Ecole : La mixité ethnique… mais pour les autres

Chronique de Paysan Savoyard

(n°168 – janvier 2017)

 

L’un des objectifs poursuivis par la classe dirigeante est de promouvoir « la mixité sociale », aussi bien dans l’habitat que dans les écoles.

Il figure dès la première page du site du ministère de l’éducation nationale, où la ministre met en cause « la ségrégation sociale » et « les processus de ségrégation et d’exclusion » qui aboutissent à ce que « 10 % des collèges accueillent moins de 15 % d’élèves d’origine sociale défavorisée, tandis que. 10 % en accueillent plus de 63 % ».

La ministre annonce les intentions du gouvernement : « Il est urgent que la mixité sociale ne soit plus un souhait ou une injonction pour devenir une réalité. (…) Nous mettrons ainsi un terme à cette situation scandaleuse qui conduit des générations d’élèves à grandir dans le même pays sans jamais se rencontrer véritablement ».

La politique de mixité sociale, on le voit, se drape dans les grands principes : égalité, refus de l’exclusion, lutte contre la ségrégation… Cette politique se veut morale : elle est en réalité hypocrite et d’essence totalitaire.

 

  • « Social » ? Comprendre « ethnique »

La classe dirigeante et ses porte-voix mettent en avant un objectif de « mixité sociale ». Ils se signalent ainsi par leur hypocrisie puisque ce n’est évidemment pas de mixité sociale dont il s’agit. Ce que les Français refusent pour la plupart, et que l’oligarchie veut leur imposer, ce n’est pas la cohabitation des cadres et des dentistes avec des employés de bureau, des ouvriers ou des plombiers zingueurs : ce dont il s’agit c’est de mixité ethnique. Les Français dans leur immense majorité font en sorte de ne pas avoir à côtoyer, aussi bien dans leur immeuble qu’à l’école, des personnes originaires de l’immigration : c’est ce à quoi la classe dirigeante veut porter remède.

Nous sommes là en présence de l’une des composantes de la novlangue utilisée par le Régime pour dissimuler la réalité. Dans le lexique politiquement correct imposé par l’oligarchie, la cohabitation avec les immigrés devient « mixité sociale ». Les racailles et les bandits de banlieues se transforment en « jeunes des quartiers ». Les zones où ne résident plus que des immigrés parce que les Blancs les ont fuies se dénomment « banlieues défavorisées ». La cohabitation forcée entre Français de souche et immigrés est appelée « vivre ensemble ».

 

  • Imposer le vivre ensemble alors que personne n’en veut

Les élites se réclament à tout instant de la démocratie, l’une des principales valeurs de leur république. Ils n’ont de cesse de fustiger l’extrême droite et les populistes accusés d’être en réalité hostiles à la démocratie.

Dans les faits ces démocrates mettent en œuvre des politiques qui vont à l’encontre des souhaits majoritaires. Ils ont ainsi organisé une immigration massive sans avoir demandé l’avis des populations et en sachant même que la majorité des Français y sont hostiles comme le montrent toutes les études d’opinion depuis des décennies.

Ils veulent maintenant imposer la « mixité » c’est-à-dire la cohabitation forcée avec les immigrés, notamment dans le cadre scolaire. Là encore la majorité des Français ne veulent pas de ce vivre ensemble. Pour éviter la cohabitation scolaire, ils ont recours de façon croissante aux établissements privés. Les chiffres qui viennent d’être publiés par le ministère de l’éducation nationale montrent qu’en dix ans, le nombre d’élèves entrant en 6e dans les collèges privés a augmenté de plus de deux points, atteignant 22 % du total.

Encore faut-il signaler que la fuite vers l’enseignement privé serait plus importante encore si les crédits affectés par l’Etat aux établissements privés sous contrat n’étaient pas toisés par la loi (celle-ci prévoit en effet que les effectifs du privé sous contrat ne doivent pas excéder un quart du total des élèves).

Le Monde, l’un des principaux porte-paroles de la classe dirigeante, déplore dans son édito du 06/01/17 que l’école soit impuissante à enrayer « les stratégies familiales et sociales » qui visent à scolariser les élèves dans des classes « beaucoup plus homogènes » dans « une logique sociale d’entre-soi ».

Poursuivant leur logique totalitaire (voir notamment cet article), les soi-disant démocrates qui nous gouvernent recherchent à tout moment les moyens d’imposer ce vivre ensemble dont personne ne veut.

 

  • La mixité, mais seulement pour les autres

Ces politiques de mixité « sociale » atteignent des sommets d’hypocrisie et de duplicité : les membres de la classe dirigeante s’arrangent en effet pour échapper eux-mêmes à la mixité qu’ils veulent imposer aux autres. Habitant les quartiers privilégiés et plaçant leurs enfants dans les établissements protégés, ils sont experts dans les stratégies d’évitement décrites par C. Guilluy.

Si l’on en croit les auteurs d’une enquête publiée en 2015, de nombreux membres de la classe dirigeante scolarisent ainsi leurs enfants à l’Ecole alsacienne, école privée parisienne socialement et scolairement hyper sélective et protégée de toute immigration. On trouve dans la liste les noms de chauds partisans du vivre ensemble et de la mixité sociale, notamment ceux de Martine Aubry, Alain Juppé, Arnaud Montebourg et Vincent Peillon (que cela n’a pas empêché de devenir ministre de l’éducation nationale).

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Comme on le voit le culot des oligarques ne connaît décidément pas de limite. Non content d’être des traîtres, les membres de la classe dirigeante immigrationniste sont également d’incroyables tartuffes et des pharisiens de la pire espèce.

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Régionales : le fromage de la décentralisation

Chronique de Paysan Savoyard

(n°130 – décembre 2015)

 

Ce dimanche d’élections régionales est l’occasion de rappeler l’existence de graves anomalies dans l’organisation administrative de la France.

Pour l’essentiel, le pays est administré par l’Etat. Cependant l’Etat et ceux qui le dirigent ont choisi de confier un certain nombre de missions (ou compétences) à des entités locales autonomes, les « collectivités territoriales », dirigées par des élus locaux : c’est ce que l’on appelle la décentralisation. Or la façon dont la décentralisation a été conduite et mise en œuvre est insatisfaisante à plusieurs égards.

 

  • Il y a trop de niveaux de décentralisation

Il faut d’abord souligner que les niveaux d’administrations décentralisées en France sont trop nombreux. Coexistent en effet les communes, des institutions de regroupement des communes, les départements et les régions. Chacun de ces niveaux assume des compétences partielles, limitées et enchevêtrées.

Les compétences de la région sont très réduites : les transports ferroviaires régionaux (financement et gestion des TER) ; le financement et la gestion des bâtiments accueillant les lycées ; l’attribution d’aides (fiscales en particulier) aux entreprises situées dans la région et aux actions de formation professionnelle.

Les départements sont chargés des secteurs plus étoffés :  financement et gestion des transports par car (scolaire et lignes régulières) ; financement et gestion du réseau routier (hors voirie communale) ; financement et gestion des bâtiments accueillant les collèges ; versement du RSA et d’aides sociales aux handicapés et aux personnes âgées dépendantes.

Les compétences des communes et des groupements de communes sont les plus nombreuses :  ; financement et gestion des services de proximité (distribution et assainissement de l’eau, ramassage et traitement des ordures ménagères, transports par car communaux) ; financement et gestion des infrastructures de proximité (gymnases, piscines, bibliothèques, salles de spectacle…) ; financement et gestion des bâtiments accueillant des écoles ; financement et gestion de la voirie communale ; établissement des plans locaux d’urbanisme et attribution des permis de construire.

Comme on le voit la situation est confuse et insatisfaisante. Les établissements scolaires par exemple dépendent tantôt des communes, des départements ou des régions. Les transports sur les distances moyennes dépendent des régions s’ils sont ferroviaires, des départements s’ils sont routiers. Un car dépend du département si la desserte est routière et de la région s’il remplace un train TER. Cet émiettement entraîne une multiplication des structures s’occupant des mêmes choses (services scolaires, services chargés du social, services chargés des transports…), toutes ces structures étant fortement consommatrices de crédits publics (bureaux, fonctionnaires…).

Il serait plus rationnel et moins coûteux de supprimer au moins un niveau d’administration, soit le département, soit la région, en regroupant les compétences au profit du niveau restant. Tous les gouvernements s’y sont refusés. Et pour cause : chaque niveau d’administration procure à la classe politique une pléthore de mandats électifs. C’est ainsi que les assemblées des futures régions comprendront près de 140 élus en moyenne (jusqu’à 209 pour la région IDF).   Ces mandats sont bien rémunérés et permettent en outre de disposer de bureaux et d’avantages en nature divers, de recruter des collaborateurs et de disposer d’un droit d’accès aux médias. On voit pourquoi les politiciens se refusent à cette mesure de rationalisation et d’assainissement pourtant évidente.

 

  • Enchevêtrement, confusion et opacité

Deuxième grave anomalie. Les compétences énumérées ci-dessus sont celles que les collectivités territoriales doivent obligatoirement assumer. Mais ces collectivités disposent également du droit d’intervenir financièrement dans d’autres secteurs que ceux de leur compétence obligatoire. Cette clause de « compétence générale » accroît l’enchevêtrement des responsabilités et l’opacité.

Par exemple les communes peuvent si elles le souhaitent accorder des subventions au titre du handicap ou de l’aide sociale (qui est une compétence départementale).

Par exemple encore, communes, départements et régions choisissent toutes de subventionner les associations (culturelles, humanitaires…). Une même association peut ainsi faire le tour des guichets et être financée trois fois (voire quatre ou cinq si elle s’adresse en plus à l’Etat et à l’UE). Les élus locaux apprécient la distribution de subventions parce qu’elles permettent de se constituer des clientèles et des obligés. A titre d’illustration on peut relever cet intéressant article qui décrit des associations « tétanisées » par la victoire annoncée du FN dans le Nord.

L’aide aux pays « pauvres » constitue également un secteur dans lequel les élus locaux, communaux, départementaux et régionaux, aiment à intervenir (par des subventions ou de l’expertise). Cette « aide » aux pays en développement leur fournit notamment l’occasion de voyager dans les contrées exotiques aux frais des contribuables.

 

  • Des contrôles insuffisants

Il y a peu de contrôles sur l’utilisation de l’argent public par les élus locaux. Les préfets doivent en principe déférer au juge administratif les décisions des collectivités qu’ils estiment illégales. En pratique seule une partie infime des actes locaux donne lieu à une transmission au juge et celle-ci ne débouche sur une annulation que dans quelques cas par an. Les chambres régionales des comptes, d’autre part, font des rapports sur la qualité des gestions locales : mais leurs recommandations ne sont que rarement suivies d’effet.

Les élus ne subissent donc pas en pratique de contrôle réel. Les services des préfectures sont débordés. Et les élus sont politiquement trop puissants (ils sont souvent députés, anciens ministres ou dirigeants de partis…) pour que les préfets et les juges s’avisent de leur chercher noise.

 

  • Le règne du clientélisme

Dans ce contexte de contrôle insuffisant, le risque est élevé que les élus locaux prennent des décisions clientélistes.

La décentralisation a ainsi provoqué le recrutement de fonctionnaires manifestement trop nombreux (et mal contrôlés). Elle a entraîné également une multiplication « d’investissements » contestables : c’est ainsi qu’ont été réalisées des salles de spectacles et autres piscines trop nombreuses et sous inutilisées.

L’attribution par les maires des permis de construire donne lieu à de nombreuses situations anormales : l’exemple des constructions en zone inondable est l’un des plus patents. De façon générale l’attribution de cette compétence aux maires est en elle-même contestable : dans les communes petites et moyennes en particulier les maires ne disposent pas en effet d’une distance suffisante et sont soumis à de trop fortes pressions pour pouvoir prendre leurs décisions dans le respect de l’intérêt général (du point de vue de la sécurité ou de la protection de l’environnement par exemple).

Le secteur de l’urbanisme commercial est l’un de ceux où la décentralisation a produit ses effets les plus nocifs. Les maires se sont en effet « laissés convaincre » par les grands groupes de distribution d’implanter partout en France des zones commerciales immenses qui ont défiguré les entrées des villes et villages et éliminé le commerce de proximité.

Les maires disposent enfin du droit d’attribuer une partie des logements sociaux existant sur leur territoire (les autres logements étant attribués par l’Etat). Cette prérogative des maires est l’une de celles qui s’exerce dans la plus grande opacité

Il est probable enfin que la décentralisation donne lieu à une forte corruption. Dans les années quatre-vingt, un grand nombre d’élus avaient été mis en cause et parfois condamnés. La chose est devenue plus rare. Les élus sont-ils désormais plus vertueux ? Il est permis d’en douter. On peut penser plutôt que les élus sont devenus trop puissants pour qu’un quelconque contrôle puisse désormais s’exercer.

 

  • La décentralisation est une cote mal taillée : il faudrait plutôt choisir, soit la centralisation, soit la fédéralisation 

La décentralisation apparaît comme une situation hybride et bâtarde. Les collectivités partagent en effet avec l’Etat la plupart de leurs compétences, celui-ci conservant le plus souvent la prééminence. Par exemple en matière scolaire, elles sont chargées des bâtiments mais pas du recrutement des enseignants ni du contenu des enseignements : il doit donc y avoir négociation entre l’Etat et les collectivités pour décider par exemple de créer une école ou d’ouvrir une classe supplémentaire. Le secteur social est lui aussi partagé entre l’Etat, la sécurité sociale et les collectivités.

Autre exemple du caractère limité des marges de manœuvre locales, les impôts locaux ne représentent que 10% du budget des collectivités, la plupart des ressources des collectivités étant des subventions de l’Etat.

De façon générale toutes les compétences locales sont supervisées par l’Etat, qui dispose de ses propres structures (service de l’équipement, service scolaire, services sociaux…).

La confusion des responsabilités locales et étatiques est encore renforcée par le fait que les élus locaux sont également députés.

Relevons que cette situation est source d’irresponsabilité. Les domaines de compétence des uns et des autres étant enchevêtrés, les élus locaux ont pour réflexe de rejeter sur l’Etat les responsabilités des difficultés que leurs électeurs sont susceptibles de rencontrer.

Il serait dès lors bien préférable d’opter pour une solution plus saine et rationnelle et de choisir entre ces deux formules.

La première option serait de mettre fin à cette décentralisation partielle, source de doublons, de gâchis, de corruption, de clientélisme sans contrôle et d’irresponsabilité des élus. Cela reviendrait à rétablir la situation qui prévalait en France avant les lois de décentralisation du début des années quatre-vingt.

La seconde solution serait d’en venir à une véritable fédéralisation, comme dans beaucoup de pays européens. Dans le cadre d’un système fédéral, les régions ont la maîtrise des compétences à dimension locale (services locaux, éducation, santé, social, justice, police). L’Etat lui est compétent pour les secteurs à dimension nationale : défense, relations internationales, politique monétaire (dès lors du moins que l’Etat dispose de sa propre monnaie). Dans un système fédéral les régions sont seules responsables de leurs secteurs d’attribution : les responsabilités sont claires et les électeurs savent à qui demander des comptes et qui sanctionner le cas échéant.

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 Insatisfaisante du point de vue de l’intérêt général, la situation créée par la décentralisation a pourtant la faveur des politiciens. La décentralisation, en effet, est un « fromage », qui a pour avantage de multiplier le nombre des postes d’élus. Elle permet aux politiciens battus au plan national de se replier sur l’échelon local. Les deux pans de l’oligarchie gouvernent ainsi l’Etat à tour de rôle à la faveur des alternances, le camp ayant perdu les élections nationales emportant généralement les élections locales qui suivent : la classe politique de gauche et de droite dispose ainsi en toute circonstance d’un nombre de postes de pouvoir suffisamment étendu.

La décentralisation s’ajoute à tous les autres dispositifs qui permettent à la classe politique de vivre aux dépens du contribuable : députés trop nombreux ; sénateurs inutiles ; institutions inutiles (conseil économique et social…) ; multiplicité des organismes parasitaires (hauts conseils, hauts comités…).

S’il advient jamais, l’assainissement tellement souhaitable de la situation du pays passe notamment, à l’évidence, par une forte réduction du nombre des structures et des personnages plus ou moins chargés de la chose publique, lesquels ont transformé l’Etat en une institution dispendieuse, impotente et bouffie.

L’affaiblissement de l’État se poursuit

Chronique de Paysan Savoyard

(n°76 – octobre 2011)

 

Poursuivant notre bilan thématique du quinquennat, nous examinerons aujourd’hui l’action du gouvernement de M. Sarkozy pour ce qui concerne le fonctionnement de l’État et l’évolution de son rôle.

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Le gouvernement de M. Sarkozy a décidé en 2008 de réduire les effectifs de la fonction publique, en ne remplaçant qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Près de 150 000 emplois auront ainsi été supprimés entre 2008 et 2012. Cette réduction n’est pas en soi scandaleuse dans un contexte de déficit budgétaire, les effectifs de la fonction publique ayant fortement augmenté ces dernières décennies. Mais la politique de réduction ne touche que la fonction publique de l’État.

Or c’est avant tout le nombre des fonctionnaires locaux qui s’est accru : les effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté de 56 % depuis 1990, contre seulement 4 % pour la fonction publique d’État (sachant que l’augmentation des effectifs territoriaux ne résulte que très partiellement des transferts de compétences effectués dans le cadre de la décentralisation). Les effectifs territoriaux ne sont pourtant pas touchés par la politique de réduction.

Signalons que dans plusieurs secteurs ministériels les réductions opérées sont particulièrement malvenues. C’est ainsi que 12 000 emplois ont été supprimés dans la police nationale et la gendarmerie entre 2007 et 2012 (les effectifs de la police nationale sont passés de 149 965 à 143 714 et ceux de la gendarmerie de 102 101 à 95 883).»

Relevons ce détail amusant. Le ministère de l’intérieur a « oublié » d’actualiser la rubrique « évolution des effectifs actifs de la police nationale » de son site internet, la dernière actualisation datant de 2003.

Le gouvernement de M. Sarkozy a poursuivi d’autre part la politique de vente du patrimoine immobilier de l’État conduite depuis 2004. Sont mises en vente les casernes vidées par la réduction considérable du format des forces armées, les emprises SNCF désertées en raison de la quasi disparition du transport ferroviaire de marchandises, ou encore les maisons forestières des forêts domaniales. Le gouvernement Sarkozy a également procédé dans une perspective de rationalisation et de réduction des dépenses à la fermeture de tribunaux de province. Ces fermetures permettront peut-être une réduction des coûts : elles accéléreront en revanche le mouvement de déclin de nombreuses villes moyennes.

Les ventes concernent également des hôtels particuliers historiques du centre de Paris dans lesquels étaient installés des ministères, les administrations étant désormais localisées dans des arrondissements moins coûteux ou en proche banlieue (par exemple la presse a fait état du projet de vente à des amis du président de l’hôtel du 18e siècle situé place de la Concorde abritant l’état major de la marine nationale, pour le transformer en hôtel de luxe ; l’opération est pour l’instant suspendue en raison de la polémique qu’elle a suscitée). Si elle permet d’alléger la charge pesant sur le contribuable, la politique de déménagement des administrations peut être jugée légitime. Il reste qu’elle symbolise la perte de dignité et l’abaissement de son statut que subit l’État depuis des décennies.

De façon générale la politique de cession immobilière pourrait être favorablement considérée si le produit de la vente du patrimoine était consacré au désendettement de l’État : or ce n’est le cas que de façon marginale. La part des produits de cessions immobilières consacrée au désendettement n’est que de 15 %, le reste venant abonder le pot commun des recettes : l’État se sépare donc d’une partie de son patrimoine pour financer ses dépenses courantes (et ce sans même parvenir à réduire son déficit).

Le mouvement est appelé à se poursuivre : en mai 2010 le gouvernement a indiqué que les ventes immobilières avaient rapporté 3 milliards depuis 2005 et que 1 700 ventes étaient prévues dans les trois prochaines années.

Le mouvement de privatisation d’entreprises n’a pas donné lieu à de grandes opérations sous le mandat de M. Sarkozy. Et pour cause : elles ont été tellement massives ces dernières décennies qu’il ne reste plus grand-chose à privatiser. Signalons cependant que la part de l’État dans le capital d’EDF a été légèrement réduite (mais reste pour l’instant supérieure à 80%). Dans le même registre, une loi entrée en vigueur en mars 2010 a transformé la Poste en une société anonyme. Cette loi prévoit que l’État doit conserver la majorité du capital : on peut cependant penser que le changement de statut rend une éventuelle privatisation future désormais plus aisée. Enfin l’Etat a annoncé en mars 2011 qu’il allait vendre plusieurs aéroports de province, dont il détient jusqu’à présent la majorité du capital.

Conduites à partir de 1986, les privatisations ont d’ores et déjà rapporté semble-t-il (les évaluations fluctuant selon les sources) près de 300 milliards au total (le record des recettes tirées des privatisations appartenant au gouvernement de M. Jospin (!). Parmi les privatisations récentes les plus marquantes, signalons celle des autoroutes, réalisée sous le second quinquennat de M. Chirac. Plusieurs spécialistes des finances publiques avaient à l’époque dénoncé cette privatisation, en faisant valoir que, les investissements principaux ayant été réalisés et amortis, l’exploitation des autoroutes dégageait désormais d’importants bénéfices, dont l’État a décidé de se priver.

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Toutes ces évolutions prolongent le mouvement général engagé depuis une trentaine d’années : l’État est attaqué, dans ses différentes missions et dans sa légitimité même. Il est attaqué d’en haut par l’Europe, d’en bas par la décentralisation, et en son centre même par le processus de privatisation et par le démantèlement des régulations économiques et sociales qui visaient à limiter et à encadrer le jeu de l’économie de marché.

Pour notre part nous estimons que l’État, garant naturel de l’intérêt général, doit être restauré dans son rôle d’encadrement de l’économie, d’impulsion et de planification : la réaffirmation du rôle de l’État et le rétablissement de ses moyens d’intervention nous paraît être la condition d’une prise en compte des préoccupations de long terme, par exemple en matière d’emploi, d’environnement et d’occupation de l’espace.

La restauration d’un État stratège et protecteur passe par différentes mesures que nous ne pouvons ici développer. Elle suppose sans doute la nationalisation de certains secteurs-clés (notamment celle d’une partie du secteur bancaire) ainsi que le rétablissement de règles d’encadrement de l’économie, mettant fin à la période de dérégulation libérale ouverte au début des années quatre-vingt. Elle implique de revenir sur les délégations de souveraineté consenties illégitimement depuis trente ans au profit des organes non élus de l’union européenne. Elle impose également d’encadrer davantage l’action des collectivités décentralisées.

Le dossier de la décentralisation, est en effet directement lié à la question du rôle et de la place de l’État.

M. Sarkozy avait annoncé son intention de rationaliser la structure de l’administration décentralisée, qui comprend un nombre de strates manifestement excessif (communes, groupements de communes, départements, régions). Cet empilement aboutit à un enchevêtrement et à une opacité des compétences ainsi qu’à un gâchis de dépenses (C’est ainsi par exemple que les différents niveaux d’administration locale s’occupent tous de l’enseignement scolaire ; de même communes, départements et régions sont tous également compétents pour distribuer des subventions aux associations, la multiplication des guichets constituant pour celles-ci une aubaine).

Le grand chantier de simplification, annoncé à grands renforts de déclarations définitives, a en réalité conduit seulement à une réforme minimale consistant à fusionner les fonctions de conseiller général et régional dans un nouveau mandat de conseiller territorial, en réduisant à la marge le nombre total des élus. Ce faisant la réforme ne s’attaque à aucun des défauts majeurs de la décentralisation : gâchis de dépenses, augmentation continue de la pression fiscale, absence de contrôle véritable sur les collectivités, opacité et redondance des structures, corruption et clientélisme, distribution d’emplois dans la fonction publique territoriale, propension des élus à bétonner et à lotir pour s’assurer de nouveaux électeurs et de nouveaux clients…

Nous sommes favorables pour ce qui nous concerne à une profonde réforme de la décentralisation, passant en premier lieu par la suppression d’un des niveaux d’administration locale. Le mieux sans doute serait de supprimer l’échelon intermédiaire qu’est le département, trop gros pour les compétences de proximité, trop petit pour les politiques à vocation structurelle. La redistribution de ses compétences entre les communes et les régions permettrait notamment de clarifier les responsabilités et d’alléger les coûts de structures.

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Terminons d’un mot sur le bilan de M. Sarkozy. Dans ce domaine de l’action et de la place de l’État, la conclusion sera identique à celle dégagée à propos des précédents secteurs examinés. Beaucoup de bruit, beaucoup de discours, des déclarations résolues sur les ruptures promises… et finalement pas de réforme majeure, celles-ci ayant de toute façon déjà été opérées de longue date (décentralisation, privatisations, dérégulation…). Le gouvernement de M. Sarkozy s’est contenté de poursuivre sans anicroche les politiques et les évolutions libérales engagées depuis des décennies.

 

Chronique parue sur Fdesouche le 30/10/11

Il y a trop d’étudiants

Chronique de Paysan Savoyard

(n°73 – octobre 2011)

 

Nous poursuivons notre survol thématique du mandat de M. Sarkozy.

Dans le domaine de l’enseignement supérieur, la réforme principale introduite au cours du quinquennat est celle de l’autonomie des universités (loi LRU de 2007). Les universités pourront désormais réaliser des arbitrages entre les dépenses de fonctionnement, les dépenses de personnel et les investissements immobiliers par exemple, tandis que jusqu’alors leurs crédits étaient répartis entre les différents postes par le ministère lui-même. Bénéficiant de marges de manœuvre accrues, les universités passeront avec l’État un contrat pluriannuel définissant les orientations à suivre et une évaluation interviendra a posteriori.

Il s’agit là d’étendre à l’enseignement supérieur la logique qui depuis une trentaine d’années commande désormais l’action publique dans son ensemble : l’État utilise moins ses prérogatives dites de puissance publique mais passe des contrats ; il ne gère plus directement mais délègue ; il n’agit plus lui-même au quotidien mais contrôle a posteriori. C’est cette logique qui a conduit à la politique de décentralisation engagée dans les années quatre-vingt.

Le passage à une logique contractuelle ne peut que satisfaire les décideurs locaux, qui voient leurs pouvoirs accrus, qu’il s’agisse des présidents d’université, des maires ou des présidents de régions et de départements. Toute la question est de savoir si l’État parviendra à exercer vis-à-vis des universités le rôle de tutelle et de contrôle qui lui échoit désormais. On peut craindre que les universités ne suivent la même pente que celle des collectivités locales : les élus locaux ont empoché l’autonomie accrue ; mais le contrôle par l’État qui en constituait la contrepartie est resté lui le plus souvent théorique.

Il est difficile de savoir si cette réforme LRU va à l’expérience se révéler ou non décisive. Les universités restent actuellement contraintes par le fait que tous les bacheliers ont un droit à l’inscription et que les frais d’inscription sont limités par la réglementation à un niveau faible. Mais peut-être l’autonomie débouchera-t-elle progressivement sur une concurrence accrue des universités, les plus attractives parvenant à instaurer une sélection de fait et à augmenter leurs tarifs de façon plus ou moins voyante.

Pour l’instant en tout cas le passage des universités à un régime d’autonomie a laissé de côté, nous semble-t-il, les enjeux principaux de l’enseignement universitaire. Celui-ci donne lieu en effet à deux dysfonctionnements majeurs, emportant chacun de graves conséquences :

 

  •  Les études universitaires se traduisent par un taux d’échec élevé.

Le bac étant maintenant distribué à presque 70 % d’une classe d’âge, il ne garantit plus le niveau scolaire de son titulaire. Or tout bachelier dispose d’un droit d’inscription à l’université, même s’il ne dispose pas du niveau requis. Dans ces conditions les études universitaires débouchent mécaniquement sur un échec important : 27 % des inscrits dans l’enseignement supérieur en sortent sans diplôme (soit 110 000 personnes par an) ; le taux de sortie sans diplôme est même de 34 % pour l’université hors IUT (il est à noter qu’une partie des étudiants faillis n’assistent de toute façon à aucun cours et se sont inscrits dans le seul but de bénéficier d’une couverture sociale). Ceux qui obtiennent un diplôme ont dû souvent redoubler et changer de filière : seuls 52 % des inscrits à l’université hors IUT passent directement en 2e année. (« Repères et références statistiques » pages n° 173, 204, 235, 263).

 

  • Même réussies les études universitaires ne débouchent pas nécessairement sur l’emploi

Les statistiques fiables manquent car il semble bien que les universités camouflent ou manipulent les données concernant le suivi des étudiants. Il paraît cependant indubitable que dans de nombreux cas la possession du diplôme ne débouche pas sur un emploi en rapport avec la formation dispensée, ni même sur un emploi correspondant à un niveau d’enseignement supérieur (les cas de titulaires d’une Licence devenus facteurs ou occupant durablement un emploi d’équipier Mc Do ne semblent pas exceptionnels). Certaines filières comptent un nombre d’étudiants tellement supérieur aux débouchés possibles que le diplôme obtenu ne revêt guère de valeur. C’est ainsi que les étudiants sont libres de s’inscrire, au gré des modes et par dizaines de milliers, dans des filières aux débouchés réduits telles que les STAPS, la psychologie ou la sociologie.

Cette situation résulte de ce que les pouvoirs publics ont eu la volonté depuis trois décennies d’augmenter fortement le taux d’accès à l’enseignement supérieur. Les gouvernements qui se succèdent affirment en effet que l’économie d’un pays comme le nôtre doit se spécialiser dans la production à haute valeur ajoutée ce qui suppose une haute qualification des emplois. Cette présentation des choses est une fiction et un mensonge. Les emplois les plus nombreux offerts par notre économie post-industrielle sont en effet soit des emplois peu qualifiés, soit des emplois supposant une qualification professionnelle qui ne s’acquiert pas dans l’enseignement supérieur : services à la personne (par exemple aides-soignantes dans les hôpitaux et les maisons de retraite), transport et manutention, commerce, restauration, bâtiment et travaux publics…. (voir lerapport du Conseil d’analyse stratégique)

La volonté des pouvoirs publics d’augmenter le nombre des étudiants est fondée sur un double motif. Il s’agit d’abord par démagogie de flatter l’électorat, celui des jeunes et de leurs familles, en faisant miroiter à tout le monde la perspective d’un avenir de diplômé en costume-cravate. Ce discours démagogique a contribué à dévaloriser les métiers manuels.

L’augmentation du nombre des étudiants a eu aussi pour intérêt de diminuer fortement le nombre des chômeurs. Le doublement du nombre des étudiants dans les années 80 (passé de 1 à 2 millions) permet de stocker à l’université des centaines de milliers d’étudiants sans perspective de diplôme ou de débouché professionnel véritable, en réduisant le chômage d’autant.

Cette situation a plusieurs conséquences catastrophiques :

– Elle se traduit tout d’abord par un gâchis d’argent public, l’accueil des étudiants en échec programmé nécessitant de recruter des enseignants, de construire et d’entretenir des locaux et des résidences universitaires, d’attribuer des bourses.

– Outre le fait que les intéressés perdent leur temps à l’université, cette situation a pour conséquence néfaste de faire naître chez eux un sentiment de frustration et d’échec. Elle développe également chez ces étudiants déçus un état d’esprit qui les conduira à rejeter toute perspective d’emploi dans les secteurs manuels et d’exécution : titulaires du bac et ayant passé plusieurs années sur les bancs universitaires, ils se sont installés dans l’idée que les emplois manuels ne leur étaient pas destinés. Une fois l’échec consommé, une grande partie de ces étudiants sans diplôme ou titulaire d’un diplôme sans débouché préfèrent se porter candidat pour un emploi bidon et temporaire dans l’administration (type emploi-jeune), avant de solliciter dans un second temps un autre emploi-bidon, cette fois ci en CDI, dans les collectivités (médiateurs, animateurs…). Une autre partie de ces étudiants s’installe dans l’assistanat. Le miroir aux alouettes universitaire constitue l’une des causes de ce phénomène catastrophique pour la société française : le refus d’une partie des jeunes sans qualification d’occuper les nombreux emplois pourtant disponibles.

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Il nous paraît quant à nous évident que l’université doit être alignée sur les secteurs sélectifs de l’enseignement supérieur (BTS, écoles d’infirmière, grandes écoles…). L’accès à l’enseignement supérieur doit faire l’objet d’une sélection, le nombre de places offertes étant fonction des débouchés existant. Cette solution aurait deux avantages :

–         Elle éviterait l’échec et le gâchis et offrirait une quasi garantie d’emploi aux personnes sélectionnées (comme c’est le cas pour les écoles d’ingénieurs ou les écoles d’infirmières).

–         Elle permettrait d’adresser un message clair à la jeunesse et à la société française dans son ensemble : les emplois manuels doivent impérativement être occupés.

Dans le domaine des études supérieures, M. Sarkozy et ses ministres se sont bien gardés d’adopter ce langage et cette politique de vérité, à l’instar de tous leurs prédécesseurs qui se sont succédé depuis les années 70. Certes ce discours est difficile à assumer en campagne électorale : mais il ne faudra pas trop attendre une fois passée l’élection pour avoir le courage de le tenir. La société française refuse massivement depuis des décennies d’occuper les emplois manuels et les emplois peu qualifiés. Cette attitude débouche sur deux phénomènes qui lui sont étroitement et mécaniquement liés : un assistanat massif ; une immigration massive. Il paraît assez clair qu’un tel système n’est pas viable à moyen terme.

 

Chronique parue sur Fdesouche le 09/10/11

L’Éducation Nationale poursuit son processus d’implosion

Chronique de Paysan Savoyard

(n°71 – septembre 2011)

 

Confrontée à l’immigration, au cannabis et au désinvestissement des familles, l’éducation nationale poursuit son processus d’implosion

Notre passage en revue du quinquennat de M. Sarkozy nous conduira cette fois à examiner le secteur de l’éducation.

Dans ce domaine plusieurs réformes de portée modérée ont été introduites : Les cours du samedi matin à l’école primaire ont été supprimés. Les programmes du lycée ont été réformés (signalons la modification des programmes d’histoire qui fait disparaître l’étude de Clovis et de Charlemagne au collège tandis que les élèves étudieront désormais l’histoire des civilisations africaines). Des « internats d’excellence » ouverts aux élèves méritants issus des quartiers difficiles ont été mis en place (2400 élèves en 2011). La possibilité a été donnée aux chefs d’établissements prioritaires de choisir leurs enseignants (programme Éclair).

Ces changements n’ont pas suscité de polémique majeure au-delà des cercles professionnels. Trois autres réformes en revanche ont alimenté un débat soutenu :

La décision du gouvernement de ne remplacer qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite concerne en premier lieu l’éducation nationale, qui est le ministère comptant le plus grand nombre d’agents. Pour 2011, 16 000 fonctionnaires de ce ministère ne seront pas remplacés (22 000 postes avaient déjà été supprimés en 2009 et 2010). Les syndicats et la gauche affirment que le non remplacement d’enseignants tandis que les effectifs des élèves recommencent à augmenter aboutira à une dégradation du service public et empêchera de mener efficacement la lutte contre l’échec scolaire. Le ministère rétorque qu’avant que n’intervienne en 2005 une première réduction des effectifs enseignants, le nombre des enseignants dans le secteur public et privé sous contrat n’avait cessé d’augmenter (50 000 enseignants supplémentaires entre 1995 et 2005) pendant que dans le même temps le nombre des élèves diminuait de 400 000 ; et ce alors même que les performances scolaires mesurées par l’enquête internationale PISA reculaient.

La seconde réforme qui a été activement débattue concerne le recrutement des enseignants. L’ensemble des enseignants de la maternelle au lycée seront désormais recrutés au niveau Bac + 5. La formation sera dispensée non plus en IUFM mais au cours de la formation universitaire. Après avoir réussi le concours de recrutement, les enseignants stagiaires seront en charge d’une classe à plein temps (alors que les stagiaires n’effectuaient jusque-là qu’un mi-temps devant élèves, consacrant le reste du temps à la formation). Les opposants à cette réforme dénoncent le fait qu’elle place les stagiaires en situation de responsabilité sans préparation suffisante. Le ministère affirme lui que la formation professionnelle sera dispensée au cours des années de master et fait valoir que la formation en IUFM était unanimement jugée insatisfaisante.

Troisième réforme ayant fait polémique : la carte scolaire, c’est-à-dire la procédure qui affecte les élèves dans l’établissement scolaire de leur lieu de résidence, a été assouplie. Il sera désormais possible d’obtenir une dérogation, dans la limite de la capacité d’accueil des établissements. Les détracteurs de cette mesure dénoncent le fait qu’elle va accentuer le clivage entre établissements en difficulté et établissements attractifs dans lesquels se concentreront plus encore qu’aujourd’hui les élèves des milieux favorisés.

 

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Notre avis est qu’en dépit des polémiques qu’elles ont fait naître, ces différentes réformes n’ont qu’une importance réduite : les principales caractéristiques du système de l’éducation nationale n’ont pas été affectées et ses défauts majeurs subsistent. Nous ne ferons ici que les évoquer, nous réservant de les traiter plus en détail le moment venu :

  • L’éducation nationale échappe à tout contrôle politique

L’éducation nationale est cogérée avec les syndicats d’enseignants, qui exercent une pression permanente pour limiter l’ampleur des initiatives prises par les responsables politiques et administratifs (dans les réunions paritaires, par les menaces de grèves…) : les enseignants, qui sont près d’un million, enseignement supérieur compris, constituent en effet un milieu fortement corporatiste, rejetant d’emblée toute évolution susceptible de remettre en cause sa situation. Se considérant comme une espèce de profession intellectuelle libérale, ils refusent, au nom de la liberté pédagogique, que s’exerce sur eux une quelconque autorité hiérarchique, qu’il s’agisse de celle du ministre ou du chef d’établissement, en contravention avec les règles de base de la fonction publique. Un sociologue spécialiste de l’éducation, pourtant de gauche, M. Dubet, a dénoncé à plusieurs reprises le fait que ce secteur de l’action publique échappait au contrôle politique.

  • Le système n’est pas adapté à l’enseignement de masse

C’est désormais la presque totalité d’une classe d’âge qui poursuit une scolarité complète, au collège puis au lycée. Or l’enseignement secondaire reste conçu en fonction du public scolaire restreint qui accédait au collège et au lycée avant les réformes des années 70 et 80 : les programmes académiques sont trop ambitieux pour les élèves moyens ; la structure par classe et la prééminence des cours magistraux sont des modalités adaptées seulement aux bons élèves ; les enseignants sont majoritairement motivés avant tout par la transmission d’un savoir disciplinaire. Il existe certes des dispositifs particuliers conçus pour les élèves en difficulté, comme les SEGPA ; mais ils interviennent trop tard lorsque l’échec est déjà consommé. La diversité des publics scolaires réclamerait un système lui même diversifié, adapté aux différents profils d’élèves et mettant en oeuvre une individualisation de l’enseignement.

  • Égalitaire en paroles, élitaire dans les actes, l’éducation nationale est un système hypocrite

L’éducation nationale se présente comme un système unifié, fondé sur l’égalité des chances, organisant une scolarité obligatoire identique pour tous dans le cadre d’un collège unique, débouchant à l’issue du lycée sur l’obtention par tous ou presque d’un baccalauréat permettant d’engager des études supérieures. La réalité n’est évidemment pas celle-là. Il existe dans les faits trois types d’établissements.

Les établissements destinés à la formation de l’élite, autorisés à sélectionner leurs élèves (lycées publics de centre ville à Paris et dans les grandes capitales régionales ; établissements privés sous contrat). Ces établissements ne sont globalement pas concernés par l’implosion dont nous parlons dans cet article. Les établissements « ordinaires ». Et les établissements situés dans les quartiers où se concentre l’immigration.

Le résultat est mécanique. Les établissements du premier type permettent l’accès aux fonctions supérieures offertes par la société et l’économie. Les établissements ordinaires débouchent sur les fonctions intermédiaires. La grande majorité des élèves des collèges et lycées des banlieues et des « quartiers », souvent en échec scolaire, ne peuvent envisager d’occuper que les emplois sans qualification.

Pour notre part nous ne sommes pas choqués par le fait qu’il existe des établissements de différents niveaux : nous sommes favorables à la disparition de la fiction du collège unique et à une différenciation des parcours scolaires. La société est organisée sur la base d’une hiérarchie des fonctions et des statuts : il est logique et souhaitable que l’école soit le reflet de cette réalité. Quant à l’égalité des chances, elle constitue par essence une foutaise. Poursuivre véritablement un objectif d’égalité des chances supposerait de retirer les enfants à leur famille dès le plus jeune âge et de mettre en place, ainsi que le rêvait Platon, une éducation communautaire.

Il convient cependant de condamner l’hypocrisie du système actuel qui n’a que le mot égalité à la bouche alors qu’il n’apporte aucune aide véritable aux élèves en difficulté. L’hypocrisie est renforcée par l’état d’esprit d’une partie des enseignants, de gauche et progressistes en paroles, hyper élitaire dans leur pratique professionnelle (et dans leur souci de faire réussir leur propres enfants).

  • La réussite scolaire repose avant tout sur… la famille

La caractéristique la plus importante du système d’éducation nationale est peut être la suivante. L’éducation nationale apporte sans doute quelque chose aux bons élèves, notamment dans les grands lycées. Mais elle n’aide pas les élèves qui, à un moment où à un autre de leur vie, éprouvent des difficultés d’ordre scolaire, personnel ou familial (or, quel que soit leur milieu social, tous les élèves sont susceptibles d’éprouver des difficultés plus ou moins graves au cours de leur scolarité). Certes sur le papier et dans l’agencement des structures, toute une panoplie de dispositifs existe pour apporter une aide, une « remédiation », un soutien. Dans la réalité tout cela reste formel.

Le système s’adresse à des groupes (la classe) pas à des individus. Et il est impitoyable : il note, il trie, il élimine. Les élèves sont en compétition et en comparaison les uns avec les autres. De nombreux enseignants, en toute conscience ou par incompétence, humilient les élèves en difficulté.

Tout cela, empressons-nous de le dire, nous paraît assez largement inévitable : l’enseignement « ne fait pas de cadeau » car il est à l’image de la vie. En réalité tout cela se résume en une règle cardinale très simple : tout repose sur la famille. L’enfant d’une famille équilibrée et unie, qui l’encadre et le soutient, réussira à l’école sauf rare exception. Inversement l’élève insuffisamment soutenu par sa famille court les plus grands risques d’échouer. Et l’école n’y fera pas grand chose (il existe bien entendu là aussi des exceptions remarquables).

  • L’immigration, source d’échec scolaire et de souffrance professionnelle

La question de l’immigration est le tabou majeur de l’éducation nationale. Elle détermine pourtant dans une mesure importante le fonctionnement concret du système : les établissements prioritaires sont ceux qui pour l’essentiel scolarisent des immigrés ; la violence scolaire et l’échec scolaire concernent avant tout ces établissements ; les enseignants qui y sont affectés rencontrent fréquemment de grandes difficultés, qui peuvent se traduire par des situations de souffrance professionnelle intense. On peut d’ailleurs relever que la corporation enseignante est installée dans une situation parfaitement schizophrénique : très généralement de gauche et progressiste, elle est favorable à l’immigration, tout en étant en première ligne pour en subir les conséquences catastrophiques. Ces enseignants résolvent la difficulté, en toute hypocrisie, en acceptant de subir quelques années d’exil et de « galère » dans les établissements de banlieues, avant de gagner le droit, grâce au jeu de l’ancienneté, d’être affectés dans un quartier et un établissement « normaux ».

  • L’éducation nationale est victime d’évolutions négatives qui lui sont extérieures

L’éducation nationale est confrontée enfin à un certain nombre d’évolutions sociales négatives, qui lui sont largement extérieures et qui expliquent dans un grand nombre de cas les situations d’échec. Nous venons de parler de l’immigration. La contestation libertaire du principe d’autorité, qui pendant des décennies a été entretenue par les leaders d’opinion, joue sans doute un rôle. Il faut insister également sur le fait que de nombreux élèves sont en grande difficulté (et mettent en difficulté les enseignants) en raison de ces quatre évolutions catastrophiques : la désunion des familles ; l’absence des adultes à la maison, qu’elle résulte de cette désunion ou de l’investissement professionnel excessif des deux parents ; la consommation de drogue (le cannabis ayant pour effet d’installer un état « planant » de distanciation du réel et de désinvestissement scolaire) ; et enfin l’insuffisance chronique de sommeil.

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Quelle politique, quelles solutions ? Nous ne pouvons dans le cadre de cet article détailler toutes les évolutions souhaitables. La nécessité de donner une autorité hiérarchique véritable au chef d’établissement ? L’attribution aux enseignants nouvellement recrutés de nouvelles missions (mieux rémunérées) centrées sur l’individualisation de l’enseignement et l’acquisition de compétences et impliquant leur présence au sein des établissements pendant l’intégralité de la semaine ? La création d’un nouveau corps d’enseignants recrutés sur des critères pédagogiques et non plus principalement académiques et destinés à prendre en charge les élèves difficiles ? Oui, tout cela sans doute serait nécessaire… Mais l’essentiel se situe, nous semble-t-il, hors du champ de l’éducation nationale elle-même.

Le premier enjeu majeur pour l’avenir de l’éducation nationale tient à la façon dont les adultes assument leurs responsabilités vis-à-vis de leurs enfants : pas de réussite scolaire possible sans que les parents assurent une éducation véritable et se donnent les moyens d’une présence adulte suffisante à la maison.

Le second est l’immigration. Si l’immigration n’est pas interrompue d’urgence et si une partie des immigrés présents ne sont pas conduits à regagner leur pays d’origine, le processus d’implosion dans lequel le système scolaire public est engagé depuis plusieurs décennies ne pourra que se poursuivre et s’accentuer.

Quant aux enseignants, le point de vue critique que nous avons exprimé à leur sujet est en partie injuste, nous en convenons. D’abord parce qu’il y a des enseignants remarquables (disons un tiers de l’effectif total). En outre comme nous l’avons dit plus haut, les enseignants ne sont pas à l’origine des difficultés les plus importantes auxquelles l’école est confrontée. Si nous en voulons aux membres de la corporation enseignante, en réalité, ce n’est pas tant en raison de leurs pratiques professionnelles parfois contestables mais bien avant tout parce que, à en croire les sondages et les prises de position de leurs porte-paroles, ils apportent un soutien électoral jusqu’ici indéfectible aux politiques catastrophiques mises en oeuvre depuis des décennies dans la plupart des domaines par les gouvernements qui se succèdent, et d’abord à la pire d’entre elles, l’immigration.

Revenons-en à M. Sarkozy. Pas plus que ses devanciers il n’a tenté de changer le système en profondeur, sachant trop que des réformes d’ampleur sont délicates à envisager sauf à courir le risque d’un sabotage par la corporation enseignante et d’un blocage général. Il n’a pas non plus essayé de pousser ses pions dans le sens d’une libéralisation, même si certaines réformes, comme le programme Éclair, constituent peut-être les prémices d’un système futur de recrutement des enseignants par les établissements ou par les collectivités locales. Nous porterons finalement sur le bilan en matière d’éducation le même jugement d’ensemble que pour le domaine de l’environnement examiné dans un précédent article : pas mieux ni pire que ses prédécesseurs.

 

En contrepoint de cette tribune nous renvoyons à celle de Father Mackenzie parue le 3/06/09.

Chronique parue sur Fdesouche le 25/09/11

Toujours plus de béton, de lotissements, de camions et de pesticides. Toujours moins de paysages authentiques. Toujours moins de paysans

Chronique de Paysan Savoyard

(n°69 – septembre 2011)

 

Nous commençons avec cet article consacré à l’environnement un essai de bilan du  quinquennat de M. Sarkozy, qui nous conduira à passer en revue les différents domaines de la politique publique.

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Le gouvernement a organisé en 2007 un forum de plusieurs mois intitulé Grenelle de l’environnement qui a donné lieu à 238 engagements. Parmi les principaux, on peut citer ceux portant sur : la mise en place d’une politique de rénovation thermique des bâtiments publics et du parc HLM, la création d’une taxe sur la consommation de carbone, des mesures pour porter la part des énergies renouvelables à 20 % dans la consommation totale,  le durcissement des normes d’émission des véhicules, la création d’un système de bonus malus pour les véhicules en fonction de leur impact sur la pollution, la création d’une éco redevance sur les poids lourds,  le lancement de 1500 km de lignes de tramways, le doublement du réseau des lignes ferroviaires à grande vitesse, le lancement d’autoroutes ferroviaires, des mesures destinées à lutter contre l’étalement urbain, la suppression des produits phytosanitaires les plus dangereux dans l’agriculture, le passage de 20% de la surface agricole à l’agriculture biologique en 2020.

La plupart des observateurs et des participants avaient salué le caractère ambitieux des résolutions prises à l’issue du « Grenelle ». Dans les années qui ont suivi, en revanche, nombre d’entre eux ont exprimé leur déception et dénoncé l’abandon ou l’absence de mise en œuvre de la plupart des engagements significatifs. C’est ainsi par exemple que le projet de taxe carbone a été abandonné en 2010. Le projet d’éco-redevance sur les poids lourds a été reporté (on parle désormais de 2012 mais rien n’est moins sûr). Le projet d’aéroport du grand-ouest a été lancé en dépit des engagements du Grenelle (engagement n°35). L’exploitation du gaz de schiste a été lancée (même si la loi interdit l’utilisation de certaines techniques)…

Dans ces conditions La Fondation Nicolas-Hulot, par exemple, a décidé en mars 2010 de ne plus participer aux groupes de travail du Grenelle après l’annonce de l’abandon du projet de taxe carbone. En novembre 2010, le Réseau Action Climat, l’un des participants du forum, a estimé que « le Grenelle a été l’occasion de beaucoup d’annonces mais de très peu de mises en œuvre ».

Pour notre part nous ne partagions pas, de toute façon, en 2007, l’enthousiasme consensuel des participants du Grenelle. En examinant la liste des engagements, on pouvait constater d’emblée que, même dans l’hypothèse où ils auraient été pour la plupart mis en application, il ne s’agissait le plus souvent que de mesures limitées qui n’étaient pas de nature à changer les orientations générales poursuivies depuis plus de cinquante ans dans le domaine de l’environnement.

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Le bilan de M. Sarkozy en matière d’environnement se place donc dans la continuité de celui de ses prédécesseurs de la 5e république. S’agissant de l’énergie et des effets sur le climat, aucune inflexion décisive n’aura été mise en œuvre. Le grand programme pour isoler les logements privés dont il est question depuis trente ans (le bâti consommant 42,5 % de l’énergie finale), qui supposerait d’important crédits publics mais créerait de nombreux emplois dans le bâtiment, n’a pas été lancé. D’autre part le gouvernement de M. Sarkozy a confirmé la priorité nucléaire en poursuivant la construction de l’EPR et en prolongeant la durée de vie des centrales les plus anciennes (et ce malgré les graves incertitudes pesant sur cette technologie : maîtrise des déchets ; risques de catastrophe…).

Dans le domaine des transports, les camions, dangereux et polluants, représentent toujours plus de 80 % du transport de marchandises. La défiguration du paysage par les autoroutes et les lignes TGV ne cesse de s’accentuer. De nouveaux tronçons autoroutiers sont sans cesse mis en chantier, densifiant toujours davantage un maillage déjà considérable. Quant aux lignes TGV, le Grenelle a renchéri en décidant le lancement de 2000 km de lignes supplémentaires. Le projet LGV Tours-Bordeaux a ainsi été démarré en 2010. Notons également qu’à Paris la place de la voiture n’a pas été significativement réduite et reste trop importante pour que la qualité de vie des piétons s’améliore et pour que le bruit et la pollution diminuent sensiblement.

De façon générale, le territoire ne cesse de s’artificialiser davantage, sous l’effet de la multiplication des lotissements, de la rurbanisation, des infrastructures de transports, de la création d’un nombre toujours accru de zones commerciales et de l’augmentation de la population.

S’agissant enfin de l’agriculture, les orientations à l’œuvre depuis cinquante ans n’ont pas été modifiées : la priorité reste donnée à l’agriculture industrielle et exportatrice, qui capte l’essentiel des subventions. Le nombre d’agriculteurs continue à se réduire chaque année, la taille des exploitations restantes ne cessant d’augmenter. Nous pensons pour notre part que les pouvoirs publics devraient désormais donner la priorité à la reconstruction d’une agriculture paysanne, créatrice d’emplois, occupant et entretenant le territoire et produisant des biens alimentaires sains et de qualité (alors que la production de l’agriculture intensive et de l’industrie agro-alimentaire qui lui est liée est très probablement massivement cancérigène).

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Le bilan de M. Sarkozy est donc de notre point de vue mauvais. Le gouvernement n’a voulu mécontenter aucun de ces lobbys puissants que sont les majors du BTP (on sait que certains des patrons de ce secteur sont des intimes du président), la grande distribution, les géants de l’agro-alimentaire, les céréaliers et la FNSEA.

Nous devons à l’honnêteté de reconnaître que ce mauvais bilan n’est pas pire que celui des prédécesseurs : en dépit du barnum médiatique qu’a été le Grenelle, c’est malheureusement une continuité stricte qui a prévalu dans ce domaine.

 

Chronique parue sur Fdesouche le 11/09/11

Sécurité routière : une politique idéologique

Chronique de Paysan Savoyard

(n°64 – juin 2011)

 

Le gouvernement vient de décider un nouveau durcissement de la politique de sécurité routière. Huit ans après l’installation des radars automatiques, les panneaux qui indiquaient leur présence seront retirés et les avertisseurs de radar désormais interdits.

La priorité donnée à la lutte contre l’insécurité routière depuis la présidence de M. Chirac ne peut qu’être approuvée. Cette politique suscite pourtant, pour ce qui nous concerne, un sentiment de malaise. Pour une double raison, tenant à la sécurité routière elle-même, mais également à la politique sécuritaire d’ensemble menée par les pouvoirs publics.

  • Il est contestable de centrer la politique de sécurité routière sur la vitesse des voitures

La politique de sécurité routière est depuis plusieurs années centrée sur la lutte contre la vitesse des voitures sur route et autoroute : son principal moyen d’action est constitué des radars automatiques, dont le nombre ne cesse de croître.

Cette politique a des conséquences sévères pour la vie quotidienne des Français. La lutte contre les excès de vitesse se traduit par des amendes nombreuses et au montant élevé (près de 10 millions d’infractions à la limitation de vitesse ont été sanctionnées en 2009, dont 88 % dans le cadre du contrôle automatisé ; voir p. 31 du bilan 2009 de la délégation à la sécurité routière, d’où sont extraites les données figurant dans le présent article). Les automobilistes doivent financer des stages pour récupérer ces points (il y a eu 190 000 stagiaires volontaires en 2009 ; p. 221). Certains doivent repasser le permis : ces dernières années, près de 100 000 personnes par an ont vu leur permis invalidé après avoir perdu l’intégralité de leurs points (p. 218). Cette politique ne suscite pourtant que peu de contestations. Elle paraît en effet avoir démontré son efficacité.

Nous ne voulons pas ici remettre en question le bien-fondé d’une politique active de sécurité routière mais tenter de rectifier un certain nombre de contre-vérités. Nous souhaitons en particulier montrer que la priorité quasi obsessionnelle donnée à la lutte contre la vitesse des voitures sur route et autoroute n’est pas justifiée.

Commençons par cette première remarque. La baisse du nombre des morts et des accidents ne date nullement de la mise en service des radars automatiques. La baisse du nombre de tués est constante et relativement régulière depuis 1972 (jusque-là le nombre de tués connaissait une augmentation continue ; il atteint cette année-là le pic de 16 000 morts). La baisse a commencé avant même l’instauration des limites de vitesse, qui intervient en 1974. Cette baisse continue s’est poursuivie, en dépit de l’augmentation constante du nombre de véhicules et du nombre des kilomètres parcourus (le trafic total augmente chaque année de 2 à 3 %). La mise en place du permis à points (1992) et celle des radars automatiques (novembre 2003) ont sans doute contribué à soutenir la tendance à la baisse : mais elles ne l’ont pas accentuée. Une inflexion nette s’est certes produite mais celle-ci est intervenue au cours de l’année 2003, c’est-à-dire avant la mise en place des radars automatiques : le nombre de morts intervenues en 2003 a été inférieur à 6000 alors qu’il était encore supérieur à 7000 l’année précédente. La baisse se poursuit depuis : pour 2009 il y a eu en métropole 3956 accidents mortels et 4273 tués (pages 15, 16 et 17).

Ces données montrent que la lutte contre la vitesse n’est pas le seul facteur expliquant l’amélioration de la situation. D’autres éléments ont joué un rôle, sans doute plus important : l’amélioration des infrastructures ; l’augmentation du nombre des autoroutes, plus sûres que les routes ordinaires (65 % des tués le sont sur routes départementales, 21 % sur des routes communales, 9 % sur des routes nationales et 5 % sur autoroute ; p. 123) ; l’amélioration des véhicules et le développement des systèmes de sécurité passive ; l’augmentation de la densité du trafic, qui a pour conséquence positive de réduire la vitesse moyenne.

Seconde remarque. Il y a, nous semble-t-il, une certaine hypocrisie de la part des pouvoirs publics à stigmatiser la vitesse au volant, tout en autorisant les constructeurs à proposer des véhicules capables, même pour les plus modestes, de dépasser largement la vitesse maximale admise.

Troisième remarque : on se doute que la politique vertueuse de sécurité routière a également pour motivation d’accroître les recettes publiques.

Mais cette politique de lutte monomaniaque contre la vitesse mérite d’autres critiques plus fondamentales.

 

  • La focalisation sur la vitesse sur route laisse de côté d’autres facteurs majeurs d’insécurité routière : la voiture en ville, l’alcool, les camions

La politique de sécurité routière désigne comme cible quasi unique la vitesse des voitures sur route et autoroute : ce faisant elle laisse délibérément de côté la lutte contre des comportements qui peuvent être tout aussi dangereux et même davantage.

C’est ainsi que la vitesse excessive en ville est peu combattue, alors qu’elle représente un danger important en raison de la présence des piétons et des véhicules sur les mêmes espaces. De même le non respect des passages-piétons, pourtant généralisé, n’est pas combattu et jamais sanctionné. Or 29 % des tués (soit 1252 personnes) le sont dans des accidents qui se produisent en milieu urbain (45 % des tués en milieu urbain étant des piétons, des cyclistes et des conducteurs de deux roues de moins de 50 cm3). (source : p. 302)

D’autres comportements dangereux sont eux-aussi peu combattus, comme les conduites agressives se traduisant notamment par des changements de file intempestifs et répétés. Le non respect des distances de sécurité n’est pas lui non plus sanctionné. Or selon la Sécurité routière, 55% des automobilistes ne respectent pas les inter-distances imposées par le code de la route lorsque le trafic est dense (p. 170).

Ces différents comportements sont peu combattus parce qu’ils sont plus difficiles à détecter que la vitesse sur route et autoroute, qui peut, elle, être relevée et sanctionnée de façon automatique.

Un certain nombre d’accidents graves sont liés à la consommation excessive d’alcool et à la prise d’autres drogues (c’est ainsi que les accidents à la sortie des boîtes de nuit sont souvent meurtriers). Dans près de 30 % des accidents mortels, l’un au moins des conducteurs impliqués a une alcoolémie supérieure au taux légal (p. 181). Le rapport de la Sécurité routière calcule que si aucun conducteur impliqué dans les accidents mortels survenus en 2009 n’avait dépassé le taux d’alcoolémie autorisé, le nombre de tués aurait été inférieur de 1200 (p. 193).

De même dans 3 % des accidents mortels (correspondant à 128 tués), l’un au moins des conducteurs a consommé une drogue (p. 194).

L’inexpérience des conducteurs est un autre facteur de l’insécurité routière (le risque d’être impliqué dans un accident corporel est de 50 pour 10 000 pour les conducteurs ayant passé leur permis depuis moins de 2 ans contre 20 pour 10 000 pour les conducteurs ayant le permis depuis plus de 8 ans ; p. 25). Une autre donnée va dans le même sens : selon la Sécurité routière, les membres de la classe d’âge des 18-24 ans sont ceux qui courent le plus haut risque d’être victimes d’un accident mortel, avec un facteur de risque supérieur de presque deux fois et demie à la moyenne (p. 48).

Enfin la politique de chasse à la vitesse sur route et autoroute laisse de côté les poids-lourds (les poids-lourds étant astreints au respect de vitesses très inférieures à celles des véhicules légers, leurs excès de vitesse  ne sont pas détectables par les radars automatiques, réglés sur les vitesses des véhicules légers). Le rôle des camions dans la sécurité routière est d’ailleurs un tabou. La question n’est pratiquement jamais évoquée, sans doute pour ne pas mettre en cause un secteur économique devenu vital. Le nombre des camions circulant sur le territoire a en effet fortement augmenté depuis 20 ans (en raison de la politique des flux tendus et des zéros stocks ; du  développement de la grande distribution ; de la libéralisation du secteur routier ; et de l’élargissement de l’Union européenne).

Or les camions ont un impact important sur la sécurité routière : même lorsque le comportement du chauffeur routier n’est pas fautif, les caractéristiques même des poids-lourds font que toute implication d’un camion dans un accident a des conséquences généralement graves. Alors que les poids-lourds représentent 4,5% du trafic total (c’est-à-dire du nombre de kilomètres parcourus), ils sont impliqués dans 12 % des accidents mortels (13 % si l’on ajoute les véhicules de transports en commun). Pour 2009, cela représente 574 tués (transports en commun compris ; p. 54)

Ajoutons cet élément bien intéressant. Dans son bilan annuel, la Sécurité routière affirme, conformément au dogme en vigueur, que la vitesse « reste toujours la cause majeure de la mortalité routière » (page 13). Or, sauf erreur de notre part, le rapport de la Sécurité routière ne présente pas de données précises à l’appui de cette affirmation. Il indique seulement (p.31 et 169), que si tous les usagers de la route avaient respecté les limitations de vitesse en 2009, 769 personnes n’auraient pas été tuées. Cette estimation signifie, si l’on comprend bien, que seuls 769 décès sont liés à une vitesse excessive, c’est-à-dire seulement 18 % des 4273 morts enregistrés en 2009 !

De fait, la présentation que l’on fait généralement de l’insécurité routière nous paraît assez éloignée de la réalité. La vitesse excessive est sans aucun doute un facteur causal ou un facteur aggravant dans une partie des accidents graves. Mais il nous paraît douteux qu’un grand nombre d’accidents mortels soient dus exclusivement ou essentiellement à la vitesse excessive sur route ou autoroute. Le plus souvent en effet, la vitesse est associée à d’autres fautes comme la conduite sous l’emprise d’alcool ou d’autres drogues ou encore le non respect des distances de sécurité. La vitesse peut être également cause d’accident parce qu’elle était inadaptée aux circonstances, sans être pour autant supérieure à la réglementation (les radars n’ayant dans ce cas pas d’utilité). Il est également probable que certains accidents provoqués par la vitesse sont en réalité des suicides.

Evoquons cet autre élément. Il serait intéressant de connaître la proportion des automobilistes sanctionnés pour des excès de vitesse par des retraits de points ou des retraits de permis et qui par ailleurs n’ont jamais eu d’accidents graves et bénéficient des bonifications accordées par les assureurs aux « bons conducteurs ». Cet aspect, curieusement, ne fait pas l’objet d’une statistique de la Sécurité routière (peut-être cette institution craint-elle qu’une enquête sur ce point ne soit de nature à démontrer le caractère excessif et injustifié de la focalisation contre la vitesse ?).

 

  • Supprimer la voiture dans les grandes villes et réduire fortement le nombre des camions

Toutes ces constatations et questionnements ne nous conduisent pas à souhaiter l’arrêt de toute politique de lutte contre la vitesse. Même si, comme nous cherchons à le montrer, la vitesse des voitures sur route et autoroute n’est pas aujourd’hui une cause majeure de l’insécurité routière, nous ne nions évidemment pas qu’elle puisse être à l’origine d’une partie des accidents mortels. Un abandon de la lutte contre la vitesse se traduirait probablement par une augmentation de la vitesse moyenne du trafic et par une augmentation induite des accidents (selon l’hypothèse d’un chercheur cité par le rapport de la Sécurité routière, une augmentation de la vitesse moyenne de 1% se traduit par une augmentation des accidents mortels de 4 % ; p. 31). Les automobilistes, même bon conducteurs, doivent admettre que la route est un domaine partagé, où se trouvent également des véhicules lents, des vélos, des piétons sur les bas-côtés, des conducteurs débutants, des conducteurs occasionnels, des conducteurs âgés. La vitesse au volant et la conduite sportive doivent dès lors être réservées aux circuits automobiles et de karting.

Il reste que la dénonciation monomaniaque de la vitesse des conducteurs d’automobiles sur route et autoroute est assise sur un mensonge et occulte les autres enjeux de la sécurité routière. La politique de sécurité routière présente la vitesse excessive des voitures sur route et autoroute comme constituant le facteur majeur d’insécurité : or, comme nous l’avons dit plus haut, les chiffres ne confirment pas cette présentation des choses. Redonnons ces deux chiffres cités plus avant qui nous paraissent particulièrement significatifs : si l’on se fonde sur le rapport de la Sécurité routière, seuls 18 % des décès sont liés à une vitesse excessive, tandis que la consommation excessive d’alcool intervient dans 30 % des accidents mortels. La cause majeure de la mortalité routière n’est donc pas la vitesse mais l’alcool !

C’est pourquoi il nous paraît souhaitable de rectifier la politique des radars automatiques, qui aboutit au racket des automobilistes : il faudrait cesser de multiplier le nombre des radars ; les radars automatiques, signalés par un panneau, devraient être positionnés uniquement aux endroits dangereux, c’est-à-dire aux endroits où les accidents se produisent effectivement.

Nous pensons souhaitable en outre de mettre en chantier les deux politiques suivantes (et ce pour différentes raisons qui ne tiennent pas seulement à la sécurité routière) : une politique conduisant d’ici quelques années à l’interdiction de la circulation automobile (voitures et deux-roues motorisés) dans les grandes villes (à commencer par Paris) ; une politique conduisant à l’interdiction du transport routier de marchandises sur longue et moyenne distance (au profit du transport ferré et en réservant le camion à son segment naturel, la courte distance). Si ces deux politiques étaient conduites, elles aboutiraient à une réduction de l’insécurité routière beaucoup plus forte que celle qui pourra être obtenue par la lutte contre la vitesse des voitures sur route.

Ajoutons cette dernière remarque. A lire les rapports, les déclarations et les discours officiels, nous croyons percevoir que, de façon sous-jacente, la figure honnie par les pouvoirs publics, par les associations de lutte contre la violence routière et par les journalistes au service du « politiquement correct », est celle du quadragénaire mâle, hétérosexuel, aisé, égoïste, macho, pollueur et frimeur, utilisant la route comme un moyen d’étaler sa virilité et sa réussite sociale et n’hésitant pas, pour satisfaire ses pulsions primaires, à mettre en danger la vie d’autrui. Si d’aventure cette image d’Epinal est présente dans l’esprit de certains, nous tenons à dire qu’elle est mensongère. Les différentes données chiffrées que nous avons citées conduisent au contraire à penser que les accidents mortels correspondant à ce schéma-type sont très peu nombreux.

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Nous contestons la politique de sécurité routière telle qu’elle est aujourd’hui conduite pour ce premier motif : comme nous avons voulu le montrer dans le présent article, elle nous paraît faire l’objet de la part des pouvoirs publics d’une approche idéologique, construite sur des préjugés (la vitesse des voitures sur route) plutôt que sur des faits.

La politique de sécurité routière nous paraît contestable et malhonnête pour une autre raison : elle est utilisée par les pouvoirs publics pour atteindre d’autres objectifs tenant au registre sécuritaire qui n’ont rien à voir avec la sécurité routière. Tel sera l’objet du prochain article.

 

Chronique parue sur Fdesouche le 08/06/11