Régionales : le fromage de la décentralisation

Chronique de Paysan Savoyard

(n°130 – décembre 2015)

 

Ce dimanche d’élections régionales est l’occasion de rappeler l’existence de graves anomalies dans l’organisation administrative de la France.

Pour l’essentiel, le pays est administré par l’Etat. Cependant l’Etat et ceux qui le dirigent ont choisi de confier un certain nombre de missions (ou compétences) à des entités locales autonomes, les « collectivités territoriales », dirigées par des élus locaux : c’est ce que l’on appelle la décentralisation. Or la façon dont la décentralisation a été conduite et mise en œuvre est insatisfaisante à plusieurs égards.

 

  • Il y a trop de niveaux de décentralisation

Il faut d’abord souligner que les niveaux d’administrations décentralisées en France sont trop nombreux. Coexistent en effet les communes, des institutions de regroupement des communes, les départements et les régions. Chacun de ces niveaux assume des compétences partielles, limitées et enchevêtrées.

Les compétences de la région sont très réduites : les transports ferroviaires régionaux (financement et gestion des TER) ; le financement et la gestion des bâtiments accueillant les lycées ; l’attribution d’aides (fiscales en particulier) aux entreprises situées dans la région et aux actions de formation professionnelle.

Les départements sont chargés des secteurs plus étoffés :  financement et gestion des transports par car (scolaire et lignes régulières) ; financement et gestion du réseau routier (hors voirie communale) ; financement et gestion des bâtiments accueillant les collèges ; versement du RSA et d’aides sociales aux handicapés et aux personnes âgées dépendantes.

Les compétences des communes et des groupements de communes sont les plus nombreuses :  ; financement et gestion des services de proximité (distribution et assainissement de l’eau, ramassage et traitement des ordures ménagères, transports par car communaux) ; financement et gestion des infrastructures de proximité (gymnases, piscines, bibliothèques, salles de spectacle…) ; financement et gestion des bâtiments accueillant des écoles ; financement et gestion de la voirie communale ; établissement des plans locaux d’urbanisme et attribution des permis de construire.

Comme on le voit la situation est confuse et insatisfaisante. Les établissements scolaires par exemple dépendent tantôt des communes, des départements ou des régions. Les transports sur les distances moyennes dépendent des régions s’ils sont ferroviaires, des départements s’ils sont routiers. Un car dépend du département si la desserte est routière et de la région s’il remplace un train TER. Cet émiettement entraîne une multiplication des structures s’occupant des mêmes choses (services scolaires, services chargés du social, services chargés des transports…), toutes ces structures étant fortement consommatrices de crédits publics (bureaux, fonctionnaires…).

Il serait plus rationnel et moins coûteux de supprimer au moins un niveau d’administration, soit le département, soit la région, en regroupant les compétences au profit du niveau restant. Tous les gouvernements s’y sont refusés. Et pour cause : chaque niveau d’administration procure à la classe politique une pléthore de mandats électifs. C’est ainsi que les assemblées des futures régions comprendront près de 140 élus en moyenne (jusqu’à 209 pour la région IDF).   Ces mandats sont bien rémunérés et permettent en outre de disposer de bureaux et d’avantages en nature divers, de recruter des collaborateurs et de disposer d’un droit d’accès aux médias. On voit pourquoi les politiciens se refusent à cette mesure de rationalisation et d’assainissement pourtant évidente.

 

  • Enchevêtrement, confusion et opacité

Deuxième grave anomalie. Les compétences énumérées ci-dessus sont celles que les collectivités territoriales doivent obligatoirement assumer. Mais ces collectivités disposent également du droit d’intervenir financièrement dans d’autres secteurs que ceux de leur compétence obligatoire. Cette clause de « compétence générale » accroît l’enchevêtrement des responsabilités et l’opacité.

Par exemple les communes peuvent si elles le souhaitent accorder des subventions au titre du handicap ou de l’aide sociale (qui est une compétence départementale).

Par exemple encore, communes, départements et régions choisissent toutes de subventionner les associations (culturelles, humanitaires…). Une même association peut ainsi faire le tour des guichets et être financée trois fois (voire quatre ou cinq si elle s’adresse en plus à l’Etat et à l’UE). Les élus locaux apprécient la distribution de subventions parce qu’elles permettent de se constituer des clientèles et des obligés. A titre d’illustration on peut relever cet intéressant article qui décrit des associations « tétanisées » par la victoire annoncée du FN dans le Nord.

L’aide aux pays « pauvres » constitue également un secteur dans lequel les élus locaux, communaux, départementaux et régionaux, aiment à intervenir (par des subventions ou de l’expertise). Cette « aide » aux pays en développement leur fournit notamment l’occasion de voyager dans les contrées exotiques aux frais des contribuables.

 

  • Des contrôles insuffisants

Il y a peu de contrôles sur l’utilisation de l’argent public par les élus locaux. Les préfets doivent en principe déférer au juge administratif les décisions des collectivités qu’ils estiment illégales. En pratique seule une partie infime des actes locaux donne lieu à une transmission au juge et celle-ci ne débouche sur une annulation que dans quelques cas par an. Les chambres régionales des comptes, d’autre part, font des rapports sur la qualité des gestions locales : mais leurs recommandations ne sont que rarement suivies d’effet.

Les élus ne subissent donc pas en pratique de contrôle réel. Les services des préfectures sont débordés. Et les élus sont politiquement trop puissants (ils sont souvent députés, anciens ministres ou dirigeants de partis…) pour que les préfets et les juges s’avisent de leur chercher noise.

 

  • Le règne du clientélisme

Dans ce contexte de contrôle insuffisant, le risque est élevé que les élus locaux prennent des décisions clientélistes.

La décentralisation a ainsi provoqué le recrutement de fonctionnaires manifestement trop nombreux (et mal contrôlés). Elle a entraîné également une multiplication « d’investissements » contestables : c’est ainsi qu’ont été réalisées des salles de spectacles et autres piscines trop nombreuses et sous inutilisées.

L’attribution par les maires des permis de construire donne lieu à de nombreuses situations anormales : l’exemple des constructions en zone inondable est l’un des plus patents. De façon générale l’attribution de cette compétence aux maires est en elle-même contestable : dans les communes petites et moyennes en particulier les maires ne disposent pas en effet d’une distance suffisante et sont soumis à de trop fortes pressions pour pouvoir prendre leurs décisions dans le respect de l’intérêt général (du point de vue de la sécurité ou de la protection de l’environnement par exemple).

Le secteur de l’urbanisme commercial est l’un de ceux où la décentralisation a produit ses effets les plus nocifs. Les maires se sont en effet « laissés convaincre » par les grands groupes de distribution d’implanter partout en France des zones commerciales immenses qui ont défiguré les entrées des villes et villages et éliminé le commerce de proximité.

Les maires disposent enfin du droit d’attribuer une partie des logements sociaux existant sur leur territoire (les autres logements étant attribués par l’Etat). Cette prérogative des maires est l’une de celles qui s’exerce dans la plus grande opacité

Il est probable enfin que la décentralisation donne lieu à une forte corruption. Dans les années quatre-vingt, un grand nombre d’élus avaient été mis en cause et parfois condamnés. La chose est devenue plus rare. Les élus sont-ils désormais plus vertueux ? Il est permis d’en douter. On peut penser plutôt que les élus sont devenus trop puissants pour qu’un quelconque contrôle puisse désormais s’exercer.

 

  • La décentralisation est une cote mal taillée : il faudrait plutôt choisir, soit la centralisation, soit la fédéralisation 

La décentralisation apparaît comme une situation hybride et bâtarde. Les collectivités partagent en effet avec l’Etat la plupart de leurs compétences, celui-ci conservant le plus souvent la prééminence. Par exemple en matière scolaire, elles sont chargées des bâtiments mais pas du recrutement des enseignants ni du contenu des enseignements : il doit donc y avoir négociation entre l’Etat et les collectivités pour décider par exemple de créer une école ou d’ouvrir une classe supplémentaire. Le secteur social est lui aussi partagé entre l’Etat, la sécurité sociale et les collectivités.

Autre exemple du caractère limité des marges de manœuvre locales, les impôts locaux ne représentent que 10% du budget des collectivités, la plupart des ressources des collectivités étant des subventions de l’Etat.

De façon générale toutes les compétences locales sont supervisées par l’Etat, qui dispose de ses propres structures (service de l’équipement, service scolaire, services sociaux…).

La confusion des responsabilités locales et étatiques est encore renforcée par le fait que les élus locaux sont également députés.

Relevons que cette situation est source d’irresponsabilité. Les domaines de compétence des uns et des autres étant enchevêtrés, les élus locaux ont pour réflexe de rejeter sur l’Etat les responsabilités des difficultés que leurs électeurs sont susceptibles de rencontrer.

Il serait dès lors bien préférable d’opter pour une solution plus saine et rationnelle et de choisir entre ces deux formules.

La première option serait de mettre fin à cette décentralisation partielle, source de doublons, de gâchis, de corruption, de clientélisme sans contrôle et d’irresponsabilité des élus. Cela reviendrait à rétablir la situation qui prévalait en France avant les lois de décentralisation du début des années quatre-vingt.

La seconde solution serait d’en venir à une véritable fédéralisation, comme dans beaucoup de pays européens. Dans le cadre d’un système fédéral, les régions ont la maîtrise des compétences à dimension locale (services locaux, éducation, santé, social, justice, police). L’Etat lui est compétent pour les secteurs à dimension nationale : défense, relations internationales, politique monétaire (dès lors du moins que l’Etat dispose de sa propre monnaie). Dans un système fédéral les régions sont seules responsables de leurs secteurs d’attribution : les responsabilités sont claires et les électeurs savent à qui demander des comptes et qui sanctionner le cas échéant.

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 Insatisfaisante du point de vue de l’intérêt général, la situation créée par la décentralisation a pourtant la faveur des politiciens. La décentralisation, en effet, est un « fromage », qui a pour avantage de multiplier le nombre des postes d’élus. Elle permet aux politiciens battus au plan national de se replier sur l’échelon local. Les deux pans de l’oligarchie gouvernent ainsi l’Etat à tour de rôle à la faveur des alternances, le camp ayant perdu les élections nationales emportant généralement les élections locales qui suivent : la classe politique de gauche et de droite dispose ainsi en toute circonstance d’un nombre de postes de pouvoir suffisamment étendu.

La décentralisation s’ajoute à tous les autres dispositifs qui permettent à la classe politique de vivre aux dépens du contribuable : députés trop nombreux ; sénateurs inutiles ; institutions inutiles (conseil économique et social…) ; multiplicité des organismes parasitaires (hauts conseils, hauts comités…).

S’il advient jamais, l’assainissement tellement souhaitable de la situation du pays passe notamment, à l’évidence, par une forte réduction du nombre des structures et des personnages plus ou moins chargés de la chose publique, lesquels ont transformé l’Etat en une institution dispendieuse, impotente et bouffie.

L’affaiblissement de l’État se poursuit

Chronique de Paysan Savoyard

(n°76 – octobre 2011)

 

Poursuivant notre bilan thématique du quinquennat, nous examinerons aujourd’hui l’action du gouvernement de M. Sarkozy pour ce qui concerne le fonctionnement de l’État et l’évolution de son rôle.

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Le gouvernement de M. Sarkozy a décidé en 2008 de réduire les effectifs de la fonction publique, en ne remplaçant qu’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. Près de 150 000 emplois auront ainsi été supprimés entre 2008 et 2012. Cette réduction n’est pas en soi scandaleuse dans un contexte de déficit budgétaire, les effectifs de la fonction publique ayant fortement augmenté ces dernières décennies. Mais la politique de réduction ne touche que la fonction publique de l’État.

Or c’est avant tout le nombre des fonctionnaires locaux qui s’est accru : les effectifs de la fonction publique territoriale ont augmenté de 56 % depuis 1990, contre seulement 4 % pour la fonction publique d’État (sachant que l’augmentation des effectifs territoriaux ne résulte que très partiellement des transferts de compétences effectués dans le cadre de la décentralisation). Les effectifs territoriaux ne sont pourtant pas touchés par la politique de réduction.

Signalons que dans plusieurs secteurs ministériels les réductions opérées sont particulièrement malvenues. C’est ainsi que 12 000 emplois ont été supprimés dans la police nationale et la gendarmerie entre 2007 et 2012 (les effectifs de la police nationale sont passés de 149 965 à 143 714 et ceux de la gendarmerie de 102 101 à 95 883).»

Relevons ce détail amusant. Le ministère de l’intérieur a « oublié » d’actualiser la rubrique « évolution des effectifs actifs de la police nationale » de son site internet, la dernière actualisation datant de 2003.

Le gouvernement de M. Sarkozy a poursuivi d’autre part la politique de vente du patrimoine immobilier de l’État conduite depuis 2004. Sont mises en vente les casernes vidées par la réduction considérable du format des forces armées, les emprises SNCF désertées en raison de la quasi disparition du transport ferroviaire de marchandises, ou encore les maisons forestières des forêts domaniales. Le gouvernement Sarkozy a également procédé dans une perspective de rationalisation et de réduction des dépenses à la fermeture de tribunaux de province. Ces fermetures permettront peut-être une réduction des coûts : elles accéléreront en revanche le mouvement de déclin de nombreuses villes moyennes.

Les ventes concernent également des hôtels particuliers historiques du centre de Paris dans lesquels étaient installés des ministères, les administrations étant désormais localisées dans des arrondissements moins coûteux ou en proche banlieue (par exemple la presse a fait état du projet de vente à des amis du président de l’hôtel du 18e siècle situé place de la Concorde abritant l’état major de la marine nationale, pour le transformer en hôtel de luxe ; l’opération est pour l’instant suspendue en raison de la polémique qu’elle a suscitée). Si elle permet d’alléger la charge pesant sur le contribuable, la politique de déménagement des administrations peut être jugée légitime. Il reste qu’elle symbolise la perte de dignité et l’abaissement de son statut que subit l’État depuis des décennies.

De façon générale la politique de cession immobilière pourrait être favorablement considérée si le produit de la vente du patrimoine était consacré au désendettement de l’État : or ce n’est le cas que de façon marginale. La part des produits de cessions immobilières consacrée au désendettement n’est que de 15 %, le reste venant abonder le pot commun des recettes : l’État se sépare donc d’une partie de son patrimoine pour financer ses dépenses courantes (et ce sans même parvenir à réduire son déficit).

Le mouvement est appelé à se poursuivre : en mai 2010 le gouvernement a indiqué que les ventes immobilières avaient rapporté 3 milliards depuis 2005 et que 1 700 ventes étaient prévues dans les trois prochaines années.

Le mouvement de privatisation d’entreprises n’a pas donné lieu à de grandes opérations sous le mandat de M. Sarkozy. Et pour cause : elles ont été tellement massives ces dernières décennies qu’il ne reste plus grand-chose à privatiser. Signalons cependant que la part de l’État dans le capital d’EDF a été légèrement réduite (mais reste pour l’instant supérieure à 80%). Dans le même registre, une loi entrée en vigueur en mars 2010 a transformé la Poste en une société anonyme. Cette loi prévoit que l’État doit conserver la majorité du capital : on peut cependant penser que le changement de statut rend une éventuelle privatisation future désormais plus aisée. Enfin l’Etat a annoncé en mars 2011 qu’il allait vendre plusieurs aéroports de province, dont il détient jusqu’à présent la majorité du capital.

Conduites à partir de 1986, les privatisations ont d’ores et déjà rapporté semble-t-il (les évaluations fluctuant selon les sources) près de 300 milliards au total (le record des recettes tirées des privatisations appartenant au gouvernement de M. Jospin (!). Parmi les privatisations récentes les plus marquantes, signalons celle des autoroutes, réalisée sous le second quinquennat de M. Chirac. Plusieurs spécialistes des finances publiques avaient à l’époque dénoncé cette privatisation, en faisant valoir que, les investissements principaux ayant été réalisés et amortis, l’exploitation des autoroutes dégageait désormais d’importants bénéfices, dont l’État a décidé de se priver.

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Toutes ces évolutions prolongent le mouvement général engagé depuis une trentaine d’années : l’État est attaqué, dans ses différentes missions et dans sa légitimité même. Il est attaqué d’en haut par l’Europe, d’en bas par la décentralisation, et en son centre même par le processus de privatisation et par le démantèlement des régulations économiques et sociales qui visaient à limiter et à encadrer le jeu de l’économie de marché.

Pour notre part nous estimons que l’État, garant naturel de l’intérêt général, doit être restauré dans son rôle d’encadrement de l’économie, d’impulsion et de planification : la réaffirmation du rôle de l’État et le rétablissement de ses moyens d’intervention nous paraît être la condition d’une prise en compte des préoccupations de long terme, par exemple en matière d’emploi, d’environnement et d’occupation de l’espace.

La restauration d’un État stratège et protecteur passe par différentes mesures que nous ne pouvons ici développer. Elle suppose sans doute la nationalisation de certains secteurs-clés (notamment celle d’une partie du secteur bancaire) ainsi que le rétablissement de règles d’encadrement de l’économie, mettant fin à la période de dérégulation libérale ouverte au début des années quatre-vingt. Elle implique de revenir sur les délégations de souveraineté consenties illégitimement depuis trente ans au profit des organes non élus de l’union européenne. Elle impose également d’encadrer davantage l’action des collectivités décentralisées.

Le dossier de la décentralisation, est en effet directement lié à la question du rôle et de la place de l’État.

M. Sarkozy avait annoncé son intention de rationaliser la structure de l’administration décentralisée, qui comprend un nombre de strates manifestement excessif (communes, groupements de communes, départements, régions). Cet empilement aboutit à un enchevêtrement et à une opacité des compétences ainsi qu’à un gâchis de dépenses (C’est ainsi par exemple que les différents niveaux d’administration locale s’occupent tous de l’enseignement scolaire ; de même communes, départements et régions sont tous également compétents pour distribuer des subventions aux associations, la multiplication des guichets constituant pour celles-ci une aubaine).

Le grand chantier de simplification, annoncé à grands renforts de déclarations définitives, a en réalité conduit seulement à une réforme minimale consistant à fusionner les fonctions de conseiller général et régional dans un nouveau mandat de conseiller territorial, en réduisant à la marge le nombre total des élus. Ce faisant la réforme ne s’attaque à aucun des défauts majeurs de la décentralisation : gâchis de dépenses, augmentation continue de la pression fiscale, absence de contrôle véritable sur les collectivités, opacité et redondance des structures, corruption et clientélisme, distribution d’emplois dans la fonction publique territoriale, propension des élus à bétonner et à lotir pour s’assurer de nouveaux électeurs et de nouveaux clients…

Nous sommes favorables pour ce qui nous concerne à une profonde réforme de la décentralisation, passant en premier lieu par la suppression d’un des niveaux d’administration locale. Le mieux sans doute serait de supprimer l’échelon intermédiaire qu’est le département, trop gros pour les compétences de proximité, trop petit pour les politiques à vocation structurelle. La redistribution de ses compétences entre les communes et les régions permettrait notamment de clarifier les responsabilités et d’alléger les coûts de structures.

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Terminons d’un mot sur le bilan de M. Sarkozy. Dans ce domaine de l’action et de la place de l’État, la conclusion sera identique à celle dégagée à propos des précédents secteurs examinés. Beaucoup de bruit, beaucoup de discours, des déclarations résolues sur les ruptures promises… et finalement pas de réforme majeure, celles-ci ayant de toute façon déjà été opérées de longue date (décentralisation, privatisations, dérégulation…). Le gouvernement de M. Sarkozy s’est contenté de poursuivre sans anicroche les politiques et les évolutions libérales engagées depuis des décennies.

 

Chronique parue sur Fdesouche le 30/10/11

L’affaire DSK : chronique de l’oligarchie française

Chronique de Paysan Savoyard

(n°63 – mai 2011)

 

Malgré l’absence de recul, autorisons-nous à évoquer l’affaire Strauss-Kahn, qui nous paraît à ce stade pouvoir inspirer trois types de réflexions :

  • Les politiciens actuels semblent avoir perdu tout sens de l’intérêt général

L’affaire DSK illustre d’abord nous semble-t-il cette réalité de la vie politique. Les politiciens prétendent se placer au service de l’intérêt général : en réalité pour la plupart d’entre eux le moteur premier de leur engagement politique est l’attrait du pouvoir. Pouvoir de domination. Pouvoir de susciter l’admiration et l’envie de ceux que l’on domine. Plaisir de décider. Plaisir de changer la vie des personnes que l’on nomme ou que l’on disgracie, que l’on promeut ou que l’on évince, que l’on récompense ou que l’on punit.

L’aisance financière que procure le pouvoir entre également en ligne de compte : si la politique ne permet pas en principe de s’enrichir, elle garantit du moins un train de vie élevé, lié notamment aux avantages en nature dont les politiciens bénéficient.

Le pouvoir des politiciens-hommes exerce en outre manifestement un puissant attrait sur les femmes (cette constatation conduit, au passage, à mettre en doute la pertinence des analyses féministes).

Le pouvoir engendre des effets de jouissance et d’addiction comparables à ceux que procurent les drogues les plus actives. C’est pourquoi les politiciens se vouent à temps plein, et pendant toute la durée de leur vie, à l’entreprise de conquête du pouvoir puis à son exercice et sa conservation. Ils y déploient une énergie sans rapport avec ce que peuvent connaître les personnes menant une vie ordinaire. Il leur faut accepter l’extrême dureté d’un univers où les rapports humains sont fondés sur la domination, la conquête, la séduction et la destruction. Ils doivent se conformer à l’une des règles de base de la carrière politique qui consiste à se placer d’emblée dans les pas d’un chef, avant de le trahir lorsque le moment est venu de passer soi-même au premier plan. Ces différents aspects de la vie politicienne, relèvent en quelque sorte de la zone « primaire » de la nature humaine ; fort éloignés, certes, de la sphère des concepts et des principes, ils n’en sont pas moins très réels et très humains.

Ces mœurs au demeurant ne sont pas propres à la société politique française contemporaine. La chose est aussi vieille que la politique et il en allait probablement ainsi à Rome ou à Byzance. De même tous ces mécanismes jouent à l’identique dans tous les lieux de pouvoir, la politique comme l’administration, les entreprises comme les ONG. Loin de nous l’illusion qu’il puisse en être autrement. Nous n’irons pas plaider naïvement pour que les responsabilités politiques ne soient confiées qu’aux plus vertueux. Une telle aspiration serait tout à fait utopique et vaine.

Elle serait également injustifiée : l’appétit du pouvoir et la recherche de leur intérêt personnel, en effet, n’empêchent pas nécessairement les politiciens de se soucier également de façon sincère de l’intérêt général, au nom duquel ils exercent les responsabilités qui leur sont confiées. Sous l’Ancien Régime, il était admis qu’un ministre de talent puisse s’enrichir au service de l’Etat, à l’instar de Mazarin ou de Richelieu.

Là se situe sans doute l’un des aspects délétères de la période en cours : il semble bien que depuis plusieurs décennies, l’ivresse du pouvoir et de ses attraits ait fait perdre aux politiciens qui gouvernent notre pays toute conscience de l’intérêt général et même pour un certain nombre d’entre eux tout sens moral. Le phénomène n’est pas sans lien avec l’évolution d’ensemble de la société vers l’individualisme. Le passage à une société athée joue également un rôle clé, nous semble-t-il.

 

  • Hypocrisie et mensonge, leviers des carrières politiques

S’agissant de leur vie privée, le parcours des hommes de pouvoir est souvent fondé sur le mensonge et l’hypocrisie. Pour s’en tenir aux dernières décennies, M. Giscard d’Estaing puis à son tour M. Chirac ont fait croire à l’opinion qu’ils menaient chacun une vie de couple ordinaire, alors que leurs infidélités conjugales étaient notoires dans le microcosme politico-médiatique. M. Mitterrand avait placé très haut la barre de l’hypocrisie en présentant aux électeurs une épouse dont en réalité il vivait depuis longtemps séparé. Un nouveau sommet d’immoralité semble atteint avec l’affaire DSK.

Les socialistes se présentent depuis qu’ils existent comme le parti de la morale, le parti des belles âmes, le parti des « gens biens ». Et voici que le leader qu’ils s’apprêtaient probablement à choisir se révèle amoral et pervers.

Certes les socialistes vont demander à ne pas être accablés du même opprobre que M. Strauss-Kahn lui-même. Pourtant le comportement du parti et de ses responsables a lui aussi été parfaitement immoral. Les responsables socialistes n’ignoraient rien en effet des caractéristiques du personnage obsédé sexuel qu’est DSK. L’agression dont une journaliste affirme avoir été victime en 2002 avait fait l’objet d’articles et de témoignages consultables sur internet. Récemment encore, en 2008, M. Strauss-Kahn avait montré avec l’affaire Nagy qu’il appartenait à la catégorie de ces hommes qui usent de leur position professionnelle et de l’autorité dont ils jouissent pour obtenir les faveurs sexuelles de subordonnées (remarquons là encore que le système des « promotions canapé », répandu selon toute apparence dans nombre d’organisations et de structures, constitue une invalidation supplémentaire des thèses féministes).

Les socialistes ont pourtant soutenu ce personnage parce qu’ils escomptaient par son truchement parvenir au pouvoir. Ils s’apprêtaient ainsi à faire courir au pays le risque de placer à sa tête un individu dont le comportement était susceptible de porter gravement préjudice à son image. Les socialistes, ou du moins leurs dirigeants, sont évidemment moralement coupables de leurs dissimulations.

Tout cela se termine en apothéose. Le PS est le parti des féministes, le parti des immigrés, le parti des pauvres. Et c’est le candidat putatif des socialistes qui, non content de mener une vie de millionnaire, se rend coupable, si la chose est confirmée, d’un viol commis sur une femme de ménage de race noire. Avec ses affaires d’infidélités conjugales, de mariage people, de Rolex, de yacht et de Fouquet’s, Nicolas Sarkozy en apparaîtrait presque, par contraste, comme quelqu’un de fréquentable.

 

  • La collusion des journalistes et des politiciens

Cette affaire met enfin en évidence, une fois encore, la connivence qui existe entre le monde des médias et celui de la politique. Les journalistes, eux aussi, savaient ce qu’il en était du cas DSK et ils n’ont rien dit. Ainsi que l’illustrent plusieurs essais traitant de M. Sarkozy parus ces derniers mois, les journalistes sont étroitement liés aux politiciens. Ils vivent avec eux. Ils copinent avec eux. Ils partagent leur intimité. Leur proximité avec le pouvoir leur permet de bénéficier de divers avantages (régime fiscal favorable, intégration dans l’administration…). Mieux, de nombreux politiciens vivent en couple avec des journalistes (à commencer par ceux dont le nom est ou a été évoqué pour une candidature à la présidentielle, comme MM. Strauss-Kahn, Hollande, Borloo, Montebourg ou Juppé).

Les journalistes entretiennent avec les politiciens des relations malsaines. Ils ne peuvent donc jouer le rôle (enquêter, vérifier, informer, dévoiler…) qui est en principe le leur. Loin d’être indépendants, les journalistes constituent une composante essentielle de l’oligarchie française.

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L’affaire Tapie, l’affaire Elf, l’affaire Woerth, l’affaire DSK… Ces scandales qui se succèdent éclairent chacun tel ou tel aspect du régime d’oligarchie à la française. La plupart impliquent au même degré les différents partis de l’UMPS. Combien de temps va-t-il encore falloir aux électeurs pour qu’ils expriment le souhait d’un renouvellement complet du personnel politique ?

 

Chronique parue sur Fdesouche le 24/05/11

Le carriérisme, symptôme d’un Etat faible

Chronique de Paysan Savoyard

(n°60 – avril 2011)

 

Le départ de hauts fonctionnaires vers le secteur privé est depuis plusieurs années un phénomène d’ampleur, qui illustre assez bien les évolutions en cours. Les hauts fonctionnaires quittent le service d’un Etat dévalorisé : sa mission et sa légitimité ne font plus recette. L’idée que l’Etat doit être servi et défendu parce qu’il est le garant de l’intérêt général apparaît aujourd’hui dépassée, comme semble d’ailleurs dépassé le concept d’intérêt général lui-même. L’idéologie individualiste est devenue dominante : dans ce contexte, l’Etat apparaît comme un archaïsme et un obstacle.

En outre, du fait de la décentralisation, de la construction européenne et de la privatisation des entreprises publiques, une partie croissante du pouvoir détenu jusqu’alors par l’Etat a été transféré à d’autres structures : cet Etat discrédité et vidé de ses prérogatives n’intéresse plus ses cadres (le montant des rémunérations offertes par le privé achevant de décider les hésitants).

Ce phénomène de fuite met en lumière le fait que de nombreux cadres de la fonction publique se comportent comme des individualistes avant tout préoccupés d’eux-mêmes. Là se situe d’ailleurs, selon nous, le mal principal dont souffre l’Etat : ce qui obère son fonctionnement ce ne sont ni la lourdeur, ni la centralisation, ni le poids des contrôles, comme on le prétend souvent. La pathologie première qui est – et a toujours été – la source de la plupart des dysfonctionnements est bien celle-là : le carriérisme. Cet état d’esprit carriériste et profiteur se manifeste sous plusieurs formes qu’il n’est pas inintéressant de détailler :

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L’intérêt général supposerait de rester un temps suffisant dans les mêmes fonctions : en deçà d’une certaine durée, il est généralement impossible de mener à bien une quelconque politique. Or les responsables de l’administration (directeurs, chefs des services…) ne passent le plus souvent que deux ou trois ans dans le même poste et n’ont pas le temps de mener quoi que ce soit à terme. La rotation des postes entraîne ainsi une complète irresponsabilité : le plus souvent les décisions prises ne pourront être imputées à personne en particulier ; lorsqu’on s’avisera que telle option a été une erreur ou n’a pas produit le résultat attendu, il sera difficile de l’attribuer à tel ou tel ; dans la mesure où il est identifiable, le responsable sera de toute façon parti depuis longtemps poursuivre sa carrière ailleurs et ce qu’il a pu faire ou ne pas faire dans ses fonctions précédentes restera pour lui sans conséquence.

L’intérêt général impliquerait de travailler de façon sérieuse. Or les cadres de la fonction publique se préoccupent de tout autre chose : pour l’essentiel ils se consacrent à leur carrière. Ils s’emploient à entretenir leurs réseaux de relations ; à se faire valoir dans des réunions superficielles et vaines ; à surveiller la carrière des camarades de promotion ; à intriguer pour occuper un poste plus élevé. La règle de base consiste à utiliser les fonctions dans lesquelles on vient d’être nommé comme point d’appui pour obtenir un poste supérieur : on rend des services, on nomme untel, on “pistonne” tel autre, en espérant le moment venu un “renvoi d’ascenseur”. Bien entendu le cadre dispense aussi beaucoup d’énergie à se battre pour sa condition et pour bénéficier des signes extérieurs du pouvoir : surface de son bureau, nombre de ses subordonnés, volume de ses crédits, montant de ses primes… On n’hésitera pas également à consacrer du temps à des activités annexes, valorisantes, rémunératrices ou ludiques (missions à l’étranger, interventions rémunérées dans des colloques…), qui seront autant d’occasions de contacts fructueux pour la carrière.

L’intérêt général supposerait de décrire la réalité. Au contraire les carriéristes préfèrent le plus souvent tenir leur supérieur dans l’ignorance. Ils lui cacheront les faits qui vont à l’encontre de son opinion, sachant que ce supérieur appréciera peu qu’on lui montre qu’il s’est trompé. De même, la plupart des hauts fonctionnaires se gardent bien de porter les mauvaises nouvelles à la connaissance de leur hiérarchie : mettre en exergue des choses qui vont mal place en effet les supérieurs dans l’obligation d’agir, ce qu’il n’ont généralement aucune envie de faire. Chacun se garde donc bien de regarder la réalité de trop près et ne livre de toute façon aux échelons supérieurs qu’une version édulcorée de ce qu’il a observé. Au sommet de la pyramide le ministre, soigneusement désinformé, ne reçoit qu’une information filtrée, arrangée voire reconstruite.

L’intérêt général supposerait souvent de réformer. Or réformer implique généralement de s’attaquer à des situations acquises et à des intérêts multiples ; réformer suppose fréquemment de déplaire. Personne ne s’y risque. Chacun cherche avant tout à ne pas faire de vagues et à maintenir un statu quo qui finalement arrange tout le monde (encore le haut fonctionnaire talentueux doit-il prendre soin d’atténuer le caractère quelque peu terne et stéréotypé de ses positions conformes en manifestant, par quelque réflexion brillante et cynique, délivrée à des moments choisis, qu’en réalité il n’est pas dupe et n’en pense pas moins).

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Pour mener sa carrière, il est cependant nécessaire de dissimuler cette vacuité et cet immobilisme : il faut paraître agir, tout en ne touchant à rien d’important. Il existe pour ce faire des techniques multiples et éprouvées. La première d’entre elles est de faire des textes – décrets, circulaires, notes de service – même et surtout si on sait qu’ils resteront inappliqués. Une autre méthode très rentable est de procéder à des chamboulements d’organigramme : on crée des directions, des sous-directions, on en supprime, on les regroupe, on les scinde à nouveau, et ce à l’infini. Ces changements constants d’organisation, qui s’accompagnent de déménagements systématiques et massifs, constituent une part importante de l’activité administrative. Ils ont d’immenses avantages : ils permettent tout d’abord de  placer un maximum d’obligés. Surtout ces changements et déménagements permettent de donner l’illusion de la réforme alors que, par delà le jeu des chaises musicales et les changements de décor, rien d’important ne bouge.

Une autre technique bien connue pour occuper le terrain tout en ne faisant rien de substantiel, consiste à multiplier les rapports, les commissions, les comités, les séminaires, les journées d’études, les colloques, les salons, les événements, les commémorations … Toute cette activité vide de sens fait vivre le petit monde des marchands de vent et des enfonceurs de porte ouverte (les consultants, les agences de communication…), en permettant aux responsables (ministres, directeurs généraux…) d’organiser leur promotion personnelle aux frais du contribuable.

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Avant tout gouvernés par leur intérêt personnel – mais ils sont en cela à l’image de la société dans son ensemble – les hauts fonctionnaires trouvaient jusque-là intérêt à effectuer leur carrière au sein de l’Etat. Le pouvoir passe aujourd’hui ailleurs… ils suivent le pouvoir et quittent donc le navire. Rien de plus cohérent.

 

Chronique parue sur Fdesouche le 02/04/11

Les fromages de la république

Chronique de Paysan Savoyard

(n°19 – juin 2009)

 

Les orientations retenues par la classe dirigeante correspondent rarement, c’est un euphémisme, aux intérêts de la majorité de la population. Il entre une part d’idéologie dans les choix étranges effectués par l’oligarchie mais aussi plus prosaïquement la volonté frénétique de conquérir et de conserver le pouvoir afin de jouir de ses nombreux attraits.

Comme chacun sait, la république est en effet bonne mère avec ses « serviteurs » : cumuls de rémunérations, cumuls de retraites, avantages en nature, indemnités de toute sorte… Livrons nous pour cette fois à une tentative de recensement du nombre considérable de « fromages », de « planques », de niches et autres sinécures réservés aux membres de l’oligarchie.

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A tout seigneur tout honneur, commençons par les parlementaires. Rappelons d’abord que les députés ne le sont pour la plupart qu’à temps très partiel : cumulant plusieurs mandats électifs, ils viennent à l’Assemblée pour s’y montrer, mais passent une grande partie de leur temps dans leur circonscription afin d’y flatter leurs électeurs. Le manque de disponibilité de ces intermittents du spectacle démocratique contribue à minorer le rôle anormalement faible joué par le Parlement dans le fonctionnement des pouvoirs publics (notons que certains députés exercent même en parallèle une autre profession, comme celle d’avocat ou de professeur d’université).

Interdire tout cumul et instituer des députés à plein temps permettraient d’en réduire le nombre sans diminuer la qualité du travail parlementaire, engendrant ainsi une économie appréciable. A ce propos, il n’est pas inutile de se remémorer la juteuse opération effectuée par l’oligarchie dans les années 80. En 1985, donc, ayant décidé d’organiser les élections législatives de l’année suivante au scrutin proportionnel, la majorité d’alors estimât qu’il était nécessaire d’augmenter le nombre de députés. Il s’agissait, prétendit-on à l’époque, de permettre l’arrivée d’élus des partis jusqu’alors non représentés, tout en évitant de conduire trop de députés des partis traditionnels à se faire hara-kiri. On est donc passé de 550 à 577 députés. Par la suite le scrutin est redevenu majoritaire… sans que l’on ait pour autant jugé utile de faire revenir le nombre de ces messieurs-dames à l’étiage initial. Le tour était joué, une trentaine de plus, ni vu ni connu. Pour notre part, il nous paraîtrait amplement suffisant que le nombre des députés soit limité à 500.

Passons au Sénat, qui mérite les mêmes commentaires, plus un. Même remarque que précédemment sur la disponibilité à éclipses de cet aréopage de cumulards cacochymes. S’agissant du nombre de ces éminences, il a lui aussi augmenté de 22 unités depuis 2004, au prétexte de la croissance démographique. 5 sièges supplémentaires seront encore créés en 2011 pour atteindre un total de 348 membres (notons que le nombre des sénateurs américains, au rôle pourtant autrement plus important, est limité à 100). Relevons que la décision d’augmenter le nombre des sénateurs a été prise par une loi discrètement votée le 30 juillet 2003 (comme pour les augmentations du gaz, le cœur de l’été est un moment propice pour ce genre de réforme). Mieux encore : la loi est rédigée d’une manière telle qu’il est impossible de comprendre, à sa seule lecture, qu’elle se traduit par une augmentation du nombre de sénateurs. Même le citoyen psycho-maniaque n’ayant, un 30 juillet, rien de mieux à faire qu’à lire le JO, n’y verra que du feu : il faut se reporter à d’autres sources pour s’apercevoir de la « manip ». Résultat : l’opération est passée totalement inaperçue des électeurs. On peut souhaiter la suppression pure et simple du Sénat, dont l’utilité est nulle puisque de toute façon, dans la procédure de vote des lois, l’Assemblée nationale peut passer outre ses avis. Coût du fonctionnement du Sénat : 300 millions par an.

Voilà pour le Parlement. Deuxième source de sinécures : l’empilement des niveaux d’administration territoriale (communes, groupements de communes, départements, régions). Il permet de multiplier le nombre des élus locaux, des voitures de fonction, des voyages d’études exotiques, des bons repas aux frais de la princesse… Supprimer l’échelon départemental et répartir ses compétences entre les autres collectivités constituerait donc une mesure simple et salubre (elle permettrait au passage de rendre la répartition des compétences plus claire et les circuits de financement plus transparents et contrôlables).

Troisième secteur dans lequel faire des économies, celui des organismes consultatifs. On pense en premier lieu au fameux Conseil économique et social, censément composé de représentants des « forces vives » de la société civile (syndicats, associations…). En réalité, le Conseil en question permet surtout de placer les copains, les clients et autres « chevaux de retour ». Coût dudit Conseil : 33 millions par an. On peut supprimer. Et ce d’autant que les différents gouvernements créent systématiquement un comité consultatif, un conseil ad hoc ou une commission des sages lorsqu’il s’agit d’engager une réforme ou de manifester l’intérêt des pouvoirs publics pour telle ou telle question de société. On peut d’ailleurs s’interroger sur l’utilité de ces multiples « comités Théodule » dont le plus souvent la fonction réelle est double : « faire de la mousse » pour mieux enterrer les problèmes ; et accessoirement permettre aux membres de l’oligarchie de faire leur numéro à tour de rôle (je préside le Haut-comité, tu engages une polémique, il fait un livre, nous passons à la télé…).

Quatrième procédé pour caser la nomenklatura et sa clientèle : les multiples associations financées sur fonds publics. Certaines sont sans doute utiles. Pour d’autres c’est plus douteux. On se garde bien de toute façon d’évaluer l’action et l’efficacité de la plupart de ces officines. C’est que, là encore, l’utilité première est ailleurs : le monde pseudo-associatif permet de placer de nombreux copains, obligés, et permanents déguisés des partis politiques.

Mentionnons enfin les différents services qui, au sein de l’administration, constituent des planques dorées et honorifiques. Il existe ainsi la possibilité de nommer dans les inspections générales des ministères un certain nombre de personnes (quelques dizaines par an) dans le cadre d’une procédure dite du « tour du gouvernement » : dans ces placards dorés, le gouvernement peut nommer qui il veut et ne s’en prive pas. Citons également au ministère de l’éducation nationale la dizaine de postes « d’inspecteur de l’académie de Paris » sur lesquels le gouvernement nomme qui bon lui semble, fut-il analphabète. Rattachés à l’inspection générale de l’éducation nationale ces gens ne travailleront (un peu) que s’ils le souhaitent. Sur ces postes dorés sur tranches (que les titulaires peuvent conserver jusqu’à la retraite s’ils le désirent), ont été nommés ces dernières années des anciens ministres, des journalistes amis du pouvoir, l’assistante d’un ancien premier ministre…

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Quel serait le montant de l’économie réalisée par le contribuable si l’on procédait à la réduction du nombre des députés, à la suppression du Sénat, du Conseil économique et social, de l’échelon départemental et de nombreuses planques surnuméraires ? Quelques milliards, qui certes ne changeraient pas la face du monde mais redonneraient peut-être un semblant de crédibilité à la classe politique.

On nous dira bien sûr, au vu de cet article, que nous alimentons l’antiparlementarisme. L’accusation est classique : lorsqu’une maison menace de s’écrouler, on préfère souvent suspecter et maudire ceux qui donnent l’alerte, et oublier les autres, qui ont sapé les fondations.

 

Chronique parue sur Fdesouche le 12/06/09