Et le pays le plus taxé du monde est… la France !

Chronique de Paysan Savoyard

(n°213 – décembre 2018)

Déclenché par l’augmentation annoncée des taxes sur les carburants, le mouvement des gilets jaunes est notamment l’expression du ras-le-bol fiscal éprouvé par les Français moyens. Cet épisode fournit l’occasion de mettre en exergue cette information capitale : la France est désormais le pays le plus taxé du monde. La première place était jusqu’ici occupée tantôt par le Danemark, tantôt par la Suède : elle l’est désormais, depuis 2017, par la France.

• La France championne du monde des impôts, taxes et cotisations

Les prélèvements obligatoires sont les prélèvements opérés par l’Etat et les autres entités publiques : cotisations sociales, taxes et impôts. Ils représentent pour la France en 2017, 45,3 % du revenu national annuel (ou PIB) selon l’INSEE, 46,2 % selon l’OCDE, 47 % selon Eurostat, l’organisme statistique de l’UE. L’INSEE précise que son chiffre, le plus faible des trois, ne tient pas compte des « cotisations sociales imputées à la charge de l’employeur » ni des crédits d’impôt, ce qui explique sans doute la différence enregistrée avec les deux autres. Les chiffres de ces trois organismes diffèrent donc quelque peu mais ils établissent bien tous le même classement : dans les trois cas la France en occupe la première position. On retiendra dans la suite du présent article les chiffres de l’OCDE, qui ont le mérite de s’accompagner de comparaisons internationales complètes et actualisées.

Les prélèvements obligatoires servent à financer les institutions publiques, Etat, collectivités locales, sécurité sociale, dont ils constituent la très grande partie des recettes. Ces institutions utilisent ces ressources pour financer leurs actions : prestations de services publics ; réalisation de travaux ; distribution aux ménages de sommes en argent telles que les allocations familiales, les pensions de retraite, les minima sociaux, les allocations diverses…

Les institutions publiques jouent également un rôle de redistribution, dans le but de réduire les inégalités : une partie des ménages paient davantage qu’ils ne reçoivent, tandis que les autres sont dans la situation inverse. L’impôt sur le revenu joue un rôle important dans le dispositif de redistribution. Il est en effet progressif : plus le revenu augmente, plus le taux de l’impôt augmente également.

Le taux de prélèvements obligatoires dans le revenu national est le reflet du type d’organisation sociale choisi par chaque pays. Dans les pays de la zone OCDE, il existe trois groupes : les pays libéraux, les pays sociaux et ceux qui se trouvent dans une situation intermédiaire.

Dans les pays libéraux, l’Etat et la sécurité sociale sont peu développés, il y a peu de services publics et peu de redistribution : les prélèvements publics sur les ménages et les entreprises sont donc faibles, les ménages conservant la plus grande partie de leur revenu. Mais il leur revient de s’assurer auprès de  compagnies privées pour la santé et la retraite. Il leur appartient également de payer les services puisqu’il y a peu de services publics : ils doivent notamment s’endetter pour financer leurs études. Ces pays libéraux sont donc des pays où il y a, du point de vue économique, beaucoup de liberté : par exemple on peut choisir la compagnie d’assurance de son choix et on n’est pas tenu de s’adresser à la sécurité sociale. Ce sont des pays où, en contrepartie, il y a davantage de risques et peu de mécanismes de solidarité, de fortes inégalités et peu de mécanismes redistributifs. Ces systèmes en résumé sont favorables aux plus riches et aux plus chanceux. Dans ce groupe des pays libéraux, le taux de prélèvements obligatoires se situe à un niveau inférieur ou égal à 30 %. Les deux principaux pays qui représentent ce groupe sont les Etats-Unis, où le taux de prélèvements obligatoires se situe depuis trente ans aux alentours de 27 % (27.1 en 2017) et le Japon, où il est sur la même période aux alentours de 28 % (30.6 % en 2017).

Il existe un deuxième groupe, intermédiaire, situé entre les pays libéraux et les pays sociaux, où le taux de prélèvements se situe entre 30 et 40 %. Les deux représentants principaux de ce groupe des pays « libéraux-sociaux » sont le Royaume-Uni, où le taux de prélèvements obligatoires est depuis trente ans aux alentours de 33 % (33.3 % en 2017) et l’Allemagne où il se situe sur la même période aux alentours de 36 % (37.5 en 2017).

Le troisième groupe est composé des pays dans lesquels l’économie est fortement socialisée : le taux de prélèvements obligatoires dépasse les 40 %.  Les prélèvements obligatoires, les services publics et les prestations et la redistribution sont à un niveau élevé. Il y a moins de liberté, mais aussi moins de risques et davantage de solidarité : entre riches et pauvres, entre malades et bien portants et entre générations. La France, l’Italie, la Belgique et les Pays-Bas se situent dans ce groupe. Les pays où le taux de prélèvements obligatoires est le plus élevé sont traditionnellement les pays d’Europe du nord, où il se situe aux alentours de 45 %. Le Danemark et la Suède étaient jusqu’ici les pays en tête du classement.

S’agissant de la France, elle a ces dernières années fortement augmenté ses prélèvements, au point de rejoindre puis de dépasser les pays d’Europe du nord. Le taux de prélèvements obligatoires, en augmentation quasi continue, a évolué de la façon suivante. Il était de 30 % du PIB seulement en 1960. A partir de 1974 un premier cycle d’augmentation se produit, sous l’effet de la crise économique qui se produit alors. En 1981, le taux atteint puis dépasse les 40 %, du fait des politiques conduites par la gauche au pouvoir. Il atteint 44,2 % en 1999. Il va ensuite baisser sensiblement pendant dix ans, jusqu’en 2009 où il atteint un point bas de 41,5 %. L’augmentation reprend ensuite, sous l’effet de la crise financière, puis s’accélère à partir de 2012. Le taux atteint pour la première fois 45 % en 2013 et se maintient à ce niveau très élevé sous le mandat de M. Hollande. Le record est atteint en 2017 avec 46.2 %. On voit que l’augmentation des prélèvements obligatoires résulte en particulier de deux facteurs. Le premier est la mise en œuvre de politiques de gauche, qui conduisent à accentuer la socialisation de l’économie, en augmentant les prestations, les services publics, les effectifs de la fonction publique et en accentuant la redistribution. Les crises économiques sont le second facteur : elles conduisent l’Etat et les autres institutions publiques à augmenter leurs dépenses sociales afin en particulier de contenir les effets sociaux du chômage : allocations chômage, embauche d’agents publics, emplois aidés… De sorte que la France est aujourd’hui le pays le plus socialisé et le plus taxé du monde.

• La répartition des prélèvements est particulièrement déséquilibrée et inéquitable

On peut se féliciter de ce haut niveau de prélèvement, qui correspond à un haut niveau de socialisation. Pour ce qui nous concerne, le modèle socialisé nous paraît bien préférable au modèle libéral. Le système français, cependant, est gravement insatisfaisant, pour deux raisons. La première est que le taux élevé de socialisation s’accompagne d’une répartition particulièrement inéquitable.

Le taux de prélèvements obligatoires permet, comme on l’a vu, de caractériser chaque pays du point de vue du type de société choisi, soit libéral, soit fortement socialisé, soit dans une situation intermédiaire. Ce taux ne renseigne pas en revanche sur la façon dont les prélèvements sont répartis entre les différentes couches de la population. Dans le cas de la France, on peut distinguer trois groupes dans la façon dont les prélèvements sont répartis.

Les ménages dits « les moins favorisés », chômeurs ou bénéficiaires de minima sociaux, sont nettement moins taxés que la moyenne. Les revenus « de transfert » dont ils bénéficient ne supportent pas de cotisations sociales ni de CSG. Ils ne supportent pas non plus d’impôt sur le revenu. Ils supportent certes la TVA sur la consommation. Cependant une partie de la consommation de ces ménages est gratuite ou quasi gratuite et ne supporte donc pas de TVA : cantine, centre de loisirs et vacances gratuites pour les enfants par exemple. Si ces ménages supportent peu de prélèvements, ils reçoivent en revanche beaucoup. Ils bénéficient ainsi d’un accès très généralement gratuit aux services publics, par exemple à l’éducation nationale. Ils bénéficient d’une couverture santé dans les conditions du droit commun (CMU). Une partie de ces ménages bénéficient même d’une mutuelle gratuite. Les allocations sous condition de revenus, c’est-à-dire la plupart des allocations sociales, leurs sont réservées. Ils perçoivent également les minima sociaux. Ces ménages dits défavorisés sont donc des bénéficiaires nets du système public.

A l’autre extrémité de l’échelle des revenus, les ménages riches parviennent, eux, à échapper à une part des prélèvements grâce à différents mécanismes : optimisation fiscale, expatriation fiscale, paradis fiscaux… Ils échappent en grande partie à l’impôt sur le revenu progressif, de façon légale. En effet les revenus du capital (revenus d’actions et d’obligations…) qui constituent une grande partie de leurs revenus ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu mais à un prélèvement proportionnel, dont le taux est nettement plus faible que celui des tranches supérieures de l’impôt sur le revenu. Ce prélèvement libératoire avait été supprimé depuis 2013, ou plus exactement limité aux ménages percevant moins de 2000 euros d’intérêts et dividendes : il vient d’être rétabli dans son intégralité par M. Macron, sous le nom de « prélèvement forfaitaire unique ». De même les revenus du capital ne supportent pas les cotisations sociales qui pèsent sur les revenus du travail : ils sont seulement assujettis à la CSG. Si les allocations sous condition de ressources leur sont par définition inaccessibles, les ménages riches bénéficient en revanche de la protection sociale et des services publics dans les conditions du droit commun. Ce second groupe de ménages est certes contributeur net, mais il est nettement moins taxé, en proportion de ses revenus, que le troisième groupe.

L’on constate ces deux dernières décennies un processus de baisse des impôts pesant sur les riches. La libre circulation des capitaux a rendu en effet nécessaire, c’était là l’un des buts de la mondialisation, des politiques de baisse des impôts pesant sur les hauts revenus et sur les détenteurs de capitaux : afin d’éviter la fuite des capitaux, des sièges de société, des entrepreneurs et cadres dirigeants, les Etats doivent baisser les impôts pour s’aligner sur les pays les moins fiscalisés C’est ce que l’on appelle « le dumping fiscal ». Dernièrement le gouvernement Macron a ajouté deux nouvelles mesures importantes dans ce sens : suppression de l’ISF sur les patrimoines détenus sous forme mobilière, remplacé par un impôt pesant seulement sur l’immobilier ; instauration d’un « prélèvement forfaitaire unique » sur les revenus du capital, en lieu et place du barème de l’impôt sur le revenu. Glissons cette remarque au passage : les gouvernements font valoir qu’ils sont contraints par la mondialisation et la libre circulation des capitaux  de pratiquer ce dumping fiscal qui enrichit fortement les riches : encore faut-il préciser que ce sont ces dirigeants eux-mêmes qui ont décidé et mis en œuvre la mondialisation et la liberté des mouvements de capitaux internationaux…

Le groupe central, ou « classe moyenne » regroupe ceux qui ne sont ni riches ni « défavorisés » : il est constitué pour l’essentiel des salariés, actifs et retraités. C’est lui qui supporte l’essentiel du prélèvement. Les cotisations sociales en effet pèsent essentiellement sur les revenus du travail, qui constituent l’essentiel des revenus du groupe central : CSG comprise, les cotisations représentent 50 % du revenu du travail. Quant à l’impôt sur le revenu, il est très fortement concentré sur le groupe central : seuls 40 % des ménages le paient. Tous les gouvernements n’ont cessé depuis quarante ans de prendre des mesures ayant pour effet d’exonérer de l’impôt sur le revenu un nombre croissant de ménages.  Les professions indépendantes aux revenus moyens (artisans…) peuvent être rattachées à ce groupe central : elles sont cependant dans une situation plus favorable que les salariés car elles sous-déclarent leur revenu et parviennent ainsi à échapper, heureusement pour elles, à une partie des cotisations et impôts. Il va sans dire que ce groupe central ne bénéficie pas des allocations sous condition de ressources. Il est donc contributeur net et le taux de prélèvement qui pèse sur lui est nettement supérieur à la moyenne.

• Ces prélèvements records sont d’autant plus contestables qu’ils sont très mal utilisés

Cette taxation formidable est très contestable pour une seconde raison : les recettes publiques qu’elles génèrent sont très mal utilisées. La croissance très forte des prélèvements a en effet été consacrée au financement de trois politiques particulièrement détestables : l’assistanat ; la boulimie de la sphère publique ; l’immigration.

La hausse des prélèvements a permis tout d’abord de financer le traitement social du chômage massif, qui a résulté de la crise du milieu des années 1970 puis des délocalisations intervenues à partir du début des années 1990. De très nombreux fonctionnaires et agents publics ont été embauchés, en particulier dans les collectivités locales, afin d’absorber une partie du chômage. De même ont été créés des centaines de milliers de pseudo emplois dits « emplois aidés ». Des conditions d’indemnisation des chômeurs très favorables ont été mises en place (non dégressivité des allocations ; versement des allocations pendant 2 ans, 3 ans même après 50 ans ; versement des allocations même lorsque les chômeurs ne reprennent pas d’emploi de façon volontaire à l’issue d’un CDD ou d’un intérim ; régime des intermittents…). De nombreux dispositifs de « traitement social » ont également été mis en place (préretraites, stages Pôle emploi rémunérés…) destinés à dégonfler le nombre des chômeurs. Les jeunes ont été incités à s’engager de façon massive dans les études supérieures, dans le but là encore de minorer les effectifs au chômage : de ce fait le nombre des étudiants à plus que doublé en trente ans. A été créé enfin un revenu minimal (RMI puis RSA), versé sans limite de temps. Ces dispositifs ont généré la mise en place d’un assistanat : une partie de la population d’âge actif s’est installée dans un système qui lui permet de ne pas travailler ou de travailler seulement par intermittence. En outre, les bénéficiaires de ces politiques, dont les revenus (déclarés) sont par définition faibles, paient peu ou pas d’impôts et de cotisations. Toutes ces politiques de traitement social sont une première source majeure de dépenses publiques.

Ces prélèvements en hausse constante financent également la croissance sans limite du secteur public. Après la guerre a été mis en place un système d’intervention publique puissant, afin d’encadrer l’économie de marché, de mettre en place des services publics nombreux et de limiter les inégalités. Cette politique revêt des appellations diverses et synonymes : social-démocratie, économie sociale de marché, Etat providence, économie mixte… Ce système d’intervention publique est désormais dévoyé et anormalement dispendieux, au détriment du contribuable. De multiples services sans utilité et de fonctionnaires sans fonction véritable sont venues parasiter l’administration (citons par exemple les « autorités indépendantes » telles que le médiateur de la république, la CNIL ou le CSA). La décentralisation à la française est une source majeure de gâchis, de dépenses somptuaires, d’opacité, d’empilement de niveaux d’administration et de corruption. Les agents des entreprises et établissements publics bénéficient souvent d’un statut anormalement avantageux. Des associations para-administratives se sont multipliées, au sein desquelles se rencontrent les pratiques les plus contestables (absence de contrôle, détournements, élus vivant sur la bête, salariés bénéficiant de conventions collectives en or massif…). Les professions libérales liées à la santé, notamment l’industrie pharmaceutique et les officines, vivent sur un grand pied grâce au financement de la sécurité sociale. La massification des études au collège, au lycée, et désormais à l’université, est particulièrement coûteuse alors qu’elle débouche sur un échec massif et sur des diplômes trop nombreux ou sans valeur sur le marché du travail. Enfin la classe des politiciens est à l’origine de dépenses publiques manifestement trop élevées : multiplication des « comités Théodule » ; maintien d’institutions inutiles comme le sénat sans pouvoir de décision ; trop grand nombre de députés… En outre la France se présente comme l’un des pays les plus corrompus du monde occidental, occupant la 33^e place dans le classement de Transparency international….

Mais l’envolée des prélèvements résulte avant tout du gouffre que constitue le financement de l’immigration de masse. Celle-ci est intervenue comme on le sait à partir des années 1970, moment où a été décidé le regroupement familial. A partir des années 2000, l’accueil des « réfugiés » a accru encore les flux. L’immigration entraîne des dépenses sociales considérables (logement, santé, allocations sous condition de ressources…), les immigrés présentant d’importants besoins sociaux. L’immigration a imposé également l’augmentation du nombre des fonctionnaires et agents publics chargés d’accueillir ces nouvelles populations (éducation, santé, logement…) et de traiter les difficultés qu’elles engendrent (services du ministère de l’intérieur et de la justice, juges, policiers, gardiens de prison…). Enfin les immigrés se trouvent le plus souvent dans l’une des trois positions suivantes : ils perçoivent un salaire faible ; ils sont sans activité ; ou ils travaillent de façon clandestine. De ce fait cette immigration contribue peu, alors qu’elle reçoit beaucoup.

• La hausse continue des prélèvements n’a pas empêché la dégradation des comptes publics

Cette dernière observation mérite d’être mise en exergue : cette hausse considérable des prélèvements obligatoires n’a pas empêché les comptes publics de se dégrader.

Pourtant les gouvernements ne se sont pas contentés ces dernières décennies d’augmenter les impôts et les taxes. Pour améliorer la situation des finances publiques, ils ont également mené deux autres politiques qui pèsent négativement sur la vie quotidienne des Français moyens. Ils ont d’abord commencé à durcir le régime de retraite. La durée de cotisation requise pour bénéficier d’une pension à taux plein a ainsi été augmentée par trois fois déjà : en 1993 elle est passée de 37,5 ans à 40 ans. La réforme de 2003 puis celle de 2013 ont décidé une nouvelle augmentation, entrant en vigueur de façon progressive : en l’état actuel de la législation une personne née après 1972 devra avoir cotisé 43 ans pour partir en retraite à taux plein.  De plus  un système de pénalité, dit de « décote », a été mis en place pour les retraites versées avant que la durée de cotisation du taux plein soit atteinte. Deux des mesures prises par M. Macron dans le domaine des retraites ont  d’ailleurs contribué à déclencher le mouvement des gilets jaunes : la non indexation des pensions sur les prix ; et la hausse de la CSG sur les pensions de retraite.

Rappelons également que pour remplir les caisses, les gouvernements ont matraqué les Français d’amendes routières, grâce à la multiplication des radars.

Enfin ces mêmes gouvernements ont  procédé ces dernières décennies à des privatisations massives et à la vente d’une partie du patrimoine immobilier de l’Etat.

Et malgré tout cela, malgré le matraquage socio-fiscal, malgré les amendes, malgré les privatisations, malgré le durcissement du régime de retraite, les finances publiques n’ont cessé de se dégrader. Les budgets publics sont en déficit permanent : le budget de l’Etat comme celui de la sécurité sociale sont en déficit chaque année depuis plus de 40 ans.

Dans ces conditions, la dette publique ne cesse de croître : elle a quintuplé en quarante ans, passant de 20 % du PIB en 1974 à 98 % du PIB désormais.

De ce fait les intérêts de la dette atteignent un montant considérable : 41 milliards en 2017 soit  plus de la moitié du produit de l’impôt sur le revenu. Il faut ici souligner que cette situation, catastrophique pour le contribuable, est en revanche tout à fait profitable pour les créanciers de l’Etat, c’est-à-dire les banques et les hauts revenus.

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La propagande du Système s’est mobilisée ces dernières semaines pour répliquer à la colère anti fiscale des gilets jaunes. Elle a mis en avant « le modèle français protecteur et solidaire, tellement préférable à la loi de la jungle américaine ». A l’entendre, le taux élevé de prélèvement est le prix à payer pour bénéficier d’une protection sociale de bon niveau. Cette propagande est mensongère. Il y a vingt ou trente ans, le matraquage était nettement plus modéré : la population était aussi bien soignée, les retraites étaient meilleures et on partait en retraite plus tôt. La vérité est que le financement de l’assistanat, l’entretien d’une sphère publique hypertrophiée et le financement de l’immigration de masse entraînent des dépenses tellement énormes qu’elles nécessitent un matraquage fiscal sans précédent, sans pour autant empêcher la situation des finances publiques de se dégrader.

Insistons pour terminer sur ce point : La situation que nous venons de décrire est pour les riches extrêmement favorable. Non seulement leurs impôts n’ont cessé de baisser grâce aux politiques de dumping fiscal, mais encore ils s’enrichissent en prêtant à l’Etat impécunieux et en percevant les intérêts….