus malheureusement, contrairement à ce que prétend le Système après chaque attentat, à la tolérance, à la concorde et au « vivre ensemble ». Face à ces gens qui par millions nous envahissent, nous agressent et nous haïssent, l’esprit de paix, d’ouverture et de tolérance n’est qu’un synonyme de la soumission. Et d’une immense lâcheté…

Les cinq conséquences catastrophiques de l’invasion migratoire

Chronique de Paysan Savoyard

(n°187 – août 2017)

 

L’immigration non européenne a commencé dans les années soixante. Quatre décennies plus tard, on peut estimer le nombre des immigrés non européens d’ores et déjà présents sur le territoire métropolitain à au moins 15 millions de personnes. L’immigration se poursuit au rythme actuel d’au moins 400 000 immigrés supplémentaires par an (entrées légales, illégales, naissances, les décès et départs étant déduits). Le phénomène est comparable dans la plupart des pays d’Europe occidentale.

A ce rythme, les peuples européens, d’Europe occidentale du moins, seront mis en minorité sur leur propre sol d’ici le milieu du siècle. Ce phénomène de Grand remplacement se traduira par un processus de tiers-mondisation, d’ensauvagement de décadence. Il s’ensuivra la disparition de la civilisation européenne.

De façon plus précise et concrète, l’invasion en cours entraîne et entraînera une dégradation continue des différents aspects de  notre vie quotidienne :

 

  • L’immigration entraîne une dégradation des conditions de vie

Provoquant par définition une augmentation importante de la population, l’immigration se traduit par une hausse continue du prix du logement dans les agglomérations, une extension de l’urbanisation, un accroissement des coûts et des temps de transport,  un accroissement de la pollution.

Rappelons que la population française métropolitaine, qui était de 40 millions après la guerre, a explosé depuis : 50 millions dès 1968 ; 60 millions en 2002 ; 63 millions en 2016. La plupart des familles autochtones n’ayant que deux enfants, la population aurait dû depuis longtemps se stabiliser : du fait de l’immigration, elle continue de croître fortement.

Dans quelques années, dans ces conditions, seuls les ménages à haut revenu pourront habiter dans des endroits vivables.

 

  • L’immigration exerce une pression à la baisse sur les salaires

L’immigration permet aux employeurs de pratiquer des salaires faibles dans tous les secteurs qui utilisent des emplois manuels et d’exécution (BTP, transport et livraison, services à la personne, restauration, nettoiement…). Les immigrés acceptent ces niveaux de salaires, pour eux élevés rapportés au niveau de vie dans les pays d’origine : une fois convertis en monnaie locale, la partie de leur salaire que les immigrés envoient dans le pays d’origine représentent des sommes considérables et font vivre les familles « restées au pays ».

S’est ainsi mis en place un système pervers. Les Français de souche fuient les emplois manuels et d’exécution, tentent d’accéder à un emploi public (par exemple dans les collectivités locales) et à défaut choisissent l’assistanat.

Ils sont incités à refuser les emplois manuels du fait des salaires faibles mais aussi parce que la proportion des immigrés sur les chantiers BTP ou dans les entreprises de services est telle qu’elle est devenue dissuasive pour les Français de souche.

La mise en place du travail détaché ces dernières années a encore accru l’ampleur du phénomène de dumping social.

 

  • L’immigration provoque la ruine des systèmes sociaux et des services publics

D’ores et déjà la sécurité sociale, l’hôpital, l’éducation nationale, le système de retraite et le système de logement social ont commencé à imploser sous le poids de l’immigration, débordés qu’ils sont par le nombre, par les difficultés sociales inhérentes aux populations immigrées et par leurs comportements incivils et délinquants.

Les systèmes publics ont été jusqu’ici maintenus à peu près à flot en étant financés par la dette, passée en trois décennies de 5 % à 96 % du PIB. Cette dette se traduit par une augmentation des intérêts versés aux banques qui prêtent à l’Etat : une somme équivalant à la totalité du produit de l’impôt sur le revenu est ainsi engloutie dans le paiement des intérêts.

Dans quelques années, seuls les membres de la classe supérieure pourront se soigner correctement, scolariser leurs enfants dans un contexte favorable et disposer à leur retraite d’un niveau de vie confortable. Malheur aux autres, et en particulier aux familles de salariés, qui, accablées d’impôts, seront évincées des services publics et des protections dont elles bénéficient jusqu’à présent.

 

  • L’immigration alimente une augmentation continue de l’insécurité et de la délinquance

Selon les statistiques officielles, 3,5 millions de crimes et délits sont commis chaque année. Les enquêtes de « victimation » montrent que ce nombre est en réalité trois fois plus élevé, un grand nombre de délits n’étant pas portés à la connaissance de la police. Une grande partie de ces crimes et délits sont commis par des étrangers ou par des personnes originaires de l’immigration.

Si l’immigration se poursuit et si une partie des immigrés présents ne sont pas reconduits (en particulier les clandestins et les étrangers et naturalisés condamnés), la délinquance continuera à croître. Dans les années qui viennent des centaines de milliers de Français autochtones seront victimes de cambriolages, de braquages, d’agressions, de car-jacking, de home-jacking, de coup de couteaux, de viols…

Dans les temps à venir, seules les personnes disposant de revenus élevés pourront se protéger de la délinquance en habitant dans des endroits sécurisés.

 

  • L’immigration conduit la population de souche européenne à baisser les yeux dans son propre pays

L’invasion migratoire nous contraindra de plus en plus à adopter une attitude de réserve et de soumission, qui prendra plusieurs aspects :

Nous devrons rester sur nos gardes en toutes circonstances pour éviter les rencontres malencontreuses. Changer de trottoir, changer de voiture dans le métro, s’interdire certains lieux, proscrire certains horaires, éviter de croiser le regard d’une personne issue de la « diversité »…

Nous devrons cohabiter, dans les différents compartiments de notre vie, avec des personnes issues de la « diversité ». Dans le cadre professionnel, un nombre croissant de nos collègues auront une origine différente de la nôtre, les quotas de la «  discrimination positive » imposant progressivement la diversité dans tous les secteurs et à tous les niveaux. A l’hôpital et dans les maisons de retraite, nous serons soignés de plus en plus souvent par des personnels issus de l’immigration, ce qui rendra la position de faiblesse dans laquelle la fréquentation de ces lieux nous place par nécessité, encore plus délicate et pénible à supporter.

Les responsables des entreprises de travaux auxquelles nous devront faire appel, les commerçants auxquels nous nous adresserons, les conseillers des banques auprès desquels nous solliciterons un emprunt, les fonctionnaires des guichets devant lesquels nous nous présenterons, tous seront de plus en plus fréquemment issus de la diversité. Il en sera de même des policiers qui nous toiseront et nous verbaliseront. Nous devrons côtoyer au quotidien des voisins de palier diversifiés. Certains des membres de nos propres familles seront issus de l’immigration ou du métissage. Nous serons souvent mal à l’aise lorsque nous rencontrerons toutes ces personnes, compte tenu de leur origine différente et de leur fréquente hostilité latente que nous ressentirons.

Dans ces conditions, nous devrons rester constamment vigilants et méfiants, taire nos opinions et nos réactions, prendre garde en toute circonstance, même dans les lieux les plus privés, aux propos que nous tiendrons. Nous devrons faire allégeance à l’idéologie universaliste ou à tout le moins rester cois sur le sujet. Il nous sera défendu d’exprimer la nostalgie que suscite en nous la pensée de la France « d’avant ». Nous devrons, à l’inverse, accepter sans réagir les revendications, les comportements d’affirmation et les provocations de diverses natures que les communautés d’origine immigrée multiplieront, bien conscientes qu’elles sont de participer à une entreprise historique d’invasion.

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Il serait conforme à la morale que les immigrationnistes soient les seuls à supporter les conséquences de l’immigration : il n’en est rien bien entendu, malheureusement.

Les immigrationnistes d’un certain âge peuvent espérer que le rythme de la dégradation ne sera pas trop élevé et qu’il leur permettra de terminer leur vie sans subir trop lourdement les effets de la tiersmondisation en cours. Il n’en sera pas de même des jeunes. La plupart d’entre eux ne disposeront pas de l’argent nécessaire pour se protéger des effets de l’invasion qu’ils auront souhaitée. Compte-tenu de leur espérance de vie, ils paieront de longues années durant les conséquences de leurs positions suicidaires. Ce ne sera que justice.

 

Cette chronique reprend et actualise celle parue en avril 2012.

 

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Comment l’Insee manipule les chiffres de l’immigration

Chronique de Paysan Savoyard

(n° 184 – juillet 2017)

 

Pour pouvoir poursuivre sa politique immigrationniste sans encombres et sans que la population de souche ne se révolte, la classe dirigeante met en œuvre différentes techniques de propagande et d’intoxication. L’une des principales consiste à manipuler les chiffres concernant l’immigration qu’elle choisit de rendre publics.

Deux organismes publics, l’Insee et l’Ined, sont chargés de fabriquer les chiffres de l’immigration. Ces institutions se livrent à trois manipulations principales, qui usent de la même technique : truquer la définition des concepts utilisés, afin d’obtenir des chiffres sans rapport avec la réalité

 

  • Les chiffres de l’immigration ne comptabilisent que les première et deuxième générations

La première manipulation, la plus importante, consiste à évacuer des chiffres tous les immigrés de la troisième génération et des générations suivantes. Elle repose sur l’adoption d’une définition restrictive de ce qu’est l’immigration.

Selon l’Insee, en effet, un « immigré » est une personne, résidant en France, qui est née à l’étranger et qui était de nationalité étrangère à sa naissance. Autrement dit, selon cette définition, quelle que soit son origine, celui qui est né en France n’est pas un immigré : l’Insee considère qu’il est « descendant d’immigré ». L’Insee définit ainsi le « descendant d’immigré » comme une personne née en France dont l’un des deux parents ou moins est « immigré ». Ces définitions, comme on va le voir, conduisent à ne comptabiliser que les immigrés de la première et de la deuxième génération.

La première génération d’immigrés est née à l’étranger avant de venir s’installer en France : ce sont les « immigrés » au  sens de la définition de l’Insee.

Les immigrés de la deuxième génération, c’est-à-dire les enfants des immigrés de première génération, sont eux nés en France. Ce sont eux que l’Insee nomme « descendants d’immigrés ».

Les enfants des « descendants d’immigrés » ne sont pas, eux, considérés par l’Insee comme des descendants d’immigrés, puisque leurs parents sont, par définition, nés en France. Autrement dit les personnes appartenant à la troisième génération de l’immigration sont considérées par l’Insee au même titre que les Français de souche. Il en est de même des générations suivantes.

Prenons l’exemple d’un Algérien arrivé en France en 1965 à l’âge de 20 ans pour travailler dans les usines automobiles. Imaginons qu’il ait fait venir en 1976, à la faveur de la nouvelle loi autorisant le regroupement familial, sa femme et les trois enfants qu’il avait d’elle à cette date. Cet Algérien et sa familles seront considérés par l’Insee comme des « immigrés » (puisqu’ils sont nés étrangers à l’étranger).

Imaginons que cet Algérien ait eu avec sa femme un quatrième enfant, un garçon né en France en 1977. Cet enfant sera, selon l’Insee, un « descendant d’immigré », puisque né en France de parents immigrés.

Imaginons maintenant que ce garçon né en 1977 ait à son tour, en 2000, à 23 ans, avec une femme elle-même d’origine algérienne, un premier enfant, qui seront suivis de 4 autres. Ces 5 enfants ne seront comptabilisés par l’Insee ni comme immigrés, ni comme descendants d’immigrés. Alors qu’ils sont issus de l’immigration, dont ils constituent la troisième génération, ils seront comptabilisés par l’Insee comme des Français de souche. Il en sera de même des générations suivantes (c’est ainsi que, les premiers immigrés non européens étant arrivés en nombre au début des années soixante, ont désormais commencé à naître en France des immigrés de la quatrième génération).

Les définitions de l’Insee sont donc, on le voit, abusivement restrictives. Les immigrés de troisième génération sont bel et bien des descendants d’immigrés : ils sont pourtant comptabilisés par l’Insee comme le sont les Français de souche.

Les responsables de l’Insee justifient leurs chiffres en affirmant qu’à compter de la troisième génération, les personnes originaires de l’immigration sont intégrées à la société française au même titre que les Français de souche. Cette argumentation est manifestement sans rapport avec la réalité : les personnes de la troisième génération restent ethniquement et culturellement issues de l’immigration. La plupart sont musulmanes. De même on peut constater que les intégristes et djihadistes appartiennent fréquemment à la troisième génération de l’immigration.

 

  • Les chiffres de l’Insee mêlent l’immigration européenne et non européenne

Sur la base de ces définitions, l’Insee publie les chiffres suivants. Selon l’Insee les « immigrés » en 2013 étaient 5,8 millions. Concernant les « descendants d’immigrés », l’Insee estime qu’en 2008, ils représentaient 11 % de la population métropolitaine, soit 6,8 millions de personnes (remarquons au passage que le dernier chiffre publié par l’Insee sur ce point date de près de dix ans). En additionnant les deux chiffres (même s’ils ne portent pas sur la même année), on obtient 12,6 millions de personnes qui, selon l’Insee, résident en France et sont immigrés ou descendants d’immigrés.

Ces chiffres en apparence robustes et carrés permettent aux « experts » d’affirmer que « tous les chiffres sont sur la table, contrairement à ce que prétend la fachosphère ». Ces données de l’Insee pourtant ne correspondent pas à la réalité.

Ces chiffres tout d’abord, comme on l’a vu plus avant, ne tiennent pas compte des immigrés de la troisième génération. Ils sont trompeurs également pour une deuxième raison : ils mélangent en effet l’immigration non européenne et l’immigration de personnes originaires d’autres pays européens. Il faut se reporter à différents tableaux enfouis dans les documents et le site de l’Insee pour prendre une mesure approximative de l’immigration non européenne.

S’agissant des « immigrés », un tableau de « deuxième niveau » nous apprend que, sur le total de 5,8 millions d’immigrés, 3,708 sont non-européens. Concernant les « descendants d’immigrés », un autre tableau, partiel et alambiqué (il ne concerne que les  personnes de 18 à 50 ans ?!) permet de conclure que les descendants d’immigrés non européens représentent 55 % du total de 6,8 millions, soit 3,74 millions. Selon ces tableaux, l’immigration non européenne (immigrés + descendants) serait donc, non pas de 12,6 millions mais de 7,448 millions (3,708 + 3,74).

On voit que les chiffres totaux mis en avant par l’Insee sur son site et ses documents principaux, conçus pour introduire la confusion, ne signifient rien. Ils sont trop élevés pour rendre compte de l’immigration non européenne, puisqu’ils mêlent immigration européenne et non européenne. Ils sont en même temps abusivement minorés puisqu’ils ne comptabilisent que les immigrés de première et deuxième génération.

Au terme de ces différentes manipulations, le but recherché par l’Insee est atteint : il est impossible de connaître même approximativement le nombre des immigrés non européens et de leurs descendants résidant en France.

 

  • Le « solde migratoire » de l’Insee mêle les étrangers et les Français

La troisième manipulation concerne  le chiffre du « solde migratoire », qui est la différence entre les entrées du territoire et les sorties. Ce solde annuel est pour 2016 de 67 000.

Les  experts malhonnêtes, relayés par les médias, utilisent ce chiffre pour démontrer que l’immigration est faible : « Si l’on prend en compte les immigrés qui s’installent en France et  ceux qui en repartent, le nombre des immigrés présents sur le territoire n’augmente que de 67 000 par an, ce qui est peu, rapporté à la population française ». Cette démonstration suffit sans doute à convaincre et à rassurer la plupart de ceux qui en prennent connaissance. Or ce chiffre de 67 000 n’a aucune valeur.

Ce chiffre du solde migratoire est sans signification tout d’abord parce qu’il ne repose pas sur des bases statistiques solides. Il n’existe pas en effet en France d’enregistrement des entrées et des sorties du territoire. Le nombre des immigrés qui entrent en France de façon légale pour s’y installer est connu car le ministère de l’intérieur leur délivre des titres de séjour une fois qu’ils sont entrés sur le territoire, titres de séjour qui sont comptabilisés. En revanche le nombre des sorties du territoire ne fait lui l’objet d’aucune comptabilisation. Dans ces conditions le solde migratoire de l’Insee ne peut résulter d’un décompte : il ne constitue qu’une estimation.

L’absence d’enregistrement et de comptabilisation des entrées et des sorties peut être analysée comme le signe d’une mauvaise administration : mais elle a le grand intérêt de contribuer à camoufler la réalité des flux migratoires.

Ce solde migratoire relativement faible permet aux experts malhonnêtes de prétendre que « de nombreux immigrés repartent». Cette affirmation est comme on vient de le voir sans fondement statistique. Elle est en outre très probablement mensongère : on ne voit pas en effet ce qui pourrait conduire à repartir les immigrés qui ont rejoint la France pour tirer parti des différents avantages qu’elle leur offre (travail, prestations sociales, services publics…).

Le solde migratoire est sans signification pour une deuxième raison : il rend compte des flux immigrés de toute origine, non européens comme européens.

Le solde soit disant « migratoire » n’a aucunement la signification que lui donnent les experts et commentateurs de mauvaise foi pour une dernière raison : il vise à rendre compte des entrées et des sorties du territoire, quelle que soit la nationalité des personnes concernées. C’est ainsi qu’un Français qui part s’installer à Londres réduit le solde migratoire positif et l’augmente s’il revient.

Ces différentes caractéristiques n’empêchent nullement les experts de s’appuyer sur le solde migratoire de l’Insee pour affirmer que « les flux migratoires n’ont rien à voir avec les fantasmes de la fachosphère ».

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Les données que l’Insee publie sont donc partielles, biaisées, déformées. L’Insee cache les deux chiffres essentiels : le nombre des immigrés non européens et de leurs descendants présents sur le territoire ; le nombre des immigrés supplémentaires qui s’installent chaque année.

Si elles camouflent les données essentielles, l’Insee et les autres institutions publiques qui produisent des statistiques (Ined, services statistiques des différents ministères) abreuvent en revanche le public de chiffres portant sur des questions accessoires : la place de la femme dans la population originaire de l’immigration, les modalités de l’insertion professionnelle des immigrés, les modes de consommation des populations issues de l’immigration… Sur des thèmes de ce type, les tableaux, graphiques, gloses et commentaires abondent. Les revues « scientifiques » et les travaux de recherche sont innombrables. Le déluge statistique joue un rôle majeur dans l’opération d’enfumage : multiplier les chiffres concernant la périphérie du sujet pour mieux en cacher le cœur.

Il se trouve pourtant que, curieusement, l’administration laisse à l’occasion filtrer, par négligence ou inconséquence, certains éléments chiffrés, qui, décryptés et mis bout à bout, prouvent la réalité de l’invasion et du Grand Remplacement. Le chiffre annuel de l’immigration légale est connu et officiel : 200 000 immigrés non européens s’installent chaque année en France. L’ordre de grandeur de l’immigration irrégulière peut être estimé : au moins 70 000 (soit le nombre des déboutés de leur demande d’asile, jamais expulsés). On peut également estimer le nombre annuel des naissances issues de l’immigration non européenne : 300 000. Le nombre total des immigrés non européens supplémentaires qui chaque année naissent ou s’installent en France peut donc être à peu près cerné : plus de 500 000 (desquels il faut déduire le nombre des décès et des départs, qui n’est pas connu mais qui est probablement très faible).

On peut donc réaliser une estimation des flux : entre 4 et 500 000 immigrés non européens supplémentaires par an. Et le stock ? Au moins 15 millions de façon certaine. Entre 15 et 20. Nous reviendrons sur ce point, en tentant d’être plus précis.

 

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L’intégration des immigrés est impossible

Chronique de Paysan Savoyard

(n° 171 – janvier 2017)

 

A ceux qui s’inquiétaient des conséquences de l’immigration en provenance de pays non européens,  les immigrationnistes ont répondu pendant des années que les difficultés d’intégration concernaient surtout « les immigrés de la deuxième génération », venus en France dans le cadre du regroupement familial. Les choses se régleraient d’elles-mêmes, nous disait-on alors, avec les générations suivantes, qui elles allaient naître en France.

C’est le contraire qui s’est produit : les immigrés de la troisième et maintenant de la quatrième génération, nés en France pourtant et y ayant toujours vécu, posent des problèmes d’intégration plus graves que leurs ascendants et qui ne cessent de s’alourdir.

Que dire à toutes ces personnes de bonne volonté et quelque peu naïves qui ne comprennent pas pourquoi l’intégration des immigrés non européens est aussi difficile et qui se demandent ce que nous devrions faire pour qu’elle se produise enfin ?

La vérité est toute simple : il n’y a rien à faire. L’intégration ne s’est pas faite, elle ne se fait pas et elle ne se fera pas. Parce qu’elle est impossible.

 

  • Les immigrés ne s’intègrent pas

De multiples signes, tous convergents, montrent que les immigrés ne sont nullement en voie d’intégration. La délinquance, attribuable pour l’essentiel à l’immigration, reste à un niveau élevé. L’islam et le communautarisme musulman sont chaque jour plus présents dans la société française, accompagnés d’une augmentation continue des revendications, des exigences et des récriminations. Les attentats islamistes croissent en nombre et en gravité. Le rap occupe une place dominante dans la culture des « quartiers » : il y diffuse des textes et des images agressifs et haineux à l’égard de la société française et de la population de souche. Nombre de ces quartiers ont fait sécession et vivent depuis des décennies hors-la-loi ou plus exactement selon la loi fixée par les caïds et les islamistes.

Ce sombre tableau a conduit les immigrationnistes à réviser leur discours à plusieurs reprises. Après avoir invoqué « l’assimilation » souhaitable des immigrés, ils se sont rabattus sur « l’intégration » : on attendait des immigrés qu’ils s’intègrent c’est-à-dire qu’ils puissent conserver une partie de leur culture et de leurs coutumes mais en rejetant le communautarisme et en adoptant à titre individuel les valeurs essentielles de la république, comme la laïcité.

L’intégration s’étant révélée elle aussi un échec, l’oligarchie a adopté depuis une quinzaine d’années le concept du « vivre ensemble » : il s’agit de faire en sorte que les différentes communautés qui se sont constituées puissent coexister, en espérant que cette cohabitation reste pacifique (voir également cette chronique).

 

  • La société française a pourtant consenti des efforts considérables

Pourtant la société française a consenti d’importants efforts en faveur des immigrés. Elle en accueille chaque année un grand nombre. Ceux qui entrent de façon irrégulière ne sont pas expulsés mais au contraire régularisés au bout d’un certain temps. La nationalité française est accordée chaque année à un grand nombre d’immigrés (automatiquement dès la naissance, ou à 18 ans, ou sur demande, selon les cas ; voir cette chronique).

Les immigrés bénéficient des mêmes droits que les Français (droits du travail ; accès aux services publics ; accès aux aides sociales). Etant le plus souvent dans une situation sociale moins favorable que la moyenne de la population, ils reçoivent en pratique davantage d’aides que les Français de souche. Même les immigrés en situation irrégulière bénéficient de droits sociaux, tels que l’AME.

Les quartiers où habitent les immigrés sont destinataires en outre d’importantes dépenses publiques (politique de la ville ; ZEP). Des mécanismes de « discrimination positive » ont été mis en place au profit des immigrés, à l’embauche dans les grandes entreprises ou à l’entrée dans certaines grandes écoles.

Les immigrés, enfin, sont autorisés à pratiquer leur religion et à conserver une partie de leurs coutumes : ils reçoivent même une aide des pouvoirs publics pour construire des mosquées.

Même si les immigrés et les immigrationnistes militants considèrent qu’ils sont encore insuffisants, il n’est pas niable que ces efforts sont considérables. Ils constituent d’ailleurs, avec le chômage, l’une des sources principales de l’augmentation continue des impôts, des taxes, des déficits et de la dette publique.

Et en dépit de ces efforts indéniables, l’intégration des immigrés ne se réalise pas.

 

  • L’intégration est impossible parce que les immigrés n’en veulent pas

Il n’y a pas et il n’y aura pas d’intégration pour une raison toute simple : les immigrés n’en veulent pas. Au contraire : il apparaît que non seulement la majorité des immigrés ne se vivent pas comme Français, mais ils sont emplis de ressentiment et d’agressivité à l’égard de la France et des Français de souche européenne. Une partie non négligeable même nous hait.

Il y a sans doute de braves gens parmi les immigrés. Mais même ceux-là partagent, au moins en partie, les discours des radicaux et ils devront de toute façon suivre le mouvement impulsé par les leaders islamistes et communautaristes.

Il y a quatre raisons convergentes à ce ressentiment et à cette haine qui dominent chez les immigrés, s’agissant du moins des immigrés venus d’Afrique et du monde musulman.

Les immigrés en France et en Europe, première raison, se trouvent le plus souvent dans une situation d’infériorité symbolique. Ils occupent des emplois peu valorisants, vivent fréquemment dans des quartiers périphériques et sont pour la plupart moins riches que la moyenne des Français. Beaucoup rencontrent des difficultés sociales. Ils sont souvent en échec scolaire. Cette position inférieure est une conséquence inévitable de la condition même de l’immigré, par définition moins favorable que celle des autochtones. Elle provoque chez eux frustration, colère, ressentiment. Ces sentiments négatifs sont attisés par les immigrationnistes militants, qui encouragent les immigrés à se poser en victimes des injustices, des discriminations et du racisme (lesquels pourtant sont le plus souvent imaginaires).

La deuxième source du ressentiment irréductible des immigrés à notre égard tient à l’Histoire. L’Afrique du Nord et le Proche Orient, d’où sont issus beaucoup d’immigrés, ont depuis toujours été en conflit avec l’Occident (conquête arabe, croisades, colonisation, guerres de décolonisation). Depuis des siècles en outre, les Africains et les Arabes sont dominés par les Blancs : domination physique et géopolitique (esclavage, colonisation), domination culturelle, technique, scientifique. Ce passé de conflit et de domination fait écho à la position d’infériorité que les immigrés connaissent aujourd’hui dans les pays d’accueil. Il accroît encore leur frustration et leur dépit.

Troisième source du ressentiment et de la haine : la plupart des immigrés sont musulmans. Or l’islam présente différentes caractéristiques qui interdisent l’intégration des immigrés en Europe. C’est une culture qui rejette plusieurs aspects importants auxquels tiennent aujourd’hui les Européens (la laïcité, le statut de la femme…). C’est une culture fondée sur un texte sacré dans lequel la dimension violente et guerrière est fortement présente. C’est une culture, enfin, qui est en guerre avec l’Occident chrétien depuis son origine (VIIsiècle).

Il est une dernière raison à cette situation, peut-être la plus puissante. Les immigrés Africains et orientaux ont tous bien conscience de ce qui est en train de se passer. Ils savent qu’ils sont en train d’envahir l’Europe. Ils savent que leur nombre augmente de façon continue. Ils savent que la couche supérieure des sociétés européennes (les dirigeants des entreprises, les politiciens, les journalistes, les intellectuels…) approuve l’arrivée massive des immigrés ou, en tout cas, refuse de s’y opposer. Ils savent que tous les Européens ou presque sont amollis et faibles et ne sont pas prêts, mentalement et physiquement, à s’opposer à l’invasion et à la domination des immigrés. Le ressentiment des immigrés s’accompagne dès lors désormais d’un sentiment de puissance : ils savent qu’ils tiennent enfin leur revanche et qu’ils vont pouvoir laver les humiliations subies depuis des siècles.

Dès lors la question n’est pas d’augmenter nos efforts. Tout effort supplémentaire de la société française en faveur des immigrés ne sera pas ressenti par eux comme un signe de bonne volonté mais comme une nouvelle preuve de notre faiblesse et de notre naïveté. Aucun geste supplémentaire de notre part en faveur de l’intégration et du vivre-ensemble ne pourra provoquer l’apaisement et désarmer l’hostilité des immigrés : il ne fera qu’augmenter leur mépris.

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Que les naïfs, les doux et les généreux acceptent enfin de regarder la réalité en face. Que les bienveillants, les tolérants et les pacifistes abandonnent, avant qu’il ne soit trop tard, leurs illusions moralement confortables. Que les militants du « vivre ensemble » sortent de leur état d’aveuglement volontaire. Il n’y a aucune chance que les immigrés s’assimilent. Il n’y a aucune chance pour qu’ils s’intègrent (voir également cette chronique).

Il n’y a aucune chance même que la coexistence puisse rester pacifique. Tous les pays musulmans ou presque sont en guerre avec d’autres. Tous les pays où existe une importante communauté musulmane sont en guerre civile ou en prennent le chemin. De façon plus générale, tous les pays multiculturels et multiraciaux sont en guerre civile, en tension grave ou en conflit latent.

La question n’est plus de savoir comment intégrer au mieux les immigrés. Pour les Français comme pour tous les Européens, l’enjeu désormais est d’une autre nature et se résume simplement. Soit la majorité des personnes originaires de l’immigration non européenne s’en vont et regagnent leurs pays d’origine, grâce à différentes politiques de renvoi forcé (pour les délinquants et les clandestins), de suppression des aides et avantages sociaux dont bénéficient les personnes originaires de l’immigration et d’incitations au départ volontaire : nous pourrons alors redevenir maîtres chez nous, y vivre de nouveau paisiblement et préserver notre civilisation.

Dans le cas contraire nous serons rapidement marginalisés en tant que peuple et nous disparaîtrons en tant que civilisation.

Sera venu alors le temps de la Soumission.

Droit d’asile : la preuve de la trahison

Chronique de Paysan Savoyard

(n° 170 – janvier 2017)

 

Le droit d’asile était à l’origine destiné à offrir la protection de la France, qui se veut comme on le sait la patrie des droits de l’homme, aux personnes pourchassées en raison de leur race, de leur religion ou de leurs opinions. L’asile a aujourd’hui été détourné de son objet : il est devenu l’une des voies de l’immigration de masse.

La grande majorité des demandeurs d’asile, en effet, ne correspondent en rien à la définition qu’en donne la convention de Genève : ils utilisent le dispositif pour bénéficier des nombreux droits attachés à la demande d’asile et pour immigrer en France. Un rapport administratif de 2013, dont nous citerons différents passages, a mis en évidence le phénomène.

Comme nous allons le voir, cette transformation du droit d’asile en pompe aspirante de l’immigration s’opère avec la complicité active des politiciens, des services de l’Etat et des associations immigrationnistes.

 

  • La procédure d’asile est devenue l’une des modalités d’immigration

Si l’asile n’est accordé qu’à une partie des demandeurs, la demande d’asile permet dans tous les cas de s’installer en France.

  • Le nombre des demandes d’asile : 100 000 en 2016, record battu.

Le nombre des demandes d’asile a connu d’importantes fluctuations : il était de 40 000 en 1992, avant de descendre jusqu’à 20 000 en 1998 puis de remonter ensuite, atteignant 65 000 en 2004.

Depuis 2007 ce nombre augmente de nouveau. L’année 2015 avait marqué un record à la hausse. Le ministère de l’intérieur vient d’annoncer que ce record venait lui-même d’être battu : 77 886 nouvelles demandes d’asile ont été présentées en 2016.

Si l’on comprend bien les données qui viennent d’être rendues publiques par le ministère de l’intérieur, ce chiffre de 77 886, ainsi que tous les totaux annuels précédents, quoique déjà considérables, sont encore en deçà de la réalité des demandes d’asile : en effet les « dublinés » n’ont pas été jusqu’à présent comptabilisés. Les « dublinés » sont les personnes qui résident en France et y ont déposé une demande d’asile mais qui sont entrées en Europe par un autre pays que la France : en vertu d’un accord signé à Dublin, les demandes d’asile doivent être traitées par le pays d’entrée et les demandeurs concernés doivent y être « réadmis ». Le nombre de ces « dublinés », estimé à 22 500 en 2016, doit donc être ajouté au total de 77 886. Autrement dit le nombre réel des demandeurs d’asile entrés sur le territoire français en 2016 est de plus de 100 000. (NB : dans la suite de l’article, on prendra comme base, par commodité, les chiffres qui étaient jusqu’à présent considérés comme les références ; 77 886 donc pour 2016)

Les demandeurs d’asile proviennent de tous les continents. En 2016 les pays les plus représentés dans les demandes d’asile sont, dans l’ordre décroissant, le Soudan (5868 demandes), l’Afghanistan, Haïti, l’Albanie, la Syrie, la RD du Congo, la Guinée, le Bangladesh,  l’Algérie et la Chine.

  • Les demandes d’asile accordées : 26 000 en 2016, record battu là encore

Pendant vingt ans, de 1992 à 2012, le nombre des asiles accordés est resté à un niveau constant d’environ 10 000 par an. Il a fortement augmenté ces quatre dernières années : 11 500 en 2013 ; 14 500 en 2014 ; 19 506 en 2015, 26 351 en 2016, soit un quasi triplement par rapport au niveau maintenu avant 2013.

Comme nous le verrons plus loin, cette augmentation a été voulue par le gouvernement et les services administratifs.

  • La quasi-totalité des déboutés restent sur le territoire

Les demandeurs d’asile déboutés sont environ 50 000 par an (51 535 en 2016). Après avoir épuisé les différents recours qui leur sont ouverts, ils doivent en principe quitter le territoire français.

Dans la pratique les déboutés du droit d’asile restent sur le territoire et ne le quittent que de façon exceptionnelle. Le rapport de 2013 (p. 32) a estimé que le nombre des départs de déboutés du droit d’asile, volontaires ou contraints, n’est guère supérieur à 2000 par an !

Le processus d’asile donc aboutit dans presque tous les cas, que le statut soit accordé ou non, à un maintien et une installation sur le territoire. Le rapport de 2013 souligne (p. 18) que la procédure d’asile est devenue « l’une des principales voies d’entrée sur le territoire français », ajoutant (p. 11) que « la frontière est de plus en plus ténue entre demande d’asile au sens strict et motifs d’immigration ».

 

  • L’aide dont bénéficient les demandeurs et la quasi certitude de pouvoir s’installer sur le territoire constituent une forte incitation à entrer en France pour demander l’asile

Les incitations à déposer une demande d’asile sont nombreuses :

  • Le droit d’asile 

L’asile et le statut de « réfugié » peuvent être accordés : aux personnes craignant à juste titre d’être persécutées en raison de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leur appartenance à un groupe social ou de leurs opinions politiques (convention de Genève) ; aux personnes persécutées en raison de leur action en faveur de la liberté (préambule de la constitution de 1946) ; aux personnes reconnues réfugiées par le HCR de l’ONU ; ainsi qu’aux apatrides. L’asile peut également être accordé (il est alors nommé « protection subsidiaire) aux personnes qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus mais qui courent le risque dans leur pays de subir la torture ou la peine de mort.

  • La demande d’asile permet le maintien sur le territoire

Toute personne entrant ou séjournant en France, qu’elle soit en situation régulière ou non, peut déposer une demande d’asile, auprès de l’OFPRA (Office français pour la protection des réfugiés et apatrides), organisme public dépendant du ministère de l’intérieur.

Dans la pratique la plupart des demandeurs d’asile sont des immigrants qui, soit se présentent à la frontière française et font part de leur intention de demander l’asile, soit pénètrent irrégulièrement sur le territoire et déposent ensuite une demande d’asile.

Pendant l’instruction de leur dossier, les demandeurs d’asile bénéficient du droit au maintien sur le territoire.

En vertu d’un règlement de l’Union européenne (dit Dublin III), c’est le pays dans lequel le demandeur d’asile est entré en Europe, régulièrement ou non, qui doit traiter la demande d’asile. Ce pays doit « réadmettre » le demandeur si celui-ci a entre-temps gagné un autre pays européen.

  • L’instruction de la demande : environ deux ans de délai

L’OFPRA instruit la demande et accorde ou non l’asile (en attribuant soit le statut de réfugié, soit le statut d’apatride, soit la protection subsidiaire). L’OFPRA prend sa décision en fonction des motifs allégués par la personne pour justifier sa demande. Le critère principal utilisé par l’OFPRA est le pays d’origine du demandeur. L’OFPRA établit chaque année une liste de pays réputés sûrs : les ressortissants de ces pays ont peu de chances de bénéficier de l’asile. Au contraire les demandeurs en provenance de pays en guerre civile ont de bonnes chances d’obtenir le statut de réfugié.

Le délai d’instruction des demandes d’asile est particulièrement élevé. Selon le rapport de 2013 (p. 29 et 30), le délai de traitement d’une demande suivi d’un recours devant la juridiction spécialisée (CNDA ; voir plus loin) est de plus d’un an et demi, et même de plus de deux ans et demi en cas de demande de réexamen et de nouveau recours devant la CNDA.

Ces délais considérables résultent premièrement du nombre élevé des demandes d’asile. Un second facteur est le grand nombre des organismes publics impliqués dans le traitement de la demande d’asile : OFPRA, OFII (Office français pour l’immigration et l’insertion), Pôle Emploi, service préfectoraux. La troisième cause est que la demande d’asile donne lieu à la mise en œuvre de nombreuses procédures destinées à protéger les droits des demandeurs d’asile. Les demandeurs bénéficient notamment de nombreuses possibilités de recours contre une décision défavorable (voir le point suivant).

Ces délais ont différentes conséquences : Ils se traduisent d’abord par une augmentation des coûts liés à la prise en charge des demandeurs (voir le point concernant les aides).

Ils favorisent, deuxièmement, l’utilisation du dispositif du droit d’asile comme un moyen d’immigration. Le rapport de 2013 (p. 31) note ainsi que « ces délais sont un facteur d’attractivité de la France pour les demandeurs d’asile ayant peu de chance d’accéder au statut de réfugié ». Il ajoute qu’ils « hypothèquent largement l’effectivité des mesures d’éloignement des déboutés ».

Enfin, les règles de régularisation des immigrés en situation irrégulière étant fondées sur la durée de présence sur le territoire, la longueur même des procédures d’instruction des demandes d’asile favorise la régularisation des déboutés qui se maintiennent sur le territoire après le rejet de leur demande.

  • De nombreux recours sont ouverts au demandeur d’asile

Les demandeurs d’asile peuvent introduire un recours, devant l’autorité qui a pris la décision, contre toutes les décisions négatives prises par l’administration à leur égard.

Ils peuvent également introduire un recours juridictionnel contre les décisions de l’administration, en particulier contre la décision de l’OFPRA de rejeter leur demande. La juridiction compétente est la Cour nationale du droit d’asile (CNDA), juridiction administrative spécialisée composée de personnalités qualifiées et présidée par un magistrat.

Ce recours est massivement utilisé : 80 % des décisions de rejet de l’OFPRA font l’objet d’un recours en CNDA (par exemple il y a eu, en 2016, 50 218 décisions négatives et 39 986 recours).

Si la CNDA annule la décision de l’OFPRA, elle accorde par là-même l’asile. La CNDA attribue ainsi chaque année entre 5000 et 6000 asiles, qui viennent s’ajouter à ceux accordés par l’OFPRA (c’est ainsi qu’en 2016, 19 834 asiles ont été accordés par l’OFPRA et 6517 par la CNDA, soit un total de 26 351).

Après le rejet de la demande d’asile par la CNDA, le demandeur, s’il fait valoir un élément nouveau, peut demander à l’OFPRA de réexaminer sa demande. L’OFPRA a été ainsi amené en 2016 à réexaminer 7500 dossiers. Le guide du demandeur d’asile établi par le ministère de l’intérieur précise (p. 16) qu’il peut même y avoir une deuxième demande de réexamen (sic).

Outre les nombreux recours « légaux », il apparaît que certains demandeurs multiplient les manœuvres dilatoires destinées à augmenter les délais d’instruction de leur demande, étant entendu que pendant ce temps ils continuent à bénéficier des aides et de l’hébergement. Le rapport de 2013 a mis en évidence certaines de ces manœuvres (et souligné par là-même le laxisme de l’administration). Le rapport propose ainsi (p. 225) de ne plus verser l’aide financière aux demandeurs qui mettent trop de temps à déposer leur demande d’asile ; à ceux qui demande un troisième réexamen de la décision de rejet de l’OFPRA ; ou à ceux qui après avoir déposé une demande quittent le territoire puis y entrent de nouveau pour présenter une nouvelle demande. De même le rapport recommande d’utiliser de façon effective (ce qui signifie qu’elles ne sont pas utilisées) les dispositions de la loi qui permettent de traiter de façon simplifiée « les demandes qui ne présentent aucun élément sérieux », sans se laisser arrêter par « les critiques des associations et des avocats ».

Les garanties procédurales et les possibilités de recours n’ont cessé d’être augmentées au bénéfice des demandeurs d’asile. C’est ainsi que dernièrement une loi du 29 juillet 2015 a introduit les nouveaux droits et recours suivants : possibilité pour le demandeur lors de l’entretien devant l’OFPRA de se faire assister d’un avocat ou du représentant d’une association habilitée ; systématisation du recours suspensif devant la CNDA même pour les personnes suspectées de fraude ; création d’un nouveau recours devant le TA pour les déboutés en rétention.

Notons que l’obligation pour l’administration d’organiser un entretien avec le demandeur d’asile a été posée par une directive européenne, dont la loi de 2015 a fait application (p 11 du guide).

Comme on l’a vu plus haut ces multiples recours permettent aux demandeurs de bénéficier de différentes aides et du droit de résider régulièrement en France pendant une durée prolongée. Ils accroissent également les chances des déboutés de pouvoir se maintenir sur le territoire et d’être finalement régularisés.

  • Les demandeurs d’asile ont droit à l’hébergement, à une aide financière et à la couverture santé gratuite

Dès le moment où la demande d’asile est présentée, les demandeurs d’asile ont droit à un hébergement et à une aide financière. Ce droit court pendant toute la durée de l’instruction et des recours éventuels.

Les demandeurs d’asile sont hébergés, en principe dans un Centre d’accueil pour demandeur d’asile (CADA). La gestion de ces CADA est confiée à des opérateurs privés rémunérés par l’Etat, en particulier deux, l’ADOMA et France-Terre d’Asile.

Cependant le nombre des places en CADA (21 000 en 2012 réparties dans 265 centres) étant très inférieur au nombre des demandeurs d’asile dont le dossier est en cours, les demandeurs qui n’obtiennent pas une place en CADA bénéficient du dispositif « d’hébergement d’urgence ». Ce dispositif consiste le plus souvent en un hébergement à l’hôtel pris en charge par l’Etat. Compte-tenu de la croissance des demandes d’asile et des délais d’instruction des demandes, le nombre des demandeurs d’asile en hébergement d’urgence, c’est-à-dire à l’hôtel, dépasse aujourd’hui le nombre des demandeurs en CADA (30 000 places en hébergement d’urgence en 2012).

Le rapport de 2013 a mis en évidence le fait qu’une partie des personnes ayant obtenu le statut de réfugié et une partie des déboutés du droit d’asile continuent à bénéficier du dispositif alors qu’elles n’y ont plus droit. Selon le rapport, au moins 6000 places d’hébergement d’urgence, soit 20 % du total, sont occupées par des déboutés (ce qui représente un coût de 35 millions par an).

Ce passage du guide du demandeur d’asile (p. 21) illustre là-encore l’ampleur du laxisme des pouvoirs publics en matière d’asile : « Si vous vous maintenez dans ce lieu d’hébergement au-delà de ces délais, le préfet de département pourra vous mettre en demeure de libérer ce lieu. Et, dans l’hypothèse où vous ne quitteriez toujours pas cette structure, le préfet de département pourra saisir le juge administratif des référés pour qu’il vous ordonne de libérer les lieux » (sic).

Dans la même veine ce passage du rapport de 2013 (p. 45) mérite d’être signalé. Il insiste sur la « nécessité de sensibiliser les demandeurs d’asile à la nécessité de conserver les locaux occupés en bon état ».

Outre l’hébergement les demandeurs d’asile bénéficient d’une aide financière : l’allocation pour demandeur d’asile (ADA). Créée par la loi de 2015, elle a remplacé les anciennes allocations ATA et AMS.

Le montant de l’ADA varie en fonction de la composition de la famille. Il va de 204 euros par mois pour une personne seule sans ressources, à 1122 euros pour une famille de 10 personnes

Le rapport de 2013 (p. 6) considère que le montant des aides financières est attractif et peut constituer une incitation à venir en France pour y déposer des demandes d’asile abusives. « Une prise en charge composée d’un hébergement hôtelier dans une grande agglomération et d’une allocation s’élevant à près de 350 € par mois peut s’avérer attractive pour des personnes étrangères dont la demande d’asile serait mue par d’autres motivations que les persécutions dont elles auraient fait l’objet dans leur pays d’origine ». Le rapport souligne ainsi que le montant de l’aide financière est supérieur au niveau du salaire moyen dans plusieurs des pays d’origine les plus représentés dans les demandes d’asile.

Le même rapport (p. 17 et 21) chiffrait le coût annuel de ces dispositifs d’hébergement et d’aides financières à 481 millions. Encore faut-il relever que le coût total de la politique d’asile comprend bien d’autres dépenses pour l’Etat : le fonctionnement et le coût salarial des organismes publics et privés dédiés à la politique d’asile (l’OFPRA par exemple compte 650 agents) ; le coût de la CMU ; le coût de l’accès à l’éducation…

Comme pour l’hébergement, le laxisme prévaut également pour ce qui est de l’aide financière. Le rapport de 2013 (p. 19) a ainsi constaté qu’une partie des aides étaient versées indûment. Des personnes déboutées de leur demande d’asile ou ayant, à l’inverse, obtenu le statut de réfugié continuent à percevoir des aides auxquelles elles n’ont plus droit. Le rapport estime qu’au moins 18 % des bénéficiaires de l’aide aux demandeurs d’asile n’y ont pas droit, ce qui représentait en 2012 un coût de 25 millions.

Le rapport note (p. 43) que les versements injustifiés résultent notamment du trop grand nombre d’intervenants administratifs, qui ne parviennent pas à mettre en commun des informations fiables.

Outre l’hébergement et l’aide financière, le demandeur d’asile a accès pour ses enfants au système d’éducation dans les mêmes conditions que les nationaux.

Le demandeur d’asile bénéficie également de la CMU (de base et complémentaire), c’est-à-dire de la prise en charge gratuite de tous les frais médicaux et hospitalier pour lui-même, son conjoint et ses enfants.

Il bénéficie enfin de l’assistance de l’OFII pour l’ensemble des démarches qu’il doit effectuer (établissement de la demande d’asile, accès à l’hébergement et aux aides, accès aux soins, à l’éducation…). Un guide du demandeur d’asile, traduit en plusieurs langues, détaille les droits et les démarches à effectuer.

  • L’obtention du statut de réfugié

Le demandeur d’asile qui obtient le statut de réfugié (voir le guide du demandeur d’asile) bénéficie d’une carte de résident de 10 ans renouvelable. Il en est de même de son conjoint et de ses enfants. Si la famille se trouve hors de France, le réfugié peut la faire venir dans le cadre du regroupement familial.

Le refugié signe un « contrat d’accueil et d’intégration » qui donne droit à une formation civique, à une formation linguistique, à un bilan de compétence et à un accompagnement professionnel, l’ensemble de ces prestations étant gérées par l’OFII.

Une fois le statut obtenu, le réfugié peut être logé en centre provisoire d’hébergement et déposer une demande de logement social. Il a accès librement au marché du travail. Il bénéficie de la CMU. Il peut bénéficier, s’il remplit les conditions requises, de l’ensemble des prestations sociales (RSA ; allocations familiales ; allocations logement ; allocation parent isolé ; prestation d’accueil du jeune enfant ; allocation adulte handicapé). Il peut également demander à être naturalisé.

  • Le rejet de la demande d’asile

Le demandeur d’asile débouté se voit notifier une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dans le délai d’un mois.

Un recours contre l’OQTF, cela va sans dire, peut être introduit devant le Tribunal administratif, recours suspensif.

Une formule du guide du demandeur d’asile (p. 8) visant les personnes à qui l’asile a été refusé, est particulièrement succulente : « Dans ce cas, vous devez quitter le territoire, sous peine de faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire français ».

Si le débouté ne respecte pas l’OQTF, il peut être appréhendé, reconduit à la frontière et être éventuellement placé en Centre de rétention administrative (CRA) en attendant son départ du territoire.

Dans la pratique, comme on l’a vu plus haut, la quasi-totalité des déboutés ne quittent pas le territoire.

  • L’aide au retour pour les départs volontaires

Le débouté qui le demande, comme tout immigré présent en France, bénéficie d’une aide au retour s’il regagne son pays volontairement (c’est-à-dire sans être reconduit de force). Cette aide conduit d’une part à la prise en charge par l’Etat des frais de voyage vers le pays d’origine et d’autre part au versement d’une somme, en une fois, au moment du départ. Le montant de cette somme varie en fonction des pays et peut aller jusqu’à 2600 euros pour une famille de 2 enfants.

En complément une aide à la réinsertion peut être attribuée sur place, sous certaines conditions, aux étrangers rentrés dans leur pays d’origine (aide matérielle ou financière pour l’accès au logement, à la santé et à l’éducation ; aide à la recherche d’emploi ou à la création d’entreprise).

Concluons sur ce second point. On voit que le dispositif de l’asile incite fortement à entrer en France pour y déposer une demande d’asile même si l’on sait que l’on ne remplit pas les conditions requises et qu’il n’y a aucune chance d’obtenir finalement le statut de réfugié. Le simple fait de déposer une demande d’asile permet en effet, de façon automatique et pendant environ deux ans, d’être autorisé à résider sur le territoire, avec sa famille ; d’être hébergé gratuitement ; de bénéficier d’une aide financière ; de bénéficier d’une couverture santé gratuite ; et d’user de nombreuses possibilités de recours permettant d’accroître la période de traitement du dossier. Enfin les demandeurs savent que même une fois déboutés, ils ont de grandes chances de pouvoir se maintenir sur le territoire et même finalement d’être régularisés.

 

  • Le dossier de l’asile démontre la volonté de trahison de la classe dirigeante

Le dossier de l’asile démontre la volonté de la classe dirigeante de laisser s’opérer l’invasion de la France, de l’encourager et de l’organiser.

  • Non seulement le système laxiste de l’asile n’est pas revu mais les droits des demandeurs ne cessent d’être augmentés

La pérennité du dispositif de l’asile est l’une des preuves les plus nettes de la volonté d’organiser l’invasion de la France. Les autorités publiques – gouvernements qui se succèdent, parlementaires, administrations en charge de ces dossiers, juges – savent parfaitement que l’asile est détourné de son objet et qu’il constitue désormais une voie d’immigration : elles n’apportent pourtant aucun frein au processus. Ces autorités laissent entrer chaque année des dizaines de milliers de demandeurs d’asile, organisent leur hébergement et leur distribuent des aides financières, alors qu’elles savent que la plupart de ces demandes sont abusives et qu’elles déboucheront sur une décision négative. Elles laissent ensuite les déboutés s’installer sur le territoire, sans procéder à leur expulsion. Et même elles les régularisent au bout d’un certain délai.

Non seulement les pouvoirs publics laissent le système laxiste en l’état mais ils font en sorte d’augmenter encore les droits des demandeurs d’asile, rendant le dispositif toujours plus attractif. C’est ainsi que très récemment encore, comme on l’a vu plus avant, une loi de 2015 est venue améliorer les droits des demandeurs d’asile. Comme le proclame le dossier de presse distribué au moment de la publication de la loi : « Cette nouvelle loi place la France au niveau des meilleurs standards européens en matière de protection du droit d’asile. »

Les procédures d’asile sont mises en œuvre d’autre part dans un contexte de profonde désorganisation administrative. Comme on l’a vu plus avant, le rapport de 2013 a mis en évidence une série de dysfonctionnements : trop grand nombre d’intervenants ; systèmes de collecte et d’échanges d’information déficients ; hébergement et aides accordés à des personnes n’y ayant pas droit ; décisions de reconduites non exécutées… Contrairement sans doute à ce que pensent beaucoup de gens et à ce que prétend la propagande libérale, l’Etat en France est dans la plupart des domaines faible, laxiste et désorganisé.

Mais il faut voir que ce laxisme, cette faiblesse et cette désorganisation ne sont pas la marque d’une incompétence : elles sont volontaires. Si les autorités étaient seulement incompétentes et pusillanimes, elles tenteraient tout de même quelques réformes pour essayer de porter remède aux principaux dysfonctionnements. Ces tentatives de réforme resteraient délibérément modestes, et donc inefficaces, afin de ne pas heurter les milieux immigrationnistes : mais elles s’efforceraient tout de même de limiter quelque peu les dérives du système. Or ce n’est pas ce qui se produit : les autorités n’initient aucune réforme visant à limiter les dérives de l’asile. Elles laissent le nombre des demandeurs d’asile enfler, ne tentent rien pour essayer de l’endiguer, ni même pour en donner l’illusion. Mieux même, elles n’ont de cesse d’augmenter les droits et les protections des demandeurs d’asile. Leur volonté d’utiliser l’asile pour servir leur politique immigrationniste est par là-même démontrée.

Il faut relever également, dans le même registre, l’extrême complexité de la réglementation de l’asile. Celle-ci met en place une infinité de raffinements procéduraux, de distinctions subtiles et de dérogations. Citons par exemple les différences de régime entre la première et la deuxième demande de réexamen de la décision OFPRA ; les différences entre OQTF et APRF ; les multiples différences dans les délais de recours selon le stade de la procédure… Cette complexité est voulue. Elle permet aux immigrés et à leurs avocats de multiplier les contestations et d’obtenir satisfaction à un titre ou à un autre. Elle rend le système opaque pour les Français moyens qui, noyés d’emblée par la complexité, sont maintenus hors d’état d’analyser et de mettre en cause quoi que ce soit.

  • Le rôle militant des administrations

Au sein du dispositif politico-administratif immigrationniste, une mention spéciale doit être réservée aux responsables et aux personnels de deux organismes publics chargés d’organiser l’immigration : l’OFPRA et l’OFII. Ces responsables, leurs adjoints et leurs agents, organisent jour après jour un système qui alimente, suscite et organise l’immigration massive. Soulignons le rôle de l’actuel directeur de l’OFPRA, M. Pascal Brice. Depuis que ce haut fonctionnaire est à la tête de l’organisme, le nombre des demandes d’asile accordées a presque triplé. Citons l’article du Monde qui lui est consacré : « Il arrive en costume et lance un « Salam aleykoum » aux étrangers, puis s’assoie par terre près d’eux…  C’est un vrai militant de l’asile qui n’hésite pas à se revendiquer comme tel, confirme le conseiller migration de Bernard Cazeneuve… ». Le Monde ajoute que ses collaborateurs lui savent gré de son action à la tête de l’organisme notamment «  Mourad Derbak, le responsable de la division Europe et Moyen-Orient, depuis plus de vingt ans dans la maison ».

Les agents de ces organismes sont eux aussi souvent des militants. C’est ainsi par exemple que les syndicats de l’OFPRA avaient appelé à la grève en 2007 pour protester contre une disposition d’une loi sur l’immigration qui réduisait le délai de recours pour les déboutés du droit d’asile.

  • Les associations immigrationnistes

Les associations auxquelles l’Etat délègue la gestion de l’asile et de l’accueil des immigrés ont également, bien entendu, une responsabilité directe et éminente dans l’organisation de l’asile et de l’immigration. Certaines de ces associations, comme France Terre d’asile, gèrent les CADA : elles sont choisies sur appel d’offre et rémunérées pour leurs prestations. D’autres, comme la CIMADE ou le GISTI, assurent, en lien avec l’OFII, l’accompagnement social et administratif des migrants et bénéficient pour ce faire de crédits publics.

Mais ces associations financées sur subventions ne sont pas seulement des opérateurs privés prestataires de services. Elles se comportent aussi comme des militants actifs de l’immigrationnisme. Elles exercent une pression constante sur les pouvoirs publics pour que les droits des demandeurs d’asile, et des immigrés de façon générale, ainsi que les aides qui leur sont attribuées, soient toujours plus étendus. Elles s’appuient pour ce faire sur les médias et l’opinion publique. Elles jouent un rôle militant auprès des demandeurs d’asile pour les inciter à faire valoir leurs droits et à utiliser toutes les procédures et recours. Elles payent des avocats qui prennent en charge les dossiers des migrants.

Alors qu’elles sont choisies et rémunérées pour exercer une mission qui leur est confiée par l’administration, elles refusent de collaborer à toute mesure qui irait à l’encontre des intérêts des immigrés, telles que des mesures d’économie par exemple. Le rapport de 2013 (p. 33) a relevé ainsi que les associations refusaient de communiquer aux autorités l’identité des demandeurs d’asile hébergés dans les CADA qu’elles gèrent. Le rapport de 2013 note qu’elles devraient pourtant fournir la preuve de la réalité des activités pour lesquelles elles sont payées, « les éléments rendant compte de l’activité constituant la contrepartie élémentaire de l’attribution de fonds publics » (sic).

Signalons également le rôle joué par les associations charitables (Médecins du Monde, Secours catholique…) qui apportent une aide (repas, vêtements, soins…) aux immigrés déboutés du droit d’asile qui se maintiennent en situation irrégulière.

A la tête de ces associations militantes, certaines personnalités bénéficient d’une notoriété médiatique. Citons par exemple le cas du président de France Terre d’asile, M. Pierre Henry. Celui-ci est très régulièrement sollicité par les médias. P. Henry est aussi connu à un autre titre : il a été en effet mis en cause il y a quelques années, sans suites judiciaires semble-t-il, pour avoir confondu la caisse de son association et sa cassette personnelle.

  • Les médias, au service des migrants

Les médias, tous immigrationnistes, jouent bien entendu un rôle déterminant en matière d’asile. Ils cherchent ainsi à présenter tout demandeur d’asile comme la victime de la famine, de la guerre, de la terreur et de l’oppression, alors que la plupart des demandeurs sont originaires de pays où il n’y a ni famine ni guerre. Ils entretiennent une confusion entre migrants, réfugiés, demandeurs d’asile, qualifiant tout le monde de « réfugiés », alors que la plupart de ceux qu’ils présentent comme tels sont soit des demandeurs d’asile dont la plupart seront déboutés, soit des migrants déboutés et en situation irrégulière.

  • Les juges, militants immigrationnistes eux-aussi

Les juridictions jouent, elles-aussi, un rôle actif pour entretenir un dispositif d’asile qui est en réalité une voie d’immigration. Les CNDA comme on l’a vu annulent une partie des décisions négatives de l’OFPRA et attribuent 5 ou 6000 asiles supplémentaires par an. De même les juridictions administratives annulent une partie des décisions d’OQTF et  des rares mesures de reconduites des déboutés. Dans la jurisprudence du Conseil d’Etat, échelon supérieur de la juridiction administrative, on relève ainsi de nombreuses décisions favorables aux demandeurs d’asile et aux immigrés de façon générale

Il faut également relever que les deux syndicats de la magistrature judiciaire prennent régulièrement des positions immigrationnistes.

Signalons cet exemple significatif de l’état d’esprit « pro immigration » de la magistrature. Le rapport de 2013 (p. 37) signale que la CNDA a refusé de donner les éléments que les rapporteurs demandaient : « S’étant vu opposer le principe d’indépendance des juridictions administratives… la mission n’a pu mener ses investigations sur le traitement juridictionnel des demandes d’asile ».

  • Les institutions européennes, immigrationnistes elles-aussi cela va sans dire

Il faut enfin relever le rôle des institutions européennes, qui contribuent à donner à l’asile un rôle de pompe aspirante de l’immigration. Comme nous l’avons vu plus haut, des directives européennes, transcrites par la France en 2015, ont ainsi récemment augmenté les droits du demandeur d’asile en rendant obligatoire un entretien individuel, alourdissant d’autant les procédures.

De même la Cour de justice de l’union européenne (CJUE) a condamné à plusieurs reprises des décisions françaises de placement en rétention de déboutés en instance d’expulsion. Citons également, autre exemple (p. 8 du rapport de 2013), cette décision de 2012 de la CJUE étendant le bénéfice de l’Allocation ATA aux demandeurs d’asile sous régime Dublin.

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L’invasion migratoire comprend trois composantes : l’immigration légale (200 000 nouvelles installations par an) ; l’immigration irrégulière (au moins 50 000 installations par an) ; les naissances dans les familles issues de l’immigration (environ 300 000 par an). Au total, déduction faite des décès et des quelques départs, ce sont entre 400 et 500 000 nouveaux immigrés qui naissent ou s’installent chaque année en France (voir cette tribune et celle-ci).

Les installations sur le territoire issues de la procédure d’asile s’insèrent dans ces données chiffrées de la façon suivante :

– Le dispositif de l’asile vient abonder l’immigration légale : les demandeurs d’asile obtenant le statut de réfugié sont intégrés dans les statistiques annuelles de l’immigration légale.

– Elle nourrit également l’immigration irrégulière, la plupart des déboutés, comme on l’a vu, restant sur le territoire.

– Lorsqu’au bout d’un certain temps ces déboutés sont régularisés, ils intègrent alors à leur tour les statistiques annuelles de l’immigration légale.

– L’asile alimente ensuite, bien entendu, le flux des naissances immigrées en France.

Pour dissimuler autant que faire se peut leur politique de trahison, les responsables français, les médias et les différents porte-paroles de l’immigrationnisme mettent en avant le fait que le nombre de demandeurs d’asile accueillis par la France est « très inférieur aux efforts consentis par l’Allemagne », qui en 2015 a autorisé l’installation de plus d’un million de réfugiés. C’est oublier que la France laisse entrer selon les périodes entre 50 et 70 000 « réfugiés » par an, et ce depuis des décennies.

Quant à l’Allemagne, elle n’a pas fini d’endurer les effets de l’afflux brusque et massif de migrants inassimilables que lui a imposé sa chancelière. Dans le classement des responsables européens coupables de haute trahison, Mme Merkel s’est, d’un seul élan, hissée sur la plus haute marche.